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Forum juridique de Net-iris

Caution solidaire


heroikos

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Bonjour,

 

J'ai un soucis avec mon colocataire.

 

Je ne m'en sort pas du tout.

 

Je vous explique :

En mai 2010 je vivais à Paris dans un appartement. Mon colocataire étant partis je prends un nouveau coloc (en fait un sous-locataire, mais avec accord du bailleur).

Tout se passe bien, il paye son loyer, a un revenu régulier.

En juin 2010 je trouve un emploi intéressant et bien payé à 40km de paris, bilan j'ai 3h à 3h30 de transport par jour.

Par le biais d'un ami je trouve un logement, une jolie maison prés de mon travail.

Le loyer est de 952 euros CC (882 euros HC + 70 euros de charge).

Malgré un salaire très correct je n'ai pas les 2800 euros(soit 3 fois le montant du loyer) nécessaire et réclamé par le bailleur.

Mon colocataire de Paris étant très sérieux, ayant un travail, n'ayant jamais eu à me plaindre de lui, je lui propose de faire la colocation ensemble.

 

Dés les premiers jours c'est une catastrophe, lui ou ses amis insultent les voisins(dont mes amis), il perd sont travail 3 jours après avoir aménagé.

 

Depuis septembre 2010, il a ruiné la maison, ne participe a aucune tache ménagère, il adopte un chien qu il laisse à l'abandon dans le jardin...

 

Il a eu de nombreux retard de loyer, maximum 3 mois, mais finalement a tout payer à chaque fois.

Il a fraudé le fisc, pôle emploi, la CAF....

 

Bref une belle ordure.

 

Il paye ses dettes avec beaucoup de retard, c'est un "cas soce". Il a détérioré une partie de mes biens et m' a même frapper et insulter gravement l'an dernier.

 

- La police ne peux ou ne veux rien faire.

- Le proprio et l'agence me renvoie à MES responsabilité.

- Mes amis (insultés par lui ou ses amis) ne veulent plus venir chez moi ou même me rendent responsable de sa présence.

- Mes voisins, nous critiquent, et viennent me voir moi(parce qu ils ont peur de lui , il est NOIR)...

 

Je n'en peux plus, il y a 10 jours il a même pénétré de force dans ma chambre en défonçant la porte!!

 

Je souhaite partir.

 

J'en ai marre, je suis nerveusement épuisé.

 

Problème :

1 - il est noté sur une interligne du bail en dessous de nos 2 noms " locataires - colocataires indivis et solidaires".

Je suppose que cela signifie qu il y a une clause de solidarité dans le bail.

Cependant en relisant le bail , je ne trouve pas cette clause. Es ce que ces 2 petits mots suffisent à affirmer la solidarité ou est ce que il est nécessaire comme je le vois sur tous les site internet ou les exemplaires-types de baux que cette clause soit explicitée( en précisant sur quoi porte la solidarité , entre autre).

 

2 - De plus je souhaite faire une lettre pour mettre par écris tout ce que j'ai subis et tout ce que la maison a subis , les voisins etc....

La lettre est faite mais malgré les témoignages de voisin, et de tiers, et la prise de photo j'ai peur que cette lettre se retourne contre moi.

Je suis entrain de voir avec l'agence pour leur donner des éléments pour nous virer du logement dans les 6 mois.

Ainsi en cas de nous paiement du loyer par mon colocataire je ne leur devrais que ces mois là!

 

3 - De plus je dois partir en Chine pour un contrat de plusieurs année, je souhaite régler ces problèmes avant de partir.

Cependant y a t'il risque de poursuite à mon encontre (genre visite d’huissier) dans ce pays?

 

Bon j'ai beaucoup d'autres informations mais déjà on va commencer par ces points là.

 

Je vous remercie par avance pour votre aide.

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1- oui, vous etes bien solidaire de votre colocataire : la simple mention "locataires solidaire" suffit...

2- vous pouvez donner votre congé et, si votre colocataire ne paie pas apres votre depart, vous pourrez l'assigner pour remboursement des sommes que vous aurez payé pour lui

3- puisqu'il y a agression et atteinte a vos biens propres, vous pouvez porter plainte aupres du Procureur

4- et non, a ma connaissance, il y a tres peu de risque qu'un huissier parvienne a vous poursuivre en Chine ...

 

Et je confirme :

la meilleure solution, c'est de reussir a faire partir cette personne avant votre depart... ceci, afin de limiter les degats (vous devrez deja payer les degradations faites dans la maison

a moins que vous ne quittiez les lieux AVANT lui - avec congé- sans etablir d'edl de sortie ; auquel cas, vous serez reputé avoir laisser le logement en bon etat

... auquel cas, les degradations seront reputées avoir ete commises par votre colocataire seul ;)

 

Mon conseil :

Donnez congé au plus vite... et voyez avec l'agence pour qu'elle engage une procedure d'expulsion (au pire, cessez de payer le loyer pendant quelques mois, le temps qu'un commandement soit adressé et, juste apres les deux mois reglementaires, regularisez la situation, en expliquant au proprietaire qu'il s'agit de lui permettre de faire valoir la clause resolutoire et d'obtenir ainsi un jugement d'expulsion au plus vite)

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vous parlez de juin 2010. si vous avez emménagé a cette date, donnez votre preavis vite fait avant la fin des 3 ans (est ce bien la durée du bail ?) - car votre clause de solidarité n'est que pour le terme du trienat pdt lequel vous etes co-locataire en titre. il faut donc que vous donniez congé avant fin mai 2013, pour ne plus etre solidaire des impayés apres cette date. Cadeau empoisonné fait au bailleur entre nous :confused:

 

l'idee de véro est bonne

Mon conseil :

Donnez congé au plus vite... et voyez avec l'agence pour qu'elle engage une procedure d'expulsion (au pire, cessez de payer le loyer pendant quelques mois, le temps qu'un commandement soit adressé et, juste apres les deux mois reglementaires, regularisez la situation, en expliquant au proprietaire qu'il s'agit de lui permettre de faire valoir la clause resolutoire et d'obtenir ainsi un jugement d'expulsion au plus vite)

car cela permettra au bailleur de lancer une procedure.

 

PS: vous n'aviez pas donné de caution ? (je parle d'une personne garantissant les impayés?) si oui, alors suivez les conseils.

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  • 4 weeks later...

Bonjour,

 

L'agence m'a répondu après 1 mois d'attente et refuse ma dédite.

 

Ils refuse que je parte le 17 mars 2012 comme prévu dans ma lettre recommandée du 10 décembre 2012.

 

Je suis en colocation, je parts dans 4 mois à l’étranger(Chine) que puis je faire?

 

Je sais que je suis redevable des loyers comme colocataire solidaire et indivis jusqu'au renouvellement du bail.

 

Mais je suis déjà partis de colocation avec cette clause de solidarité et je n'ai jamais eu de difficulté.

 

J'ai essayé de faire ami-ami avec l'agence pour les aider à ce débarrasser du colocataire mauvais payeur, et satisfaire tout le monde.

 

Mais ce coup de Trafalgar de l'agence, Non merci.

 

Que puis je faire?

 

Merci

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Bonjour,

 

J'ai eu l'occasion d'avoir à faire avec la justice dans une affaire matrimoniale France-Chine. Autant dire que vous ne risquez rien une fois domicilié là bas (si tant est que vous ne reveniez pas dans 3 mois...). Tout doit passer par les ambassades, être traduit par traducteur officiel, autorisé par la justice etc....en un mot, impossible pour si peu d'argent car faut payer à chaque étape évidemment. Sans compter que la chine possède votre adresse de domiciliation, mais si vous ne vous inscrivez pas sur les listes des Français à l'étranger, l'ambassade n'a aucune adresse à votre nom.

 

Juste une chose, si vous partez avec le statut d'expatrié, cela signifie que vous serez payé en France. Ce qui fait que vous restez saisissable sur vos revenus puisque français par nature. Je ne pourrais vous en dire plus car avant saisie il y a procédure et si vous habitez à l'étranger, ce sera toujours compliqué pour vos créanciers.

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Bonsoir et merci de vos réponses.

 

1- le fait que je compte pas laisser le proprio dans la mouise avec mon colocataire qui paye quand ça le chante.

Si il faut payer je payerais même si cela ne me fait pas plaisir.

Mais par contre si l agence et le proprio pense que me mettre des batons dans les roues va nous aider je pense qu il se trompent lourdement .

Je vais juste finir par vraiement m énerver et les laisser se débrouiller avec l autre colocataire .

2- j ai décidé de ne plus payer le loyer pour qu ils engagent une procédure d expulsion.

 

Que va t il se passer dans ce cas, avec les impayés de mon colocataire, il y a déjà 1,5 mois de retards de loyer.

 

Merci encore de vos réponses

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Que va t il se passer dans ce cas, avec les impayés de mon colocataire, il y a déjà 1,5 mois de retards de loyer.

en ce moment, vous êtes solidaire. On va vous demander de payer à sa place et vous devrez vous exécuter. Ensuite, ce sera à vous à vous retourner contre lui !

 

Par contre, en donnant votre préavis de départ, comme vous l'avez fait, vous ne resterez solidaire que jusqu'à la prochaine échéance triennale. Si votre coloc reste après le renouvellement du bail, ce ne sera plus votre affaire.

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Bonjour,

 

L'agence que je viens d'avoir au téléphone, m'explique que loi m'interdis de partir seul.et que la dédit n'est valable que pour le départ des deux.

 

 

  1. L'agence refuse de me délier des loyers restant dû jusqu'au 4 septembre 2013 .En effet je le sais, et j'ai accepté d'avoir potentiellement à payer ces sommes. Je sais aussi que je pourrais attaquer mon colocataire ensuite pour récupérer les sommes en question.
  2. L'agence refuse de me rendre ma part de la caution avant le départ de tout le monde.
    Je sais et j'accepte cette situation, de toute façon vu les dégâts fait par mon colocataire les 900 euros de caution n'y suffiront pas. J'y ai déjà fait une croix dessus.
  3. L'agence refuse que je parte sans que l’état des lieux soit fait et m'annonce que je reste responsable des dégâts occasionnés par mon colocataire. Alors là je ne suis pas d'accord.
    une des participante m'a fait part de cette information : "a moins que vous ne quittiez les lieux AVANT lui - avec congé- sans etablir d'edl de sortie ; auquel cas, vous serez reputé avoir laisser le logement en bon etat"

Que me conseillez vous de faire?

 

Cordialement

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L'agence que je viens d'avoir au téléphone, m'explique que loi m'interdis de partir seul.et que la dédit n'est valable que pour le départ des deux.

ah oui et quelle loi ??? :D encore une agence AAAA !!! c'est vraiment n'importe quoi.

 

 

 

Que me conseillez vous de faire?
demandez leur cette fameuse loi pour commencer ! on pourra alors se marrer un coup.

  • sinon si vous avez envoyé votre LRAR de congé en donnant 3 mois de preavis (que vous devrez payer de toutes facons) ? eh bien c'est OK ! rappelez leur l'art 12 de la loi du 6 juillet 89, ils devraient comprendre.
  • vous ne pouvez pas faire un EDL de sortie puisque le bail continue avec celui qui ne donne pas congé ; par contre vous pourriez etre tenu responsable au meme titre que le 2eme locataire pour les degradations constatées en fin de contrat. vous ne pouvez pas faire autrement helas. mais puisque le renouvellement de bail se fera en sept, si votre ex copain ne donne pas congé avant cette periode, il sera seul responsable des degats en fin de contrat (puisque votre solidarité tombe de fait en sept 2013)
  • idem pour le depot de garantie (que vous appelez a tort "caution") : il ne se rend qu'en fin de contrat. alors a moins que votre coloc vous rembourse votre part, vous pouvez faire une croix dessus.

  1. une des participante m'a fait part de cette information : "a moins que vous ne quittiez les lieux AVANT lui - avec congé- sans etablir d'edl de sortie ; auquel cas, vous serez reputé avoir laisser le logement en bon etat"
    non pas possible car le bail continue ! un EDL d esortie ne se fait qu'en fin de contrat (et là le contrat continue avec le 2eme coloc) - ce serait possible pour votre chambre (si vous louiez une chambre dans cette maison, avec accès a des parties communes). mais votre contrat de bail est fait pour la maison en entier donc, ca n e peut pas fonctionner (mais voir ma remarque plus haut si depart de l'autre apres sept 2013).

PS: on considere bien que sept 2013 est la fin de la periode des 3 ans de bail !

 

je vous donne par ailleurs ce lien tres bien fait : et lá ce sont des pro qui ecrivent ... http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_743_j_181-le_conge_donne_par_le_locataire.pdf

 

et encore : http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_380_fj125-_collocation_sous_location.pdf

 

et aussi ici : Départ d'un colocataire - Guide

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