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Forum juridique de Net-iris

Algérien Né au Maroc de parents Français


zenobia

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Bonjour à toutes et à tous,

 

Je souhaiterai avoir "dans la mesure du possible" une réponse claire est précise à ces questions:

 

Mon père algérien né en 1952 à Oujda (Maroc) a en sa possession une copie de son acte de naissance envoyé de Nantes.

 

Sur cet acte, il est dit que ses parents sont de nationalité française...etc. Ma question est la suivante: est-ce que mon père a droit à la nationalité française ? Si oui, quelle est la procédure exacte à suivre ? Dois-je consulter un avocat ? Y a t-il des services à Paris qui puissent m'aider? J'ai vraiment besoin de tirer cette affaire au clair :(

 

Merci d'avance pour vos réponses.

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bjr,

bien sur que les parents de votre père étaient français ainsi que votre père puisque à l'époque l'algérie était des départements français et que tous les algériens étaient français (de droits différents).

mais il ne faut pas oublier qu'en 1962 l'algérie est devenue indépendante et que tous les algériens de droit local sont devenus algériens à cette date sauf demande de reconnaissance fait avant 1967.

cdt

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Bonjour,

 

Je confirme la réponse d'Amatjuris.

 

Votre père étant mineur lors de l'indépendance de l'Algérie, il a suivi la condition de son père.

 

Pour devenir français, votre grand-père paternel a du, s'il était de statut civil de droit local, souscrire une déclaration recognitive (art 2 de l'ordonnance du 21/7/1962), à défaut, il est devenu algérien à l'indépendance.

 

Sur ce lien un résumé de la situation des algériens à l'indépendance et pas mal d'adresses utiles pour d'éventuelles recherches

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Amatjuris, Larachaa, Merci infiniment pour vos précisions mais une question me taraude l'esprit...Je suis une femme que voulez-vous :)

 

Je veux bien concevoir l'idée que mon père ne soit plus français depuis l'indépendance-faute de déclaration récognitive- mais dans ce cas pourquoi continue t-il de recevoir son extrait de naissance intégral de la Préfecture de Nantes?

 

Merci encore une fois pour vos contributions

 

Bien cordialement

 

zenobia

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L'acte de naissance a été établi à Nantes alors qu'il était français, cet acte n'est pas supprimé quand la personne perd la nationalité française et Nantes continue de le délivrer sur demande.

 

L'acte de naissance n'est pas une preuve de la nationalité d'un individu mais de son état civil

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