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Forum juridique de Net-iris

Questionnement héritage et situation compliquée


framboise65

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Bonjour à tous,

 

Je viens vers vous car je me pose quelques questions concernant un héritage. La situation n'est pas simple et je n'ai pas tous les éléments en main, je vais essayer d'être brève :

 

J'ai un frère.

Notre père est décédé, notre mère s'est remariée. Elle est décédée à son tour.

Notre grand-père (veuf) côté maternel est décédé il y'a peu, il a donc fallu vendre sa maison.

L'héritage a été partagé entre ma tante (seule soeur de ma mère), mon frère, moi et mon beau-père. C'est là que ça coince. Je ne comprends pas pourquoi mon beau-père a hérité d'une partie de la vente de cette maison.

 

Quel est le contrat de mariage qui donne droit à mon beau-père d'hériter ?

Je n'ai aucun papier à ma disposition (contrat de mariage entre ma mère et mon beau-père, dossiers/papiers notaire... et ne sais même pas ou les récupérer)

 

Je veux juste comprendre une situation qui me parait confuse mais qui pourrait être tout aussi juste et logique. Les décès se succédant du côté maternel, dois-je m'attendre à ce que mon beau-père touche à chaque fois une partie des héritages qui nous sont destinés à mon frère et moi ?

 

Je vous remercie d'avance pour vos réponse.

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Pouvez vous préciser l'ordre des décès afin de lever toute ambiguité ? Dois t on comprendre :

 

1 - Décès de votre père

2 - Décès de votre mère

3 - Décès de votre grand père

 

Si c'est le cas, je pense qu'au décès de votre grand mère, votre mère a peut être reçu une fraction de cette maison (en pleine ou en nu-propriété)

Votre beau père a ainsi pu hériter en tout ou partie de cette fraction lors du décès de votre maman ce qui a conduit lors de la vente à la répartition du prix entre vous tous.

 

C'est la seule explication que je vois...

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Bonjour Indochine,

 

Effectivement les décès sont bien survenus comme vous les indiquez. Ma grand-mère étant décédée il y'a bien 30 ans, j'avais totalement oublié de l'inclure dans l'histoire.

Merci pour vos explications, tout cela me parait plus clair !

 

Golfy, je ne voulais aller voir ce notaire avant d'effectuer mes recherches en "sous-marin", car celui-ci connait bien mon beau-père, est appelé à régler d'autres héritages nous concernant qui me semblent confus, je ne veux pas crier au loup ni montrer mes doutes avant d'être certaine d'être dans le juste... Mais s'il est le seul à détenir ces informations et que je ne peux les obtenir autrement je pense qu'il faudra que je prenne rendez-vous avec lui ! Merci à vous

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Ce que j'ai compris de l'ordre chronologique

Se sont succedés les décès suivants

- décès du père

- décès de la mère après remariage ; donc existence d'un beau-père qui aurait reçu une part d'héritage ; de qui ?

- décès (récent) du grand père

 

Ce qu'a reçu le beau-père à titre d'époux de la mère lorsque cette dernière décède, ne peut venir que d'un autre décès, antérieur, ayant laissé un héritage à la mère ( sa propre mère ? ou autre membre de la famille ?)

 

Au décès du père, il a dû y avoir un partage entre la mère et les enfants (usufruit total pour la mère ou une part en pleine propriété ? )

 

La question de Framboise porte sur l'héritage du grand-père ; le beau-père a-t-il un droit sur l'héritage du grand-père, à titre d'époux de la mère, prédécédée , de sorte que les enfants ne viennent pas en représentation de leur mère ?

 

Il me semble que sur l'héritage du grand-père il devrait y avoir un partage entre le beau-père et les enfants de la mère prédécédée.

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carmen:

 

Ce que j'ai compris de l'ordre chronologique

Se sont succedés les décès suivants

- décès du père

- décès de la mère après remariage ; donc existence d'un beau-père qui aurait reçu une part d'héritage ; de qui ?

- décès (récent) du grand père

 

Ce qu'a reçu le beau-père à titre d'époux de la mère lorsque cette dernière décède, ne peut venir que d'un autre décès, antérieur, ayant laissé un héritage à la mère ( sa propre mère ? ou autre membre de la famille ?)

 

bis repetita avec la reponse de Indochine !! ;) en plus confus de plus.
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Bonjour Carmen,

 

Mon frère et moi avons bien reçu une part de cet héritage : la moitié du prix de la vente a été donné à ma tante, l'autre moitié nous l'avons partagé entre mon frère, mon beau-père et moi. Je crois que finalement tout semble normal !

Puis-je profiter de ce post pour poser une autre question ou dois-je ouvrir un nouveau post ?

Merci à vous tous pour votre intérêt.

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  • Moderateurs

Puis-je profiter de ce post pour poser une autre question ou dois-je ouvrir un nouveau post ?

Merci à vous tous pour votre intérêt.

 

bonjour Framboise,

si la question se rapporte a la situation exposée plus haut, mieux vaut continuer sur ce fil.

sinon vous pouvez bien sûr en ouvrir un nouveau, sur une autre problématique.

bonne journée à vous :)

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Bonjour Carmen,

 

Mon frère et moi avons bien reçu une part de cet héritage : la moitié du prix de la vente a été donné à ma tante, l'autre moitié nous l'avons partagé entre mon frère, mon beau-père et moi. Je crois que finalement tout semble normal !

 

merci à vous Framboise de ces précisions qui éclairent la situation.

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En fait, il faut distinguer deux choses :

- l'héritage du grand-père, et votre beau-père n'a eu aucun droit dans cet héritage,

- et la vente du bien, dont d'ailleurs seule une moitié* a dépendu de ce dernier héritage, dont le prix est partagé au prorata des ayants-droits

* probablement, mais ça peut être une autre proportion

 

Et donc c'est l'autre moitié qui avait déjà dépendu d'un premier héritage, celui de votre grand-mère, il y a 30 ans, dont votre mère et votre tante avaient hérité, puis vous aviez aussi hérité ainsi que votre beau-père au décès de votre mère.

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Merci Rambotte pour vos explications.

Vous distinguez l'héritage et la vente du bien, alors que je regroupais le tout (puisque de mon grand-père je n'ai reçu que cette part d'argent provenant de la vente de la maison, qui est égale à celle qu'a reçu mon beau-père).

Le vocabulaire est compliqué à comprendre pour moi mais je crois avoir assimilé le principal. Enfin j'espère.

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En fait :

- une moitié du prix de vente, correspondant à l'héritage de votre grand-père, a été distribué moitié à votre tante, un quart pour vous et un quart pour votre frère, soit par rapport au bien en entier, respectivement 25%, 12,5% et 12,5%

- l'autre moitié du prix de vente correspond à l'ancien héritage de votre grand-mère, qui avait été reçu moitié par votre tante et moitié par votre mère, soit par rapport au bien en entier, respectivement 25% et 25%.

Mais ces 25% qu'avait reçus votre mère ont fait partie de son héritage, et pour savoir comment ils sont partagés, il faut connaître les droits de votre beau-père dans la succession de votre mère.

 

Mais quoi qu'il en soit, il m'apparaît tout à fait anormal que votre beau-père ait eu la même somme que vous, à savoir que la moitié du prix de vente (côté de votre mère) a été partagée à égalité entre vous trois. C'est ce que j'ai compris en lisant "je n'ai reçu que cette part d'argent provenant de la vente de la maison, qui est égale à celle qu'a reçu mon beau-père".

 

Pour faire des calculs exacts, il faut :

1) Remonter au vivant du couple de vos grands-parents, pour savoir si c'était un bien commun aux deux, ou un bien propre à votre grand-mère (si c'était un bien propre à votre grand-père, il est exclu que votre beau-père reçoive quoi que ce soit).

2) Remonter à la succession de votre grand-mère, pour savoir quels ont été les droits de votre grand-père dans la succession de son épouse, et en particulier de vérifier s'il avait reçu des droits en propriété (par une donation entre époux ou un testament), car alors sa succession récente porte sur plus que la moitié du bien s'il était commun, et porte effectivement sur une quote-part du bien s'il était propre.

3) Ceci permettra de savoir quelles quotes-parts du bien appartenaient à votre grand-père, à votre tante et à votre mère à l'issue de la succession de votre grand-mère.

4) Remonter à la succession de votre mère, pour savoir quels ont été les droits de votre beau-père dans la succession de votre mère, cette succession s'appliquant aussi à la quote-part qu'avait reçue votre mère dans le bien. Votre beau-père a-t-il bénéficié d'une donation entre époux ou d'un testament de votre mère ? Date du décès de votre mère ?

5) Ceci permettra de savoir quelles quotes-parts du bien appartenaient à votre beau-père, à votre frère et à vous à l'issue de la succession de votre mère.

6) La succession de votre grand-père est sans effet sur la quote-part déjà détenue par votre beau-père, et la quote-part de votre grand-père, calculée plus haut, est transmise pour moitié à votre tante, et pour un quart chacun vous et votre frère, le tout sauf testament de votre grand-père bien sûr.

 

En fait, c'est simple, car c'est purement mécanique : il faut traiter les successions dans l'ordre, et regarder, à chaque succession, ce qui dépend de la succession, et dans quelles proportions c'est transmis aux héritiers, en fonction de la loi ou des dispositions prises par le défunt.

Un héritage, ça consiste à déterminer ce qui dépend de la succession (ça peut être une fraction d'un bien physique), à déterminer les héritiers, et la quote-part de leurs droits.

Une vente, cela consiste à recevoir de l'argent en échange d'un bien (ne me dites pas que c'est compliqué et que vous ne le saviez pas), et le prix de vente est logiquement partagé en proportion des quotes-parts de chacun dans le bien.

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L'héritage de votre grand-mère revient à votre mère alors que votre père est décédé et votre mère remariée.

Il y a donc partage de cet héritage entre votre mère, son mari et vous. Pour connaître les proportions et les droits de chacun, puisque vous participez à cette succession, vous devez en avoir les actes ou sinon vous pouvez vous les procurer chez le notaire qui s'est occupé de cette succession.

 

Ensuite votre grand-père maternel décède et là vous venez en représentation de votre mère dans sa succession, qui ne concerne pas votre beau-père. Son héritage est partagé pour moitié entre votre tante et vous deux, votre frère et vous, pour l'autre moitié , soit la part de votre mère qui vous échoit.

 

La difficulté à comprendre la situation est que ces deux héritages distincts se résolvent par la vente d'une unique maison, sur laquelle vous aviez des parts, suite au décès de votre grand-mère, et sur laquelle vous touchez une somme en liquide suite à la vente qui fait suite au décès du grand-père.

 

Logiquement votre beau-père a touché la somme correspondant à sa part sur l'héritage venu à votre mère de sa propre mère au titre d'époux, mais il n'a pas de part sur la partie de la maison qui appartenait au grand-père.

 

Donc pour vérifier, il faut reprendre la convention au décès de la grand-mère, les parts de chacun, puis prendre en compte à part, l'autre moitié de la maison venue du grand-père qui échoit à votre tante et vous.

 

Votre mère a-t-elle laissé un testament en faveur de son mari ?

 

[je répondais au#12 de Framboise à quoi m'a menée le lien de sa réponse, sans avoir lu la longue explication de Rambotte]

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A la succession de votre mère, si elle avait laissé un testament, le notaire en charge de la succession aurait dû en bonne logique se poser la question, c'est son rôle, s'en informer auprès de la famille, puis vous en informer. S'il n'en a pas été question alors, c'est qu'il n'y avait pas de testament (mais je ne sais pas quel âge vous aviez quand votre mère est décédée, ni comment vous avez été associés, vous les enfants, au règlement de cette succession). Donc il n'y a pas eu de donation entre époux.

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Nous avions 22 et 23 ans au décès de ma mère. Nous nous sommes occupés de rien.. Par contre vue les explications de Rambotte sur mon autre post, il y'a sûrement eu donation entre époux. (désolé je me suis éparpillée mais ne voulais pas mélanger les deux affaires).

Encore merci.

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J'ai retrouvé le courrier du notaire m'expliquant quelle part me revenait :

 

"il vous revient sur le prix de vente le 1/8eme en pleine propriété soit 22 mille euros, le 2/32eme en nue propriété soit 8000 euros (il déduit les frais relatifs à l'attestation immoblière) " "il vous revient dont la somme de 29 000 (et quelque) euros".

 

Je sais que nous avions vendu la maison environ 170 000 Euros.

Si je fais le calcul et que celui-ci est logique (j'arrondis) 30 000 me sont revenus, 30 000 à mon frère, Je présume que ma tante a du touché 60 000 ? Ce qui fait 120 000 euros. Même si je déduis les frais notariat, mon beau-père n'a pas pu toucher moins que mon frère et moi. Sinon le compte ne serait-pas bon ...

 

Ai-je juste ?

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Je ne vois qu'une seule possibilités, avec une petite erreur.

Le bien était commun au couple de vos grands-parents. Il n'y a pas eu de disposition en propriété au profit de votre grand-père par votre grand-mère, et il y a eu une donation entre époux au profit de votre beau-père, lequel a choisi 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit (vous avez ensemble 3/4 en nue-propriété, 3/8 chacun).

Lors de la succession de votre grand-mère, la moitié du bien a été transmis à ses enfants : votre mère a reçu un quart du bien (éventuellement grevé d'usufruit pour votre grand-père, mais cet usufruit est éteint).

Lors de la succession de votre mère, vous avez reçu chacun 3/8 de nue-propriété sur le quart appartenant à votre mère, soit 3/32 de nue-propriété (et non 2/32).

Votre beau-père a reçu 1/4 de pleine propriété de ce quart, et 3/4 d'usufruit de ce quart, soit 1/16 en pleine propriété et 3/16 en usufruit.

Lors de la succession de votre grand-père, sa moitié est transmise pour moitié à votre tante, et pour l'autre moitié à chacun de vous deux : 1/8 en pleine propriété du total.

 

Quant à votre tante, elle a touché la moitié, puisqu'elle a reçu au quart du bien lors de la succession de votre grand-mère et un autre quart dans la succession de votre grand-père.

 

Donc sur 170000 :

- votre tante = 85000

- votre part en pleine propriété 1/8 = 21250

- la valeur en pleine propriété de vos 3/32 en nue-propriété 3/32 = 15938

- votre part en nue propriété 3/32 en supposant un usufruit à 50% : la moitié = 7969

- votre part totale = 29219

- votre frère pareil 29219

- votre beau-père le solde = 26562

 

On peut vérifier :

- sa part en pleine propriété 1/16 = 10625

- la valeur en pleine propriété de ses 3/16 en usufruit 3/16 = 31875

- sa part en usufruit 3/16 en supposant un usufruit à 50% : la moitié = 15937

- total 26562

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