Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Assurance défaut de paiement locataire


Bruno 31

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je suis propriétaire d'un appartement pour lequel je suis assuré pour des personnes qui ne paient pas leur loyer.

 

Actuellement, j'ai un locataire qui ne règle pas ses loyers. Les démarches ont été faites par l'assurance. Le remboursement est en cours.

 

Hier, j'ai reçu un courrier de l'agence immobilière, qui gère mon appartement, qui me fait part que mon assurance (souscrite ailleurs) a résilié au 31/12/2012 à l'échelle nationale le contrat d'assurance "loyers impayés et vacances locatives). Du coup, mon agence m'informe que la société d'assurance augmente ses prix et que si on le souhaite mon agence immobilière peut m'assurer.

Je constate que maintenant que j'ai besoin d'eux et que le contrat que j'ai contracté est à mon avantage, ils veulent changer les modalités afin qu'ils perdent moins d'argent.

 

Pouvez-vous me dire si un contrat peut être résilié comme çà et si ce n'est pas le cas, quelle démarche dois-je faire?

J'ai bien peur que si on change d'assurance je repars à zéro pour les loyers impayés.

 

Je vous remercie pour les réponses que vous pourriez m'apporter.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 9
  • Création
  • Dernière réponse

J'ai été dans le même cas que vous ; effectivement sur mon contrat il était inscrit en tout petit que l'assureur pouvait résilier unilatéralement le contrat... Et je n'ai pas pu me ré-assurer ailleurs car mes locataires avaient eu des impayés récemment...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Désolée mais avant de pouvoir vous répondre, il faut traduire !!

 

L'agence avait souscrit pour votre compte une assurance loyers impayés (on va dire chez X pour faciliter la compréhension) ? cette assurance a été activée ? depuis quand ? vous devez être remboursé des loyers que le locataire n'a pas versés quand ?

 

C'est la société X qui a averti votre agence qu'elle résiliait ? ou le groupement dont fait partie votre agence qui ne veut plus de X comme assureur ?

 

Il est toujours déconseillé de changer d'assureur quand un litige est en cours. On suppose que votre locataire n'a pas repris les paiements ? vous a-t-on remis les conditions de l'assurance ? l'ancienne et la nouvelle ?

 

pourquoi dites-vous qu'ils "perdent moins d'argent" maintenant que vous avez besoin de l'assurance ? Si c'est X, l'assureur, qui vous rembourse, l'agence n'a rien à y voir !!

 

N'importe qui peut se trouver assureur.

justement ! pourquoi ne pas contracter directement ? et encore une fois, attention à bien connaître les conditions, vous avez un litige en cours !! avez-vous contacté directement X ?
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

La première agence X a fermé la porte et c'est l'agence Y qui a pris le relais. L'assurance avait été souscrit via l'agence X.

J'ai cette assurance depuis que je suis propriétaire en 2006.

 

Les remboursements ont commencé depuis peu. Et maintenant ce sera une indemnisation tous les trimestres.

C'est la société qui a averti mon agence qu'elle résiliait sans que même moi je sois averti par leur service. J'ai reçu un courrier de mon agence me mentionnant cette résiliation.

 

Le locataire continue à ne pas régler ses loyers. Je n'ai pas les nouvelles conditions d'assurance mais j'ai les anciennes.

J'ai appelé mon agence et ils m'ont dit que la société arrêté ce type de contrat car cela revenait trop cher. Par contre mon agence me propose une autre assurance et m'ont fait part que la société d'assurance était obligée de terminer le litige avec le locataire avant de clôturer le dossier.

 

J'ai employé "perdre moins d'argent" car si ils baissent le plafond de remboursement, je vais me retrouver victime de ce changement de contrat.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est la société qui a averti mon agence qu'elle résiliait sans que même moi je sois averti par leur service
normal puisque c'est l'agence qui a souscrit le contrat et que vous avez beneficier des tarifs pour agences (ces tarifs sont superieurs pour les bailleurs qui gere directement). Pour le reste je trouve cela inadmissible mais je ne peux pas vous aider.

d'un autre coté, certes ce sera plus cher mais un loyer qui n'est pas versé peut vous entrainer dans les problemes surtout en sachant qu'une procedure d'expulsion peut durer entre 1 et 3 ans ...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est un peu plus clair.

 

On entend effectivement que ce type d'assurance n'est pas viable ! plusieurs compagnies cessent de proposer ce type d'assurance. Que ce soit votre propre agence qui vous couvre, effectivement, ce n'est pas rassurant. Ce n'est pas leur métier... Mais pourquoi pas ? De toutes façons, avant de vous décider, il faut que vous ayez en mains le contrat ! et si vous essayiez de trouver un assureur par vous-même ?

 

Si je puis me permettre, prendre une caution me paraît préférable. Mais c'est vrai que ce n'est pas sûr à 80 % non plus !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

de toutes manieres FAbermorcar, c'est foutu pour ce locataire-ci ...

 

ce n'est pas la 1ere fois qu'on lit ceci, que la GRL ne fonctionne plus apres qq deboires, et que les ALI changent au gré du vent.

pour moi c'est de l'argent jeté par les fenetres et qu'une caution parentale bien verifiée est bcp plus fiable.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité kogaratsu

bonjour

Pouvez-vous me dire si un contrat peut être résilié comme çà et si ce n'est pas le cas, quelle démarche dois-je faire?

un contrat peut effectivement être résilié à l'échéance, tant par l'assureur que par l'assuré.

cela n'empêche évidemment pas la gestion d'un sinistre dont la survenance a eu lieu pendant la date de validité du contrat; même si les conséquence se poursuivent hors cette période de validité.

je vous suggère de relire vos CG à ce sujet.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...