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Propriété d'un escalier et des combles


johannac

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Bonjour,

 

Je suis propriétaire d'un appartement situé au premier étage d'une petite maison de un étage. Mon appartement est desservi par un "escalier intérieur à partir des parties communes" (dixit le règlement de copropriété). Il n'y a que mon appartement à cet étage et au-dessus, il y a des combles. Ces combles sont accessibles depuis le palier de l'escalier desservant mon appartement par une trappe au plafond.

 

J'ai plusieurs questions: étant donné que le règlement de copropriété indique que mon appartement est accessible par un "escalier intérieur depuis les parties communes", cela signifie-t-il que l'escalier m'appartient?

 

Si c'est le cas, qu'en est-il des combles?

 

Je précise que les combles sont vides et ne servent aujourd'hui que pour notre ballon d'eau chaude.

 

J'ai trouvé en ligne le texte qui suit, puis-je m'y fier??

 

"un propriétaire peut procéder à l'annexion sans avoir besoin d'en passer par l'autorisation de la copropriété: Il faut pour cela que les combles ou la partie commune en question n'aient aucune utilité pour d'autres copropriétaires que celui qui veut les annexer. Cela suppose que les combles ne s'étendent pas sur d'autres lots, ne constituent pas une voie de sortie sur la toiture et ne contiennent pas d'équipements communs. Par ailleurs, les paliers, couloirs, escaliers et locaux d'étage ne doivent plus desservir que le ou les lots appartenant au copropriétaire s'en portant acquéreur."

 

Merci beaucoup d'avance,

 

Cordialement,

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IL me semble qu'il est écrit: un logement trois pièces au premier étage desservi par un escalier intérieur depuis les parties communes

 

---------- Message ajouté à 18h23 ---------- Précédent message à 18h20 ----------

 

En ce qui concerne cet extrait de texte, je l'ai trouvé sur un site d'annonces immobilières (entre autres... il me semble l'avoir lu ailleurs aussi)

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J'emets des réserves sur ce texte, mais enfin, je ne prétends pas tout savoir !!

 

peut procéder à l'annexion sans avoir besoin d'en passer par l'autorisation de la copropriété: Il faut pour cela que les combles ou la partie commune en question n'aient aucune utilité pour d'autres copropriétaires que celui qui veut les annexer. Cela suppose que les combles ne s'étendent pas sur d'autres lots, ne constituent pas une voie de sortie sur la toiture et ne contiennent pas d'équipements communs. Par ailleurs, les paliers, couloirs, escaliers et locaux d'étage ne doivent plus desservir que le ou les lots appartenant au copropriétaire s'en portant acquéreur."

ces mots sont contradictoires non ?

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alors il est indiqué précisément: "Dans le bâtiment A, premier étage, accès par un escalier particulier à partir de la partie commune à tous les lots, un logement de trois pièces, cuisine, salle d'eau, water-closet, dégagement et entrée"

 

---------- Message ajouté à 20h06 ---------- Précédent message à 20h00 ----------

 

J'emets des réserves sur ce texte, mais enfin, je ne prétends pas tout savoir !!

 

[/color]

ces mots sont contradictoires non ?

 

Je ne sais pas vraiment..."s'en portant acquéreur" peut aussi se réfèrer aux lots... donc les paliers, couloirs et escaliers ne doivent desservir que le lot qui est sur le point d'être acheté... mais je conviens que ce n'est vraiment pas clair...

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alors il est indiqué précisément: "Dans le bâtiment A, premier étage, accès par un escalier particulier à partir de la partie commune à tous les lots, un logement de trois pièces, cuisine, salle d'eau, water-closet, dégagement et entrée"

 

cette description me laisse penser que l'escalier n'est donc pas une partie commune mais, au contraire, "particulier" (dans le sens "privatif")

par consequent, je dirai que cet escalier - a partir de votre etage- est donc privatif... a voir ce qu'en pensent mes petits camarades ;)

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pour moi, en effet, nul besoin d'approbation de l'AG puisque l'escalier qui vous dessert est PRIVATIF (donc, par consequent, le palier aussi l'est)...

 

Essayez d'en discuter avec les autres coproprietaires, histoire de "prendre la temperature" : il est possible que, pour eux aussi, ce palier (et l'escalier) vous soit privatif...

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      Bonjour,
      Dans une copropriété constituée par deux bâtiments A et B, je suis propriétaire de deux lots :
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    • Par alainfrenchman
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      Je précise que je suis dans le cas exprimé par Sigismond (j'ai contesté toutes les AG subséquentes) et cherche à organiser ma défense. 
      Je désirais avoir l'info par le site et ne pas ouvrir un nouveau sujet, mais il semble que ce soit la seule façon, donc je sollicite les réponses de Hyacinte ou autre contributeur qui aurait connaissance de ce sujet.
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      Avec tous mes remerciements 
      Post de Hyacinte du 3 avril 2018 Annulation en Cascade .doc
    • Par questioninfo
      Bonjour,
      Ce n'est pas vraiment une surprise, nous nous trouvons également dans ce cas. Notre AG va avoir lieu pendant la période de confinement.
      Même si la question est proche, elle est un peu différente. Je vous la soumets.
      Notre copropriété a décidé l'an dernier une action judiciaire. Après explication donnée principalement par le CS,  celle ci a été votée en AG par une majorité.
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      Que conseillez-vous dans un tel cas de figure (notre syndic ne fait pas d'AG en visioconférence) ?
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      Autres sujets connexes :
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      Qui élit qui ?
      Merci d'avance pour vos réponses
       
       
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