Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

renoncer à l'argent d'une assurance vie


julie83000

Messages recommandés

Bonjour,

Mon père avait souscrit de son vivant une assurance vie avec pour bénéficaires son épouse, ma soeur et moi même. Si je refuse cet argent ( 20 000 euros environ), la somme est elle redistribué aux autres bénéficiaires? Ma fille ( qui n'apparait pas en tant que bénéficiaire) peut elle être tout de même considéré comme bénéficiaire subséquent si je me désiste?

Merci par avance.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 9
  • Création
  • Dernière réponse

Il faut voir le texte exact de la clause.

Si vous renoncez au bénéfice, il faut voir les bénéficiaires suivants s'ils existent (ils peuvent exister sans être nominativement désignés, par une formule "à défaut..."), et sinon, le bénéfice tombe dans la succession (et revient aux héritiers, dont vous).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Vous pourriez argumenter que votre choix d'accepter ou de renoncer au bénéfice de l'assurance-vie dépend de qui serait le bénéficiaire suivant, mais il n'est pas certain que la société vous dévoile la clause, car vous n'êtes pas concerné par les autres bénéficiaires. C'est le secret du souscripteur. Vous n'avez pas à savoir que tartempion serait le nouveau bénéficiaire si vous renoncez.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir et merci Indochine.ayant pris connaissance de votre profession je me permets donc de solliciter de nouveau votre attention et vos conseils. Je vais etre claire: je suis endettée et la BDF a statué une période moratoire de 2ans concernant le remboursement de mes dettes. Comment "légalement"je peux acheter une voiture (modeste) et donner un peu d'argent a ma fille avec cet argent de l'assurance vie de mon pere?en souhaitant proposer le reste de la somme qu'il restera a la BDF afin de rembourser une partie de mes dettes? Merci..

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Attention, renoncer au bénéfice de la clause pour éviter de vous enrichir est une renonciation faite en fraude des droits de votre débiteur. Le créancier pourrait agir en action paulienne pour vous faire rentrer dans vos droits de bénéficiaire de l'assurance-vie, ainsi que de la succession si vous décidez d'y renoncer.

 

---------- Message ajouté à 10h39 ---------- Précédent message à 09h51 ----------

 

Il est possible qu'en la circonstance, ce soit plutôt l'action oblique que l'action paulienne, l'action oblique permettant au créancier d'exercer les droits que le débiteur se refuse à exercer.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...