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Le forum juridique de Juritravail

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Bonjour,

 

Tout d'abord, pour mon premier post, je tenais à dire que je trouve ce forum très instructif et qu'il soulève bon nombre de questions intéressantes, c'est souvent salvateur d'avoir accès à ce genre de sources.

 

Voici mon problème:

Ma compagne à eu un accident de voiture sur une petite route de campagne en sortie de virage, un camion c'est présenté à l'entrée du virage à contre sens et à grande vitesse (il roulait donc à gauche et arrivait face à ma compagne). Pour évité le choc frontale, elle n'a eu d'autre choix que de mettre un coup de volant vers la droite, la voiture a chassé de l’arrière et à finie sa course de l'autre coté de la route (en mille morceaux). Il n'y a pas eu de collision avec le tiers. Le conducteur du camion ne c'est pas arrêté, il y a un témoin.

 

Notre véhicule étant assuré (au tiers), j'appel mon assureur pour lui exposé la situation, ce dernier me recommande de déposer plainte et de faire appel au témoin (qui d’après lui connait le conducteur du véhicule) afin que la partie adverse prenne en charge les frais.

 

Le jour même, les gendarmes refusent de recevoir notre plainte pour la bonne raison qu'il n'y a pas eu de collision. Le lendemain, le témoin prêtant ne plus se rappeler de l'accident et par conséquent n'est plus en mesure de témoigner (un Alzheimer foudroyant pendant la nuit).

 

Je rappel donc mon assureur pour lui faire part des faits. Ce dernier m'indique que par conséquent ma compagne sera déclarée à 100% responsable et écopera d'un malus.

 

Cette issue ne m'enchante pas... la voiture étant assuré au tiers, l'assurance n'a par conséquent aucun versement à nous faire. Je tiens aussi à préciser que nous n'avons pas encore fait de déclaration écrite, au grand regret de notre assureur qui insiste lourdement pour l'obtenir. D’après lui, qu'il y ai déclaration manuscrite ou non, il octroieront ce malus de la même manière.

 

Évidement, je ne suis pas d'accord avec cette pratique dans l'idée, mais qu'en est il juridiquement parlant? est il possible de se rétracter vis à vis de notre déclaration orale? qu'elle valeur juridique à ce genre de "déclaration" téléphonique?

L'assurance peut elle lui imposer ce malus tout en étant elle même dans l'expectative et n'ayant eu aucun frais à débourser. (Je suis méfiant car notre dernier assureur à essayé de nous "maluser" parce que nous avions eu un bris de glace causé par une chute de marron lors d'un de nos trajets...le malus est donc en vogue et à toutes les sauces)

 

J’espère avoir été concis sur ce descriptif bien que je vous passe une pléthore de détails non indispensable (comme ce que j'ai mangé à midi)

 

Bien à vous

 

Nib35

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Invité kogaratsu

bonjour

 

le véhicule n'a donc causé aucun dommage matériel qu'il n'y ait pas de tiers lésé dans l'accident?

 

les conditions d'exonération de malus sont stipulées par l'article 6 de l'article annexe à l'art A 121-1 CdA.

votre cas n'y figure pas.

en conséquence, le malus est applicable.

 

accessoirement, vous allez en plus bien être obligé de faire une décla écrite pour justifier de l'arrêt du contrat...

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bonjour aie mac,

 

Merci pour votre promptitude.

En effet, l'accident n'a causé aucun dommage matériel à un tiers, et n'a pas nécessité l'intervention des pompiers ni de la gendarmerie.

 

Si je comprend bien (il n'est pas toujours facile d'interpréter la loi pour les non initié), la responsabilité de ma compagne serait engagé dans cet accident, le véhicule adverse roulant à contre sens et a grande vitesse n'est lui pas engagé.

Quelle est la définition juridique de la responsabilité dans ce cas?

Selon vous, il ne sagit pas non plus d'un cas de force majeur, cependant les deux seul et unique options étaient la collision frontale entre une citroen C2 et un poids lourd ou l'évitement par le fossé. Mais peut être aurions nous dût songé à l’installation de turbo boost sur la voiture :D.

Quelle est la définition d'un cas de force majeur?

 

Votre phrase m'a interpellé "accessoirement, vous allez en plus bien être obligé de faire une décla écrite pour justifier de l'arrêt du contrat... "

La date d'anniversaire du contrat d'assurance de ce véhicule prenant fin dans deux mois, serait il possible de mettre fin au contrat comme prévu par les dispositions habituelles et prendre en charge la mise à la casse du véhicule afin d'éviter le malussage tant indésiré?

 

Auriez vous une idée de la manière de contourner cette punissions afin d'éviter d’être la victime d'un chauffard et doublement celle de notre assureur qui à défaut de preuve, compte nous faire payer pour le responsable?

 

merci

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Auriez vous une idée de la manière de contourner cette punissions afin d'éviter d’être la victime d'un chauffard et doublement celle de notre assureur qui à défaut de preuve, compte nous faire payer pour le responsable?

 

merci

 

Peut-être...

 

Je vous invite à lire les conditions générales de votre contrat et plus précisément le paragraphe concernant les modalités de déclarations de sinistre.

En général, les assureurs réclament un écrit...

Si, votre déclaration n'est pas conforme aux conditions générales, vous pourrez alors contester l'existance du sinistre.

Aucune garantie d'obtenir gain de cause mais à tenter...

 

 

Cordialement

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