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Forum juridique de Net-iris

aider ma belle soeur et sa fille


crecre

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bonjour,je vous contacte car ma belle soeur vient de perdre son mari c'est lui qui s'occuper de touts les papiers et a sa grande surprise elle vient de decouvrir qu'il ne gerer rien ne payer pas les factures et qu'il avait fait plein de credit sans qu'elle soit au courant il a meme eu des jugements pour non remboursements des dettes il ne c'est jammais presenter au tribunal . elle a retrouver des lettre d'huissier pour commendement de payer ,de meme il avait du retard sur le payement des impots .pour ce qui est des credit sur les couriers n'apparait que le nom de son mari peut t elle les faire annuler ou doit elle quand meme les rembourser .de plus elle veut vendre son vehicule a t elle le droit sachant qu'il etait marier sous la communoter des biens mais que sur la carte grise apparait en premier son nom de jeune fille.je ne c'est pas comment l'aider elle et sa fille elle son a bout de nerf et vont de surprise en surprise car son mari etait divorce et a des enfants de son premier mariage qui des qu'il on su que leur pere etais decede demande leur part.alors qu'il n'ont pas de bien .comment va se derouler tout sa pour les aider que faire.

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Déjà il faut reprendre chaque document pour bien faire l'historique de tout, fouiller dans les moindres recoins... Et faire le bilan de tout ça.

 

Y a-t-il un bien immobilier ?

 

Une fois les chiffres posés, il y a peut-être des dettes dont elle pourra s'affranchir mais je préfère ne pas vous donner trop d'espoir. Sa seule solution sera peut-être d'en passer par le montage d'un dossier de surendettement :'(

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Article 220 du code civil

Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement.

 

La solidarité n'a pas lieu, néanmoins, pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l'utilité ou à l'inutilité de l'opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant.

Elle n'a pas lieu non plus, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante.

 

Comme le dit justement Yeuse, il faut commencer par faire un inventaire des documents.

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Il s'agira de liquider la communauté en essayant de faire exclure de celle-ci les dettes mentionnées par Vanille, pour qu'elles soient supportées par la seule succession.

Et ensuite, une fois récupérée sa part de communauté, elle peut renoncer à la succession de son mari, si les dettes sont avérées et la succession déficitaire.

 

Pour calmer les ardeurs des enfants issus de son premier mariage, qu'elle communique à ceux-ci toutes les copies des documents montrant toutes les dettes de leur père, pour qu'ils prennent conscience que leurs parts, ce ne sont peut-être que des dettes transmises à eux par leur père.

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J'ajoute que, si des jugements ont été rendus contre Monsieur seulement, c'est que les créanciers n'avaient pas les moyens juridiques de faire condamner Madame aussi. En conséquence, il s'agit de dettes de Monsieur à traiter selon les modalités expliquées par Rambotte.

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Si les enfants du 1° mariage "réclament leur part" et qu'ils n'y a pas de biens, dites-vous, ils n'ont pas grand'chose à réclamer.

 

A part cela, si la succession n'est constituée que de dettes, qu'il lui était réclamé à lui de rembourser, peut-être faudrait-il examiner la possibilité de renoncer à la succession. (?)

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La carte grise n'est pas un titre de propriété, c'est un titre de circulation.

Etant marié en communauté, la voiture achetée pendant le mariage en communauté appartient à la communauté. Avant de se l'approprier, il faut donc liquider la communauté, du point de vue de la théorie.

 

Si les enfants du 1° mariage "réclament leur part" et qu'ils n'y a pas de biens, dites-vous, ils n'ont pas grand'chose à réclamer

C'est même pire pour eux : s'ils agissent en justice pour réclamer leur part, c'est qu'ils acceptent purement et simplement la succession de leur père, et qu'ils seront soumis aux dettes de leur père Et de son côté, il faudra donc qu'elle soit très circonspecte avant de se défendre en justice, car cela voudra dire qu'elle aussi accepte la succession de son mari.

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vous parliez de divorce dans le 1er post : faisiez-vous reference au divorce d'avec sa 1ere femme ? et est ce que votre belle soeur etait marié à ce monsieur ? car il semble bizarre que des documents soient si bien cachés au sein d'un domicile conjugal.

si mariée, a t-elle accès aux comptes bancaires (joints ? personel avec ou sans procuration ?) car elle doit bien y voir ce qu'il a fait de l'argent emprunté en reprenant les relevés.

n'avez vous pas dans la famille quelqu'un qui comprend les chiffres et pourrait aider votre belle-soeur à retracer ces mouvements de fonds ?

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ma belle soeur a son compte a elle et son mari avait le sien elle n'avait pas la procuration sur son compte quand elle est aller a la banque de son mari pour dire qu'il etait decede la banquiere lui a dit qu'il fallait quelle rend la carte de son mari et donner un certificat de deces pour cloture son compte et quand elle a demande de savoir se qui avait sur le compte la banquiere lui a dit qu'elle n'avait pas le droit de lui dire ni de lui imprimer un relever de compte ,qu'il fallait juste qu'elle surveille sa boite au lettre.

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La banque ne donnera les informations qu'en possession d'un acte de notoriété établissant qu'elle est héritière du défunt (ce qui ne veut pas dire qu'elle accepte la succession, cela veut dire qu'elle est habilitée à savoir de quoi est constitué la succession du défunt, afin de pouvoir se prononcer sur la succession). Ou bien d'un certificat d'hérédité établie en mairie, si elle accepte de le faire.

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