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Forum juridique de Net-iris

Demenagements à répétition de mon ex et consequences pour les enfants


honnete

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Bonjour,

 

Je reviens encore une fois vers vous, afin d'avoir des conseils.

 

Je vais essayé de résumé ma situation le plus clairement possible.

 

En juillet 2010 garde alternée pour mes 2 enfants.

 

En Février 2011 mon ex emmene mes enfants à 1000 km afin de récupérer le garde de mes enfants, chose qu'il lui a été accordé malgré toute les entraves des droits.

 

Une fois le jugement passé en juillet 2011, elle revient dans la région, nouvelle requête à ma demande auxquelles j'obtiens les DVH élargis (jugement prononcé en septembre 2012).

 

Je tiens à préciser que mon fils âgé de 7 ans aujourd'hui, change constamment d'école.

Septembre 2011 commence son CP dans une ville, le 1 octobre Mme déménage a nouveau mon fils change donc a nouveau d'école.

 

Aujourd'hui je viens de recevoir un recommandé de mon ex qui déménage en Janvier prochain à 250 KM de mon domicile, il va donc encore devoir changer d'école, de plus j'ai appris qu'une enquête sociale avait eu lieu chez mon ex pour violence conjuge en juin 2012 et je devais normalement être convoqué par l'assistante sociale mais je n'ai aucune nouvelle.

 

J'ai seulement 3 semaines pour interpeller le JAF car je veux obtenir cette fois ci la garde de mes enfants pour leur stabilité et leur bien être.

 

Merci pour tous vos conseils

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Adressez une requête au Jaf en demandant le transfert de la garde de vos enfants aux motifs que votre ex ne parvient à aucune stabilité pour vos enfants (déscolarisation...). Ajoutez qu'un jugement vient à peine d'être rendu et qu'elle agit ainsi à chaque fois qu'un jugement est rendu...Si vous avez des preuves de ces violences conjugales concernant son nouveau foyer, parlez en pour le bien être de vos enfants.

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bonjour, n'hésitez pas à demander la résidence des enfants en évoquant les problèmes d'instabilité et de violence (plus vous aurez de preuves mieux ce sera). Faites votre dossier en incluant vos possibilités : qui va garder les enfants pendant que vous travaillez, avez vous un logement adapté, votre organisation pour les aider a faire leurs devoirs, à leur faire pratiquer des activité..... surtout aucune critique sur leur maman qui ne soient as prouvées, montrez vous souple sur les relations qu'ils pourront entretenir avec leur mere (téléphone, internet...), cordialement

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J'ai RDV demain avec mon avocat, et je suis allé voir les directeurs d'école pour les informés de mon opposition à la radiation car je veux de la stabilité pour mes enfants.

 

A ce jour, elle n'a pas encore informé l'école alors que son déménagement est pour le 01 janvier. Les disrecteurs trouvent également son comportement abérant surtour que mon fils commence seulement à prendre s'est marque et se sentir bien.

 

Le problème est que je n'ai absolument pas de temps à perdre car je la connais avec ou sans radiation elle enlévera les enfants de l'école, et il me reste que 3 semaines pour avoir une assignation pensez-vous que c'est faisable ?

 

Merci

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normalement l'école ne devrait pas faire le certificat de radiation puisqu vous vous y opposez donc la maman ne pourra pas l'inscrire dans une nouvelle école et si vos enfants sont en ae de scolarisation obligatoire, elle va se mettre dans une position grave surtout si vous pouvez maintenir la scolarisation dans cette meme école. Votre avocat va certainement demander un référé pour accélérer les choses, pour la date tout va dépendre de l'encombrement du tribunal, cordialement

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Bonsoir,

 

Je pense que votre avocat vous le dira mais vous pouvez utiliser la procédure de saisine du juge par voie d'assignation en la forme des référés (art. 1137 CPC) Modèle d'assignation en la forme des référés pour saisir rapidement le JAF - JAFLand: les affaires familiales

 

Trois semaines c'est très court comme délai... j'espère que votre avocat pourra faire avancer les choses rapidement.

 

---------- Message ajouté à 19h53 ---------- Précédent message à 19h47 ----------

 

Cocotte, vous avez répondu plus vite que moi. ;)

 

Normalement pour délivrer un certificat de radiation il faut l'accord des 2 parents, pour scolariser un enfant dans une nouvelle école il faut le certificat de radiation. Par ailleurs à partir de 6 ans l'instruction est obligatoire. Donc comme vous le dites la maman peut se mettre dans une position délicate mais malheureusement pour bien connaître le sujet cela arrive plus souvent qu'on ne le pense...

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Bonour,

 

Mon avocate a fait le nécessaire, l'huissier devrait passer aujourd'hui normalement.

 

Il me reste une question, concernant l'enquête sociale qui a eu lieu par rapport aux violences conjugales, est ce que mon avocat pourra en parler lors de l'audience car je n'ai pas de justificatifs ?

 

Merci

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Bonjour

Vous aviez déposé plainte ? N'y a t'il pas moyen de vous procurez un document par le service social ?

Votre avocat en parle de toute manière, mais il est toujours préférable d'avoir des preuves car les juges se basent avant tout la dessus.

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Bonjour,

 

Je viens de voir mon avocat avant l'audience qui à lieu vendredi, mon ex a bien reçu vendredi passé l'assignation, mais aujourd'hui mon avocate n'a pas encore eu de nouvelle de la partie adverse.

 

Ma question est si elle ne vient pas ou fait reporter l'audience comme elle l'a déjà fait aux audiences précédentes.

 

Peut elle partir en sachant qu'il y a une requête en cours ?

 

Merci

 

---------- Message ajouté à 17h04 ---------- Précédent message à 16h46 ----------

 

Bonjour,

 

Je viens d'avoir un second rdv avec mon avocate avant l'audience qui à lieu ce vendredi,

Mon ex a bien reçu l'assignation par huissier vendredi passé, mais à ce jour aucune nouvelle de la partie adverse.

 

Ma question est si Mme ne vient pas ou arrive encore comme a son habitude à faire reporter l'audience pourra t elle partir malgré une assignation en cours ?

 

Merci

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