Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Convention collective / livret d'accueil


Chris77

Messages recommandés

Bonjour,

Lors de mon embauche, mon employeur m'a remis un exemplaire de la convention collective et un livret d'accueil de l'entreprise, mais il y a quelque chose que je trouve assez obscur concernant les modalités d'arrêts maladie, j'ai donc recopié ci dessous les paragraphes en question de chacun des documents remis, si vous pouviez me dire ce que vous comprenez ( voir les parties en gras ) vu que les périodes varient, année civile pour l'un et de mai à avril sur l'autre...Et lequel prime sur l'autre, livret d'accueil ou convention collective ? Car à mon sens, cela ne veut pas dire la même chose.

 

livret d'accueil:

Chaque employé permanent souffrant ayant au moins 3 mois d'ancienneté, peut bénéficier chaque année du versement d'une indemnité complémentaire durant 3 mois consécutifs ou non.

Par année, on entend année civile, donc du 1er janvier au 31 décembre.

Cette indemnité complémentaire est destinée à rétablir l'intégralité de son salaire ( à l'exception des primes ), elle comprend les 3 premiers jours non pris en charge par la S.S. et le complément quotidien entre les indemnités de la S.S. et le salaire habituel. Après l'épuisement de ce droit, et si vous êtes de nouveau malade l'année suivante, vous ne prétendre au bénéfice de l'indemnité complémentaire que si vous avez repris le travail au moins 3 mois.

 

Convention collective :

 

Chaque salarié permanent a droit, pendant une durée de 3 mois au cours de la période 1er juin au 31 mai de l'année suivante et dans la limite de 3 mois au cours de l'année civile, à une indemnité complémentaire destinée à rétablir l'intégralité de son salaire ( à l'xception des primes ) sans qu'il puisse y avoir le moindre dépassement.

Pour tout arrêt supérieur à 3 mois continus pour longue maladie au titre de la sécurité sociale et sur attestation de celle ci, la société Machin verse sur justificatifs, le complément de salaire défini à l'alinéa précédent à concurrence de 6 mois consécutifs à compter du 91 ème jour d'arrêt.

 

En vous remerciant d'avoir pris le temps de lire mon bla-bla

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 20
  • Création
  • Dernière réponse

Bonsoir,

 

Si j'ai bien compris, la version livrée par le "livret d'accueil" est plus avantageuse pour vous que la collection collective (ca doit correspondre à un accord entreprise), vous n'allez pas vous en plaindre!

 

Donc, je n'avais pas tout bien lu, seulement ce qui était en gras. Effectivement, je ne comprends pas non plus trop ce qui se passe apres les 3 mois d'arret en cas de longue maladie. Mais je pense que si c'est comme pour moi, votre entreprise souscrit à une assurance spéciale pour couvrir les 3 premiers mois de salaires, et apres la convention collective dit que c'est à votre entreprise d'assurer ce complement pour les 3 mois suivants.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci de votre réponse, toutefois je ne suis pas plus avancée...

Qu'est ce qui prime ? le livret ou la convention collective ? Sachant que l'on ne peut modifier une convention d'entreprise sans consultation préalable du personnel, des syndicats et autres ??

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

 

petite question, d'après votre convention collective, pour un arrêt de longue durée vous auriez au total 6 mois de complément de salaire (3 mois employeur, 3 mois prévoyance).

Y a-t-il une notion d'ancienneté dans votre convention afin de bénéficier de ce maintien de salaire .

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rien au sujet de l'ancienneté

 

Dernier paragraphe que je n'avais pas recopié dans la C.C.

 

Tout nouveau versement , après versement de l'indemnité complémentaire , implique une reprise effective du travail de 3 mois. L'application alors s'effectue dans les conditions précitées.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

 

Je rejoins la réponse de Floralind (que je salue au passage) la convention collective est une donnée importante pour pouvoir apporter une réponse mais puisque vous n'êtes pas en mesure de nous dire laquelle est-ce pour des raisons de confidentialité, pour ma part j'en resterai là.

 

Toutefois, je me permets de porter à votre attention que pour la sécurité sociale, un arrêt de travail en longue maladie est un arrêt de plus de 6 mois alors que votre CCN (selon vos écrits) stipule, je cite :

3 mois au titre de la sécurité sociale. Cette différence est pour le moins surprenante.

 

Pour le reste, que vous soyez en année civile ou en période de référence, cela ne change strictement rien. Ni l’un ni l’autre n’est plus avantageux étant donné que vous serez toujours indemnisé à hauteur de 3 mois maxi au cours de l’année civile.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Putzi,

je pense que Floralind a lu ce que j'avais donné comme entreprise et donc comme convention collective, je ne l'ai supprimé qu'après avoir eu sa réponse...;)

Je ne vous en remercie pas moins de votre envoi.

Autre chose, ce n'est pas applicable pour des rechutes suite à un accident du travail ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...