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Forum juridique de Net-iris

Association loi 1901 et fichier de données personnelles


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Bonjour à toutes et tous !

 

Cette fois, c'est moi qui ai besoin d'un conseil :)

 

Dans le cadre d'une association sous loi 1901, la constitution d'un fichier informatisé (tableur ou base de données) recensant les adhérents de l'association et leurs données personnelles, est-elle soumise à déclaration à la CNIL ?

 

Merci !

 

:)

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Un petit lien très clair :

Les fichiers informatiques de l'association - La CNIL

 

Gestion des membres et des donateurs des associations de la loi 1901

 

Sont dispensés de déclaration les traitements de données à caractère personnel relatifs à la gestion des membres et des donateurs des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901 comportant des données sur des personnes physiques qui répondent à certaines conditions. Entre autre :

 

Je n'ai cité que le début car il y a plusieurs paragraphes :)

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