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Forum juridique de Net-iris

réexamen des droits ASSEDIC


BENOIT53

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Bonjour,

 

je viens de demander une réétude de droits ARE et je me demande si je n'ai pas fait une boulette....

 

après avoir travaillé à temps plein pendant un an et demi, j'ai travaillé en CDD à mi temps de Septembre 2011 à Aout 2012, soit 12 mois en cumulant avec une ARE puis fin de contrat

 

je devais entrer en formation, ça ne s'est pas fait...

 

j'ai signé un nouveau contrat à mi-temps de septembre 2012 à Aout 2013.

 

j'ai donc continué à percevoir mes droits initiaux jusqu'à aujourd'hui. J'arrive à 15 mois de cumul activité salariée+ARE , on me signifie que mes droits s'arrêtent car j'ai cumulé pendant 15 mois.

 

un conseillé m'a alors dit de faire une réétude droits pour remettre le compteur à zéro de façon rétroactive à partir de septembre 2012, sachant que j'ai travaillé un an à mi-temps avec fin de CDD, ce qui permet un nouveau calcul.

 

mon allocation va-t-elle rester du même montant?? si non, on va me réclamer mes allocations de septembre 2012 à novembre 2012 et me faire des retenues sur mes nouvelles ARE? je me retrouverais dans ce cas dans une situation encore pire qu'aujourd'hui....

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L'ouverture d'un nouveau droit en présence d'un reliquat de droit précedent ne peut JAMAIS diminuer le montant le plus élevé des 2 comparés, ni le montant de l'allocation journaliére la plus élevée.

Tout cela n'a rien avoir avec le fait que vous ne pouvez pas "cumuler" pendant plus de 15 mois un emploi ET des allocations chômage.

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J'ai travaillé 816 heures avec une fin de CDD donc a priori un réexamen devrait prolonger mes droits non?

Le montant sera sans doute inférieur du fait qu'ils seront calculés sur un mi-temps? Je percevais 440 euros par mois. Si mes nouveaux droits sont inférieurs, admettons 200 euros, cela voudrait dire que depuis septembre, j'ai perçu 240 euros de trop par mois? Et que de ce fait ils seront retenus en Janvier Février Mars sur mes nouvelles allocations?

 

Je suis vraiment perdu, et surtout très inquiet....

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Si le taux journalier du nouveau droit est inférieur à celui du reliquat (le reste de l'ancien droit), c'est le montant de l'ancien qui sera appliqué. Dans ce cas seule la durée peut être plus intéressante.

Cela ne change pas le fait que vous ne pouvez plus percevoir des allocations audela de 15 mois de " cumul" avec un emploi:sad:

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  • 1 month later...

Pour conclure, suite à une demande de réexamen des droits, j'ai effectivement pu prolonger mes droits de 5 mois bien qu'ayant cumulé 15 mois d'ARE avec une activité grâce au fait que j'ai eu un contrat de 12 mois avec fin de CDD au cours de ces 15 mois.

 

J'aurais donc pu bénéficier des droits jusqu'en mai 2013 au lieu de décembre 2012 sans ré-étude des droits, ais j'ai entre temps retrouvé un emploi à temps lein, donc la question ne se pose plus :)

 

encore merci Yuri,

 

salutations.

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