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Forum juridique de Net-iris

Non respect du bornage


marvin

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bonjour

Mon ancien proprietaire n'a pas respecter le bornage(si il y avait?) et a construit partiellement un morceau de mon mur de cloture de facade chez le voisin.

Après verification de bornage j'empiete de 40cm chez lui .

Es ce que je dois demolir le bout de mur ?

es ce que je peux tout simplement le tronconner a ma limite de propriete ?

Merci d'avance

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bonjour

Mon ancien proprietaire n'a pas respecter le bornage(si il y avait?) et a construit partiellement un morceau de mon mur de cloture de facade chez le voisin.

Après verification de bornage j'empiete de 40cm chez lui .

Vous voulez dire que vous avez fait un bornage en bonne et due forme maintenant avec ce voisin et signé de vous 2 qui a établi cet empiètement ?

S'il existait un bornage ce ne serait pas possible d'en refaire un et il y aurait au moins un plan avec des mesures et un PV joint à l'acte !

 

 

Es ce que je dois demolir le bout de mur ?

es ce que je peux tout simplement le tronconner a ma limite de propriete ?

Voir avec le voisin ce qu'il propose pour cet empiètement s'il désire que vous enleviez le tout ou juste séparer en limite s'il a un mur lui aussi qui le prolonge , il ne faut pas faire n'importe quoi , pas de pilier ?

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en fait le bornage a été fait avant que j'achète le terrain. J'ai par erreur cassé une borne et du coup le voisin n'a pas trop apprécié et se met en colère donc je prends des infos avant. Un géomètre doit déjà venir remettre la borne mais avant cet incident le fait que le terrain ne corresponde pas au bornage ne posait pas de soucis. Je souhaite juste aujourd'hui régler ce conflit avant que cela s'envenime. Au vu des réponses qui m'ont été faite je vais devoir discuter avec lui lors du passage du géomètre car j'ai cru voir qu'il était préférable que les deux parties soient présentes? merci de m'avoir répondu aussi vite.

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Bonsoir Pgeod ! ;)

 

marvin, votre voisin sait que c'est l'ancien propriétaire qui à fait l'erreur? j'espère que vous trouverez un terrain d'entente, car vous semblez de bonne foi.

il est effectivement préférable que les 2 parties soient présentes même pour un simple remplacement.

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bpnjour

tout a fait , puisquil s'agit du 1er proprietaire qui a fait le mur, et que moi je suis le 3eme .

Selon les dires d'un autre voisin, ce mur avait deja etait source de comflit avec le proprietaire précédant .

Donc mon intention de tronconner le mur a ma limite de proprieté et de refaire une cloture en regle .

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Au vu des réponses qui m'ont été faite je vais devoir discuter avec lui lors du passage du géomètre car j'ai cru voir qu'il était préférable que les deux parties soient présentes? merci de m'avoir répondu aussi vite.

Oui c'est préférable d'en discuter calmement avec le GE comme témoin pour montrer votre bonne foi et pour faire les choses en règle

A la fois pour mettre fin au litige et pour ne pas qu'il y ait de problème sur ce mur ensuite (on ne découpe pas n'importe où et n'importe comment un mur )

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      Bonjour,
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      Seulement, histoire de faire les choses bien, il souhaite couler une dalle pour rendre le passage praticable...
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      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
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