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Le forum juridique de Juritravail
Tina3303

defaut de contrôle technique sur véhicule de société. Qui est responsable en cas de contrôle?

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Bonjour

Mon patron ne fais pas le contrôle technique de mon véhicule de chantier.

Si je me fais arreter pour un controle des papiers par la police ou la gendarmerie, qui devra payer l'amende?

Merci de vos réponses

Nathalie

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Bonjour

 

c'est le proriétaire de la carte grise donc pas vous

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Invité Rinko

Bonjour

 

Pour votre sécurité, j'exigerai le Contrôle technique en règle. Sinon Droit de retrait applicable?

 

:bored:

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