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Forum juridique de Net-iris

Ai-je le droit d'expulser mon enfant du domicile familial a la majorité ?


pierre-nicolas

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Bonjour,

 

Je suis pour la 1er fois obligé de me tourner vers un forum pour trouver de l'aide !

Mon frère qui aura 18 ans le 1er janvier fais vivre un enfer à mes parents qui ne savent plus comment le gérer ...

Élève médiocre, irrespectueux, drogué, sans grande avenir, voleur, menteur, dépressif ... qui refuse de se soumettre au règles de vie j'en passe des verte et des pas mûres ...

Mes parents ont tout essayé mais rien n'y fais il est partis dans une spirale infernale qui l'amènera je pense au font du gouffre, mes parents ont une très bonne situation et il dispose d'enormement d'atouts pour réussir dans la vie mais ne veux rien entendre ...

Depuis quelques années le moral de mes parents est au plus bas car ils ne savent plus quoi faire et croyez moi ils ont tout essayé, ma soeur, ma famille et moi bien sur ...

 

La question est de savoir si ils ont droit de le mettre dehors a ses 18 ans sachant qu'ils n'a aucune compétence aucun diplôme et aucune ressource ?!

 

Je vous remercie d'avance pour les futurs réponses ...

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Bonjour,

 

D'un stricte point de vue juridique, la réponse est oui. Vos parents ne sont pas dans l'obligation d'héberger leur fils dès lors qu'il est majeur. Par contre, ils peuvent être redevables de l'obligation d'entretien. A charge pour votre frère de prouver son état de besoin. Il faudra pour cela qu'il les assigne au tribunal (article 203 et/ou 205 du code civil). Tout dépendra ensuite de l'appréciation du Juge sur les conditions de départ de votre frère, les arguments de vos parents mais aussi leurs revenus et charges. Contrairement à certaines idées reçues, la poursuite d'études sérieuses n'est pas la condition unique pour percevoir une pension alimentaire.

 

Quoiqu'il en soit, l'autorité parentale s'arrête dès la majorité de l'enfant et il est possible de lui demander de "quitter le nid".

 

Cordialement

 

Just.

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Ils peuvent tout à fait lui demander d'aller habiter ailleurs, vu qu'il est majeur, tout en décidant de lui verser une allocation, s'ils en ont les moyens (puisqu'ils en ont les moyens) au titre de la solidarité familiale qui est due, et pour aider à régler rapidement le problème de son déménagement qu'ils souhaitent et afin qu'il l'accepte, tout en lui signifiant leurs conditions, en attendant de voir si les choses peuvent évoluer... et sans s'attendre à un miracle.

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bonjour,

 

 

 

dans un cas comme celui là, les parents peuvent ils louer un appartement pour leur enfant, en payer les frais qui seront pris en compte dans le paiement de la pension alimentaire et ainsi, ils savent que le loyer sera payé et l'agence ne pourra arguer l'insolvabilité du jeune majeur........en gardant bien les justificatifs des règlements

 

ou afin que le jeune recoive les apl, avoir un bail au nom de l'enfant, les parents garants, mais payant durant un temps indiqué entre eux le loyer, et que le jeune cherche du boulot et subvienne ainsi à ses besoins

 

pour celà, il faut que le jeune accepte la discussion familiale et accepte cette aide à voler de ses propres ailes ; ne pas couper totalement les ponts avec ce jeune en difficultés sociale et familiale

 

 

mon aide n'est pas juridique mais morale .......

 

il est vrai que selon la région, la ville les loyers et autres frais se feront élevés donc l'aide réelle........... la tranquillité n'a pas de prix

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ou afin que le jeune recoive les apl, avoir un bail au nom de l'enfant, les parents garants, mais payant durant un temps indiqué entre eux le loyer, et que le jeune cherche du boulot et subvienne ainsi à ses besoins

 

Bonjour,

 

C'est une solution possible... mais on est loin du profil décrit!;)

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Quand les parents sont garants, généralement c'est sans limite de temps, pour que le propriétaire ait des garanties véritables, c'est la formule basique.

Mais s'ils ont les moyens, ils peuvent lui payer son logement, (à son nom avec APL) et lui expliquer que pour le reste, c'est lui qui doit assumer, ou lui donner une toute petite contribution, charge à l'enfant de se débrouiller pour gagner de l'argent par ses propres moyens

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Avec le (vrais) drogués, c'est extrêmement difficile de toute façon. A part l'aider à se soigner en voyant un psy, je ne sais trop ce qu'on peut espérer et conseiller.

 

Mais si les parents peuvent donner un toute petite somme, qui ne couvre pas du tout les besoins de base, nourriture etc. afin que le jeune gagne le complément, a fortiori ne lui financent-ils pas sa drogue.

 

C'est le prix pour pouvoir le mettre à la porte, car le cas semble assez difficile et il refusera sinon. Egalement (peut-être ?) une tranquillisation morale pour les parents qui ont pour souci qu'il parte mais non de le laisser tomber complètement et peuvent penser qu'ainsi ils ont fait leur devoir, doublé d'une injonction de consulter, afin d'éviter qu'il ne plonge encore davantage. Les parents ont sans doute encore souci de son devenir. il n'a que 18 ans malgré tout. Donc ils l'aident, ça ne veut pas dire qu'ils l'approuvent. Peut-être à expliquer avec l'aide d'un tiers, un psy, pour réussir à faire passer le message : financement ne vaut pas approbation.

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Quand les parents sont garants, généralement c'est sans limite de temps, pour que le propriétaire ait des garanties véritables, c'est la formule basique.

 

non carmen. pou rla simple raison qu'une caution a durée indeterminée peut etre annulée a tout moment.

un bailleur fait signer un engagement de caution pour 1 bail + 1 ou 2 renouvellements mais pas plus !

 

 

Mais s'ils ont les moyens, ils peuvent lui payer son logement, (à son nom avec APL) et lui expliquer que pour le reste, c'est lui qui doit assumer, ou lui donner une toute petite contribution, charge à l'enfant de se débrouiller pour gagner de l'argent par ses propres moyens

 

A mon humble avis, ce n'est pas la meilleure chose á faire ... ou si, si on veut se retrouver avec un appart devasté, squatté par les " copains " du meme style etc ... et que les parents ne peuvent pas obligé leur fils à demenager ... :unsure: c'est vrai que la situation est douloureuse pour la famille dans son entier, je suppose que les parents ont consulté des specialistes en vue d'une aide ?

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oui, alors que proposeriez-vous ? Car ce genre de situation est extrêmement difficile pour les parents. Et comme je disais, ils n'ont peut-être pas envie de le laisser tomber complètement, ni même la possibilité à la limite, pour obtenir qu'il parte, car bien sûr ce jeune doit exercer un chantage sur ses parents, je suppose. Car cela va avec le reste.

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hélas je sais bien que ce ne doit pas être facile mais les parents ont aussi une responsabilité pour proteger les autres enfants. car le risque que ce frere entraine la famille dans sa descente est plus grand si les parents financent un jeune qui refuse de s'integrer et se detruit. Je ne veux pas développer ici un raisonnement qui pourrait être mal interprêté. ce n'est pas le but du forum.

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bonjour,

 

 

 

c'est pour ça que je pensais à ce que les parents paient le loyer et charges, qui ne présentent pas une moindre somme, ainsi, l'argent est bien parti dans le logement et les parents ne contribuent pas à ce que le fiston achete sa drogue (complicité)

 

 

 

et que je parlais discussion pour ne pas prendre jeune en traitre et l'installer dans un autre logement et garder un contact régulier

 

 

plus facile à dire qu'à faire.............

 

courage à la famille

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C'est difficile car acheter un logement ou payer un loyer revient, et là je rejoins complètement golfy, à ce que l'appartement soit squatté par les copains, dévasté et risque d'être une source d'ennuis supplémentaire pour les parents, tant au niveau du voisinage, que du bailleur, que de la police si elle est dans l'obligation d'intervenir. Les parents seront responsables du logement et ce qui en découle.

 

Mon frère qui aura 18 ans le 1er janvier fais vivre un enfer à mes parents qui ne savent plus comment le gérer ...

Élève médiocre, irrespectueux, drogué, sans grande avenir, voleur, menteur, dépressif ... qui refuse de se soumettre au règles de vie j'en passe des verte et des pas mûres ...

Mes parents ont tout essayé mais rien n'y fais il est partis dans une spirale infernale qui l'amènera je pense au font du gouffre

 

 

Le mettre à la rue n'est pas simple non plus mais d'un point de vue juridique, c'est possible.

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oui, je suis assez d'accord, en payant le loyer les parents ne lui donnent pas de l'argent qu'il pourrait dépenser n'importe comment de manière que ceux-ci désapprouveraient. Ils gardent un contrôle.

Et mettre ce paiement sous condition qu'il accepte de rencontrer un psy avec ses parents, pour pouvoir lui signifier les termes du contrat, et puis d'entreprendre les traitements qui pourront lui être conseillés par les professionnels de ces problèmes de drogue.

 

N.B. je répondais à#12 sans avoir vu le message de Just, dont je comprends bien le point de vue, car le risque n'est pas fictif.

Entre les deux le choix parental n'est pas aisé.

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Les parents ont probablement fait le tour des solutions envisageables (psy, AS, éventuel placement... Tentative d'hospistalisation en vue d'un sevrage...). Si tel n'est pas le cas, l'enfant étant majeur en janvier, il va être difficile de procéder à d'autres démarches. Au vu du message qui pose la question de la légalité de mettre son enfant à la porte, la famille malheureusement n'entrevoit sans doute plus d'autre solution.

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bonsoir ,

un jeune qui déraille à ce point , c'est souvent quelqu'un qui appelle au secours , il faut que les parents trouvent le bon professionnel qui saura aller jusqu'au fond du problème et l'aider à s'en sortir , les parents eux mêmes ne peuvent absolument rien de plus .

c'est effectivement trés déroutant et difficile à gérer .

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j ' ai eu aussitôt la même réaction que golfy

le bailleur risque de regretter d ' avoir accepté un jeune présenté par ses parents

s 'il est incapable de se gérer lui même, il risque de rendre la vie de ses voisins impossible, et les parents se retrouver avec des factures de réparation impressionantes

j ' ai eu le tort d ' accepter un locataire, de 30 ans dont les parents voulaient se débarrasser, je les comprend

maintenant, c 'est moi qui cherche à m ' en débarrasser

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moi je lis que c'est un "élève médiocre" donc ça veut dire que c'est encore un élève, c'est déjà ça

 

parent d'un enfant qui pouvait à l'époque correspondre à la description ci dessus en pire, bien pire, je comprends l'exaspération de Pierre Nicolas 'qui ne dis plus rien soit dit en passant...) mais c 'est la dernière des choses à faire ! votre frère a besoin de l'aide de ses parents

 

chez nous ça s'est arrangé sur tous les plans, mais ce fut dur. Vous n'avez pas à subir une telle situation, vous et votre soeur, c'est peut être à vous, qui êtes plus solide et plus équilibré, à vous mettre à l'abri de votre frère, au moins provisoirement ? et de l'ambiance épouvantable qui doit régner chez vous

et vos parents, qu'en pensent ils ? veulent ils continuer à tenter d'aider votre frère ? car à 17 ans tout n'est pas fichu, loin de là, le chemin passe peut être par une réorientation scolaire, entre autres..

 

Bon courage à vous dans tous les cas

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