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Forum juridique de Net-iris

Avis d'opposition administrative


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Bonsoir,

 

Je viens de recevoir un avis d'opposition administrative du trésor pour environ 2000€ d'amendes majorées. (J'ai un peu du mal à comprendre la situation mais là n'est pas le probléme).

 

Le problème c'est que je n'ai pas commis les infractions à l'origine des amendes (voyage sans titre de transport). Je me suis fait voler ma carte d'identité, et je pense qu'elle a servie pour ça. Quand j'ai recue les amendes, j'ai essayé de les contester (dépot de pleinte nottement), courrier recommandés, sans retour.

 

Est ce qu'il existe encore un recours ?

Comment les 2000€ seront ils saisis ?

 

Merci

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C'est fait, enfin pour le tresor.

 

Je viens d'avoir une réponse. en bref: adressez vous à l'officier du ministere public. Ok je vais faire ça et je reviens vers vous.

 

Mais la lettre mentionne aussi: "les réclamations ne sont pas suspensives de paiement". Je ne sais que faire, je ne dispose pas de cet argent, ma famille non plus, j'ai quelques mois de reatrd sur mon loyer... bref sortir 2000€ comme ça, ca va pas etre possible. Si je paie je ne reverrais pas mes sous, (ou du moins pas avant 2018... ce qui revient un peu au même), si je ne paie pas je n'aurais probablement plus accés à mes comptes, ce qui n'est pas hyper pratique pour mon salaire. que me conseillez vous pour le paiement ? (une solution intermediaire est elle envisageable ? i.e. payer une partie).

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