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Assurance habitation pour maison en construction


caol

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Bonjour,

 

L'année dernière j'ai souscrit une assurance habitation pour ma maison, alors qu'elle était en construction. Sur le contrat il est bien stipulé "maison en construction, que vous n'occupez pas"

J'ai emménagé cet été, j'occupe donc actuellement ma maison et ai souscrit une autre assurance habitation cette fois pour la construction finie + le mobilier , etc...à effet du 1er aout.

La compagnie auprès de laquelle j'ai souscrit la première assurance , donc pour ma maison en construction, me demande de régler la cotisation pour l'année prochaine, or ma maison n'est plus en construction je n'ai donc plus besoin de cette assurance. Cependant, la résiliation du contrat ne peut se faire la première année de souscription, ce qui oblige à régler 2 années d'assurances minimum afin de respecter le délai des 2 mois de préavis.

 

Comment faire pour ne pas payer deux assurances?

 

Merci.

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Pourquoi avoir souscrit une nouvelle assurance lorsque la construction a été finie : il aurait été plus simple de modifier celle en cours...

Pourquoi n'avez vous pas dénoncé l'assurance construction et respectant le délai de préavis avant l'échéance annuelle ?

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Invité kogaratsu

bonjour

 

une question/remarque préliminaire: quelle idée vous a poussé à avoir changé d'assurance en cours de route?

 

pour ce qui est de votre question, vous ne pouvez effectivement invoquer la loi Chatel.

 

vous êtes un peu coincé par d'une part les dispositions de l 113-2CdA qui vous imposent l'information de l'assureur de la modification du risque, et d'autre part à celles de L 113-4 CdA qui ne vous donnent pas possibilité de résiliation en cas d'aggravation (uniquement en cas de diminution), mais la donnent à l'assureur.

 

je crains que votre porte-monnaie ne doive additionner cette année les 2 débours.

 

si d'autres intervenants ont une autre vision des choses...

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J'ai souscrit une nouvelle assurance car je pensais que la première assurance souscrite était uniquement pendant que la maison était en construction... donc je pensais qu'elle s'arrêtait automatiquement une fois la maison finit et donc que je devais souscrire une autre assurance pour la suite.

Je suis quand même dans l'obligation d'avertir le premier assureur que la maison est finit ou non? Si je l'en informe la cotisation va augmenter?

Que se passe-t-il si je ne paye pas? Cela veut dire que je ne serais pas garantie mais peu m'importe puisque je suis assuré ailleurs.

Est-ce possible qu'une maison soit assurée 2 fois?

 

Désolé pour toute ces questions, mais c'est assez complexe le domaine de l'assurance!!

Merci d'avance.

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Invité kogaratsu
Je me demande quand même si, le fait que le risque assuré (construction) n'existe plus, ne suffit pas à justifier pas le terme du contrat.

le risque existe toujours; c'est la maison et elle n'a pas disparu.

 

J'ai souscrit une nouvelle assurance car je pensais que la première assurance souscrite était uniquement pendant que la maison était en construction... donc je pensais qu'elle s'arrêtait automatiquement une fois la maison finit et donc que je devais souscrire une autre assurance pour la suite.

vous avez peut-être raison (mais ça m'étonnerait quand même beaucoup: la lecture de votre contrat seule vous dira si vous avez raison ou pas).

 

Je suis quand même dans l'obligation d'avertir le premier assureur que la maison est finit ou non?

oui, pusqu'il y a modification du risque.

à vous en abstenir, vous risquez au minimum de vous faire appliquer une RP en cas de sinistre (cf L 113-9CdA) ou de vous faire résilier pour aggravation non déclarée (cf L 113-8CdA).

ce qui ne posera pas problème puisque êtes assuré 2 fois.

 

Si je l'en informe la cotisation va augmenter?

c'est plus que probable; le risque ne diminue pas...

 

Que se passe-t-il si je ne paye pas?

vous aurez droit à l'huissier (cf L 113-3CdA).

 

Cela veut dire que je ne serais pas garantie mais peu m'importe puisque je suis assuré ailleurs.

c'est tout à fait vrai.

 

Est-ce possible qu'une maison soit assurée 2 fois?

oui; cf L 121-4CdA.

 

pour résumé, ne vous reste qu'à payer la prime et à résilier à la prochaine échéance.

vous déclarez ou non la modification du risque, sachant que de toutes façons vous serez garanti par l'autre assureur en cas de sinistre (pour autant que... je vous recommande de lire un peu mieux votre nouveau contrat que vous ne l'avez fait pour le premier).

en cas de sinistre, pensez bien à informer l'autre assureur de l'existence du premier; ne pas le faire serait par contre très désagréable pour vous.

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Invité kogaratsu

non; le contrat initial souscrit est une MRH (ou j'en ai mal compris l'objet).

le risque est une maison en construction; les garanties sont celles d'une MRH normale, avec les adaptations justifiées par le fait qu'elle ne soit pas achevée (en particulier pour la garantie vol, pour les contrats que je connais.

ce n'est pas une "assurance construction".

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Je vous remercie.

 

En effet l'assurance souscrite est bien une assurance MRH où il est indiqué "propriétaire d'une maison actuellement en construction que vous n'occupez pas".

Il me reste donc plus qu'à payer et à envoyer ma lettre de résiliation pour l'année prochaine!

 

Merci à vous.

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