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Forum juridique de Net-iris

Référencer des liens de contenu hebergé chez des tiers


Messages recommandés

Bonjour,

 

Je voudrais savoir ce que dit la loi à propos des sites qui référencent des liens de contenu soumis à des droits d'auteurs hébergé chez des tiers comme: [site de téléchargement 1] et autre du style de l'ex-[site de téléchargement 2]?

Exemple de sites qui référencent des liens:

[site de téléchargement 3]

[site de téléchargement 4]

[site de téléchargement 5]

Merci d'avance

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Bonjour

 

Je voudrais savoir ce que dit la loi à propos des sites

 

A défaut de vous répondre sur ce point, la modération vous rappelle que la charte du forum (qui fait loi sur ce site et que vous avez acceptée en vous inscrivant) interdit la citation de noms de marques ou de sociétés.

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