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Déontologie...


Quarton

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Bonjour à tous. Un avocat a t'il le droit d'utiliser le cabinet dont il fait parti pour une affaire personnelle. Si oui, en prenant un de ses confrères pour le défendre, ne doit-il pas se considérer comme tout plaignant et laisser son avocat gérer son dossier sans intervenir dans le débat? En clair, il y a eu une réunion entre les deux avocats des parties à laquelle il nous a été demandé de ne pas assister pour ne pas troubler le débat. Hors cette réunion a eu lieu dans les locaux du plaignant et celui-ci a pris a monopoliser la parole.

J'espère avoir été clair, merci de me donner votre avis.

Cordialement, Quarton.

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Réglement Intérieur National de la profession d'avocat - RIN... Voilà ce qui est dit sur les relations avec la partie adverse...

 

article 8 : rapports avec la partie adverse (CEDH art. 6 ; D. 12 juill. 2005, art. 17 et 18)

8.1 Principe

Chacun a le droit d’être conseillé et défendu par un avocat.

8.2 Règlement amiable

Si un différend est susceptible de recevoir une solution amiable, avant toute procédure ou lorsqu’une action est déjà pendante devant une juridiction, l’avocat ne peut prendre contact ou recevoir la partie adverse qu’avec l’assentiment de son client. A cette occasion, il rappelle à la partie adverse la faculté de consulter un avocat et l’invite à lui en faire connaître le nom. Il s’interdit à son égard toute présentation déloyale de la situation et toute menace. Il peut néanmoins mentionner l’éventualité d’une procédure.

L’avocat, mandataire de son client, peut adresser toute injonction ou mise en demeure à l’adversaire de ce dernier.

La prise de contact avec la partie adverse ne peut avoir lieu qu’en adressant à cette partie une lettre, qui peut être transmise par voie électronique, en s’assurant préalablement de l’adresse électronique de son destinataire, rappelant la faculté pour le destinataire de consulter un avocat et l’invitant à lui faire connaître le nom de son conseil .

Ces règles s’appliquent également à l’occasion de toute relation téléphonique, dont l’avocat ne peut prendre l’initiative.

8.3 Procédure

Lorsqu’une procédure est envisagée ou en cours, l’avocat ne peut recevoir la partie adverse qu’après avoir avisé celle-ci de l’intérêt d’être conseillée par un avocat.

Si la partie adverse a fait connaître son intention de faire appel à un avocat, celui-ci devra être invité à participer à tout entretien.

Dans le cadre d’une procédure où aucun avocat ne s’est constitué pour la partie adverse, ou d’un litige à propos duquel aucun avocat ne s’est manifesté, l’avocat peut, en tant que mandataire de son client, adresser à la partie adverse toute injonction ou mise en demeure ou y répondre.

Lorsqu’un avocat est constitué pour la partie adverse, ou lors d’un litige à propos duquel l’avocat adverse s’est manifesté, l’avocat doit correspondre uniquement avec son confrère.

Néanmoins, dans le cas où elles sont prévues par des textes ou procédures spécifiques, l’avocat peut adresser des lettres valant acte de procédure à la partie adverse, à la condition d’en rendre destinataire simultanément l’avocat de celle-ci.

8.4 Pourparlers

L’avocat chargé d’assister un client dans une négociation ne peut conduire de pourparlers qu’en présence de son client ou avec l’accord de ce dernier.

A l’occasion de pourparlers avec un interlocuteur assisté d’un avocat, il ne peut le recevoir seul, sauf accord préalable de son confrère....

 

Dans votre cas, je n'y vois pas rien d'extraordinaire.... Tout au plus votre avocat... aurez pu indiquer à la partie adverse... que compte tenu des accords (... nous a été demandé de ne pas assister pour ne pas troubler le débat..) soit l'autre partie devait se retirer... soit que votre présence était nécessaire.... bref..... en toute hypothèse.. même si cet "avocatplaigant" a monopolisé la parole.. rien ne prouve qu'il ait raison.... votre avocat vous défend et s'il connait bien le dossier ce n'est pas cela qui va l'impressionner......

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