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Indemnités Assedic (carences, solde, ...)


tibaldeo

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Bonjour,

 

Voici la situation :

En cours de licenciement avec l'entretien préalable prévu demain, ça fait 8 mois que je suis dans la société en CDI et donc période d'essai validé depuis 2 mois. Mon employeur ma fait des avances sur commission durant ces 8 mois.

Le montant de ces avances est égal au 3 mois de préavis qu'il me doit suite au licenciement mais il souhaite m'en dispenser.

Concrètement : solde de tout compte comprenant le préavis + CP etc... est égal au montant des avances de commissions que j'ai reçu et qu'il souhaite récupérer.

Donc solde de tout compte = proche de zero.

 

Question : Est ce que les Assedic vont prendre en compte les 3 mois de préavis même égal à 0€ et j'aurai donc une carence de 3 mois ?

Si oui, comment peut-on s'arranger avec mon employeur pour que je ne subisse pas cette carence ?

 

En espérant que vous puissiez m'apporter une réponse

 

Merci d'avance

 

Un papa travailleur en galère :-(

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  • Réponses 7
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Oui, il va me dispenser de le faire en effet.

La question est :

Il me doit le préavis + CP..etc en solde de tout compte.

Je lui dois les avances de commissions qu'il ma versé que je n'ai pas couvert totalement par mes réalisation.

Bilan : solde de tout compte = préavis + CP +... - Avances de commissions = 0 €

 

Est ce que les assedic vont quand même prendre en compte le préavis de 3 mois et donc j'aurai une carence en conséquence ? (3 mois sans aucun revenu me mettent à la rue)

Si oui, comment puis-je m'arranger avec mon patron pour ne pas subir cette carence ?

 

 

Merci pour vos retours

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La prise en charge Assedic ne peut intervenir qu'aprés la fin du contrat de travail (fin de préavis exécuté ou non). De plus le premier jour indemnisable sera au terme du délai de carence de 7 jours plus le délai dû aux congés payés (soldés à la fin du contrat)

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Je viens d'apprendre que moins de 2 ans de CDI sur la convention collective de métalurgie ne font que 1 mois de préavis....

Donc SDTC négatif pour cause de remboursement d'une partie des avances de commissions

 

La suite demain après RDV préalable au liecnciement

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Bonsoir,

 

Je vais essayé d'etre plus claire: si votre employeur vous dispense d'effectuer votre preavis (durée selon convention) mettons de 2 mois, pour illustrer, durant ces 2 mois vous restez chez vous et à la fin du premier mois, vous percevez votre salaire normal; a la fin du deuxieme vous recevez votre salaire de ce deuxieme mois et le solde de tout compte, ainsi que les papiers vous permettant de vous inscrire aux assedics. Votre préavis ne donne pas lieu à un versement en une fois, ce n'est pas une indemnité a proprement dit, c'est un délai et vous ne pourrez vous inscrire a pole emploi qu'au terme de ce délai ( et apres il y a effectivement une carence de 7 jours, auquel il faudra rajouter les CP restants)

Si votre employeur vous a avancé des sommes et que vous les lui devez (pour savoir si vous devez effectivement lui rembourser, demander l'avis de spécialistes de votre profession: je suppose que vous etes vendeur de quelque chose.. mais il faudra etre plus precis si vous voulez que l'on vous aide), ca n'a de toute facon rien a voir avec le préavis.

Ce que je veux vous faire comprendre, c'est que votre approche "combien de jours avant que je ne touche les allocations chomages" est un peu légere. Votre situation risque d'etre plus grave que ca. Vous risquez de vous retrouvez a la fin de votre preavis avec la totalite de la somme a rembourser, sans pouvoir esperer toucher vos allocations tout de suite, donc forcément en négatif ( et peut etre de beaucoup!)

Pour l'instant, si j'ai bien compris, vous n'etes pas encore licencié. Battez-vous pour ne pas l'etre, car là, votre situation va vite devenir catastrophique.... Dans le pire des cas, négocier un délai pour rembourser.

 

Désolée de ne pas avoir de bonnes nouvelles.

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Merci pour votre retour, c'est plus clair et en effet votre description de la situation est la bonne.

En 2003 lors d'un licenciement nous étions entendu sur un protocole transactionnel, qui avait très bien fonctionné et finalement arrangé tout le monde.

Je vais proposé ce protocole demain matin qui règlera tout les conflits passé et à venir en trouvant un accord financier correct pour tout le monde.

 

Merci et bonne soirée

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Merci pour votre retour, c'est plus clair et en effet votre description de la situation est la bonne.

En 2003 lors d'un licenciement nous étions entendu sur un protocole transactionnel, qui avait très bien fonctionné et finalement arrangé tout le monde.

Je vais proposé ce protocole demain matin qui règlera tout les conflits passé et à venir en trouvant un accord financier correct pour tout le monde.

 

Merci et bonne soirée

 

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