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Forum juridique de Net-iris

Titre de Séjour Etudiant


Aminius

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Bonjour à tous, et merci de vous intéresser à mon topic.

Voilà le problème:

Je suis étudiant étranger (de nationalité Djiboutienne) et je commence un M1 en économie, mon titre de séjour c'est terminé en même temps que mon passeport en Mai 2012.

J'ai depuis refait une demande, ou j'ai pas mal galéré pour transmettre tout les document mais j'ai finis par compléter ma demander

(on m'a demander une attestation d'inscription de M1 en mai!! avant même les résultats de L3!)

j'ai donc transmis en juin une attestation de réussite + un document attestant que mon admission en M1 est de droit, en septembre j'ai complété mon dossier avec mon attestation d'inscription.

J'ai aussi transmit comme justificatif de ressource un relevé de compte de 3300€ et un document de la république djiboutienne (stipulant que je reçois l’équivalent de 650€/mois) et ce et deux tranches l'une en septembre, l'autre en février)

 

En fin de compte je reçois aujourd'hui un recommandé me signifiant un refus de renouvellement pour deux raisons:

1 je ne peut pas prouver mon inscription en Master (ce qui est totalement faux)

2 je ne justifie pas du minimum de subsistance (alors que j'ai déposé les deux document cités plus haut)

pour conclure, on me dit que je peut faire un recours gracieux en expliquant a MR. le préfet ma situation, soit un recours hiérarchique auprès du ministre (je n'y crois pas trop)

On me dit aussi que selon l'article 3 ma demande peut être réexaminée si je re-dépose un autre dossier COMPLET. donc qu'est-ce que je dois faire au juste?

comment çe passe la suite? je re-dépose mon dossier ou je fais un recours gracieux?

ou peut-être les deux en même temps??

merci de votre aide et surtout merci d'avoir lu jusqu'au bout!

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Bonjour,

 

Ne re-déposez pas un nouveau dossier, car on pourrait vous objecter que vous êtes hors délai pour prétendre à un renouvellement, et cette nouvelle demande serait examinée comme une première délivrance : visa, etc etc. Oui, ce serait aberrant. Bienvenue à la préfecture !

 

Faites un recours gracieux en LRAR, en joignant à nouveau les mêmes documents, que vous allez désormais lister après votre courrier, sur la même page que votre signature.

 

Dans le corps du courrier, vous indiquerez : "je joins à ma demande de ré-examen les X pièces nécessaires à son étude, pièces que j'ai déjà fournies en temps et heure" (X= nombre de pièces).

 

Signature

 

"Pièces fournies :

- Inscription en Master 1

- Attestation de réussite

- Attestation de bourse de la république Djiboutienne

- Relevé de compte

- etc"

 

Vous n'oublierez pas de préciser, avec pièces à l'appui, que vous disposiez pour l'année écoulée des mêmes revenus et que cela ne vous a posé aucun problème.

 

Attention : en cas de non réponse deux mois après la réception de votre recommandé, vous devrez saisir le Tribunal administratif d'un recours en annulation, assorti d'une requête en référé (urgence). Avocat vivement conseillé (n'attendez pas le dernier moment) et gratuit par le biais de l'aide juridictionnelle (avocat spécialisé en droit des étrangers). N'acceptez pas s'il vous réclame de l'argent, votre dossier ne semble pas le justifier.

 

Conservez copie de TOUT ce que vous envoyez à la préfecture.

 

Cleyo

 

Cleyo

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