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Forum juridique de Net-iris

Ramassage des ordures ménagères et bacs à ordures


LBO13

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Bonjour,

 

Ma commune de 1000 habitants a modifié le mode de ramassage des ordures ménagères. Jusqu'à maintenant, des bacs collectifs étaient placés un peu partout. Désormais et sous l'impulsion de la SICTOM, de nouveaux bacs vont être déposés et vont remplacer les actuels.

 

La SICTOM a conclu un contrat avec seulement certaines communes de mon département, toutes n'ont pas accepté ce nouveau mode de ramassage des ordures ; certains maires ont délibérement refusé d'installer ces nouveaux bacs.

 

Il se trouve que notre maire l'a accepté ; il s'en suit que les bacs actuels vont être supprimés et remplacés par les nouveaux ; avec évidemment une augmentation du tarif pour la redevance ...

Il se trouve que des agents de la SICTOM viennent démarcher au domicile de tous les habitants pour faire signer des contrats d'acceptation des nouveaux bacs. 75% de la population a refusé de signé ce contrat, ne voulant pas des nouveaux bacs mais si la mairie fait retirer tous les bacs actuels, comment va-t-on faire ? On sera obligé d'accepter ce nouveau mode plus onéreux.

 

Je viens donc vers vous pour savoir s'il y a des moyens d'action pour empêcher cette mascarade qui couvre encore un argent monstrueux. Que faire ? La mairie ou la SICTOM ont-elles le droit de nous imposer cela? Quels sont les moyens d'action mis à disposition des usagers? Peut-on valablement saisir le TA, sur quels fondements?

 

Je précise que outre le fait qu'il est plus onéreux, le nouveau mode de ramassage des ordures est tout simplement illogique et mal pensé; chaque usager aura sa propre poubelle avec un code, et le tarif sera fonction du remplissage de la poubelle. Par ailleurs chaque personne devra descendre une fois par mois sont bac dans la rue pour la levée.

- comment vont faire les touristes ? jeter dans la nature

- comment vont faire les personnes âgées qui habitent au dernier étage et qui ne peuvent pas mettre le bac dans le couloir en bas de l'immeuble?

- comment vont faire par exemple, les personnes qui gardent des enfants, au bout de deux jours la poubelle est déjà pleine de couches ?

 

Bref, ce nouveau système est stupide, personne n'en veut. On veut agir mais on ne sait pas comment.

 

merci de bien vouloir nous aider

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Bonjour,

même situation chez moi. Effectivement le ramassage est fait une fois par mois.

Un forfait (2 ou 3 € je crois) par collecte supplémentaire est prévu si on désire sortir sa benne plus souvent.

Malgrè l'opposition de nombreux usagers le système nous a été imposé.

Et en plus c'est à nous d'entretenir le contenair à ordures en bon état (nettoyage etc,) si abimé ==> facturation d'un nouveau contenair !

Je dois tirer mon bac plein sur une trentaine de mètres et le deposer en bordure de route, et le rentrer ensuite après l'avoir lavé.

Je compatis.

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Non, d'après ce que je comprends, c'est que la poubelle devra être sortie au moins une fois par mois... (comment feront ceux qui partiront 5 semaines en vacances ou si cette maison est une résidence secondaire ?).

 

Sur le fond, il n'est pas anormal de vouloir faire payer la taxe en fonction de l'utilisation : cela permet de favoriser les personnes qui respectent le tri sélectif ou utilisent un composteur pour diminuer leurs ordures ménagères ; de plus, permettra aux personnes vivant seules de payer moins qu'une famille de 4 personnes. Il y a déjà de nombreuses communes qui ont opté pour ce système qui, à terme, se révèle plus économique.

 

comment vont faire les personnes âgées qui habitent au dernier étage et qui ne peuvent pas mettre le bac dans le couloir en bas de l'immeuble?

 

Etes vous certain que cette réglementation s'applique à titre individuel aux logements collectifs ? Je pense que "l'abonnement" concerne l'ensemble du bâtimdent ou de la copropriété...

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