Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

succession + union libre


fafa1

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je vis en union libre et avec mon compagnon nous avons 2 enfants en commun. Celui-ci est divorcé et à 2 enfants de cette première union.

Nous avons acquis il y a 2 ans un terrain et fais construire une maison. Cette acquision a été faite en indivision à 50/50.

Mon compagnon ne veut pas se marier.

Quel serai pour moi le moyen le plus efficace pour me protéger et protéger mes enfants en cas de décès de mon compagnon?

De plus ayant des soucis avec ses deux premiers enfants , nous aimerions favoriser nos enfants. Ya-t-il un moyen pour qu'il n'y est que nos enfants qui héritent?

 

Merci pour vos réponses.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 8
  • Création
  • Dernière réponse

Si votre compagnon décède vous n'aurez rien...à moins qu'il ait fait un testament (auquel cas vous paierez 60% de droits de succession sur ce qu'il vous aura légué)

Et pire, vous allez vous retrouvez en concurrence avec ses 2 autres enfants qui detiendront une partie de la maison...Vous ne serez plus chez vous.

 

Si vous léguez tout à vos 2 enfants communs, les enfants du premier lit intenterons une action afin de récupérer ce qui leur revient de droit (leur reserve hereditaire)

Si vous donnez tout à vos deux enfants, et vous en avez parfaitement le droit, ils seront très certainement redevables d'une indemnité de réduction à votre décès (cadeau empoisonné)

 

Ne pas vouloir se marier, soit. Ne pas vouloir protéger celui avec qui ont vit et avec qui on a des enfants ça je ne comprends pas.

 

Déjà un mariage ou au moins un PACS + testament (vous léguant l'usufruit au moins...) serait un bon début avant d'envisager de priver les 2 plus grands de quelque chose.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Déjà un mariage ou au moins un PACS + testament

Ici, il faut lire "(mariage ou pacs) + testament" et non "mariage ou (pacs + testament)", car le mariage seul n'est pas suffisant pour la protection, puisque les droits de la conjointe survivante ne seront qu'en propriété, créant une indivision en pleine propriété.

En fait, c'est le testament léguant l'usufruit qui est indispensable, et il fonctionne aussi en concubinage, mais dans ce cas, ce sont les droits de succession qui posent problème.

Et il faut, en pacs ou concubinage que le testament interdise la faculté d'abandon de la quotité disponible, en cas de valeur de l'usufruit dépassant la quotité disponible.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour vos réponse.

Effectivement pour répondre à Indochine, c'est incompréhensible qu'un homme qui dit aimer sa famille plus que tout ne souhaite pas les protéger. Et pourtant cela fait 2 ans que je lui explique qu'à sa mort je n'aurai rien,etc.. mais rien ni fait. De plus nous avons bien un crédit au 2 noms, ceci c'est grace à mes finances. L'apport était également mien, et ma famille nous a énormément aider financièrement! Alors que la sienne... !!! Voila cela explique pourquoi je serai très très contrarié de perdre "ma maison"!!!

Si j'ai bien tout compris il ne me reste plus qu'à gagner à l'euromillion et lui racheter sa part. Ou bien vendre et récuper toutes mes billes...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pourquoi lui dites-vous qu'à sa mort vous n'auriez rien ? Vous avez acquis la maison en indivision 50/50, donc vous avez au minimum 50% de la maison !

Ou alors vous vouliez dire que vous n'aurez rien de lui ?

Et comme c'est vous qui la financez, vous aurez en plus un droit à indemnité (genre enrichissement sans cause dans le cadre du concubinage) si vous savez prouver ce financement lors du partage de l'indivision.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par alt
      Bonjour,
      le notaire d'où je sors pour une succession vient clairement de me dire "écoutez, c'est trop compliqué... j'ai pas envie de m'occuper du dossier, ça fait déjà 2 ans que je l'ai, j'ai que 25€ à y gagner (mais bien sur ^^) .... je pars à la retraite dans un mois."
       
      Je vous passe les détails les détails du genre
      "mais vous avez ce document [...]?
      Oui monsieur là dans ma pochette...
      ah oui mais non et celui ci, et celui là ... blablabla" J'ai tout il ne regarde rien !!!!
       
      Que faire à part lui demander le nom de la personne qui reprendra le dossier ?
    • Par Vesso
      Bonjour,
      Un éclaircissement  svp !
      Une donation  de  la nue propriété d'un bien immobilier avec réserve d'usufruit pour le donateur,  un don d'usufruit temporaire de10 ans d'un bien immobilier,  période aujourd'hui terminée,  une donation-partage de biens immobiliers sont bien rapportables  pour calculer l'actif successoral  ?
    • Par jac1980
      Bonjour
      le notaire chez qui ma mère avait deposé ses testaments m' a transmis par courrier leur contenu alors que je n' ai aucun bien légué : tout revient à mes 3 demi frères et soeur en l' occurrence des meubles et du linge .
      Avait il le droit de me transmettre ces documents puisque je ne suis pas concernée?et un testament ne doit il pas être ouvert en présence d' un des héritiers ou d' un des enfants et pas fait dans l intimité du cabinet notarial ?
      Merci de me répondre
      cordialement
      ****
    • Par dom-ctc
      Bonjour,
       
      - Suite à une enième réunion chez le notaire, les heritiers restent en désaccord sur le partage, qui devra donc se faire judicairement avec les délais que l'on connait actuellement.
      - Un bien (maison) est en indivision et un membre de la famille occupe cette maison.
      - Je demande la mise en place d'un "loyer" ou "indemnité d'occupation" et tout le monde est d'accord.
      - Je demande à mon avocat d'ecrire une LRAR à l'occupant afin de lui réclamer les loyers .
      - Mon avocat me demande (alors qu'on s'est vu plusieurs fois !!) à ce moment sur quel compte d'indivision le loyer doit être payé !
      - je contacte le notaire, on me répond "Ouvrez un compte en banque au nom de l'indivision" . Quand je mentionne que je n'ai aucun contact direct avec les autres indivisaires, on me dit "c 'est pas grave, ouvrez le compte" (Rien d'evoqué non plus par le notaire au moment de la réunion, ca aurait été trop simple !!!)
      - En attendant d'avoir un interlocuteur (plus ou moins) spécialiste de ces questions à la banque, je google un coup et je vois : "ce compte doit être ouvert par tous les indivisaires, chaque opération de rentrée ou sortie doit être validée par tous les indivisaires " (ce qui semble logique)
       
      Questions :
      - comment faire pour ouvrir ce compte si les autres indivisaires refusent , peut-on les contraindre ? comment ?
      - y-a-t-il une autre voie pour faire payer ce loyer ?
       
      merci et bonne année
    • Par Anadorirai
      Bonjour,
       
      Je vous expose un peu la situation, J'ai 2 [enfants] [je suis seul]
       
       
      J'ai acheté, [seul], [un bien immobilier il y a quelques années], c'est une résidence secondaire ,à l'aide d'un prêt sur [moins de 20 ans]
      J'ai un logement de fonction [...]) avec mon travail faisant donc office de résidence principale .
       
      [j'ai rencontré quelqu'un presque en même temps que l'achat immobilier]
      [nous avons eu un enfant 3 ans plus tard et nous sommes mariés,] sans contrat de mariage.
      [mon partenaire a un enfant adulte et tout se passe bien depuis le mariage]
       
      Mes interrogations sont donc:
       
      [mon bien] , [acheté et remboursé seul] , je souhaite que seuls mes 3 enfants en héritent, en bénéficient , Comment procéder ?
      J'ai fait un testament, dans lequel je lègue le droit d'habitation à mon époux mais je l'exherède de tout autre droit , il ne peut ni vendre, ni hériter du 1/4 en PP, car au final cela reviendrait à léguer indirectement une part à [son enfant], le jour où lui partira [son enfant] héritera donc forcément de sa part à lui (de ce bien], part divisée par 2 bien sûr avec notre [enfant]
      Je ne peux imaginer que [son enfant] récupère une part de ce que j'aurais payé moi toute ma vie et ainsi priver mes 3 enfants de ce qu'il leur revient légitimement.
       
      Malheureusement, Lors de la rédaction de mon testament, le notaire m'a signifié que sans contrat de mariage, [son enfant] pourra tout de même réclamer une part de[mon bien], en arguant que le prêt qui a remboursé pendant [toutes ces années] suivant la date de notre mariage aurait été payé par moitié par [mon patenaire] (la communauté),  alors qu'il n'en n'est rien du tout , je suis[seul] à payer [ce bien] et les charges , sur mon compte personnel avec mon salaire. Je devrai donc lui rembourser à elle la moitié des mensualités que j'ai pourtant payé [seul] ??
       
      Quels sont mes recours ,
       
      De plus nous n'avons aucun compte en commun, si demain mon[partenaire]venait à décéder comment se passe la succession sur ses comptes pour notre [enfant], et moi, étant donné que nous n'avons rien à nos deux noms, il a des comptes épargne, son père décédé depuis peu, va recevoir une certaine somme d'argent .....
       
      Je vais me retrouver à devoir de l'argent à [son enfant]sur un bien que j'ai payé [seul]et me retrouver moi sans rien de la succession ? j'ai beaucoup de mal là ....
       
      Bien cordialement,
       
      [...]
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...