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Valmar

suite à un redressement fiscal les impôts peuvent ils tout connaitre sur nos biens ?

les impôts peuvent ils "fouiller" vos comptes bancaires  

  1. 1. les impôts peuvent ils "fouiller" vos comptes bancaires

    • demande de recours gracieux aux impôts, RMI oblige...
      0
    • limites ? du pouvoir de l'administration fiscale pour un recouvrement ?
      0


Messages recommandés

voilà : un inspecteur des Impôts, au demeurant charmant, a fait une rectification sur ma taxe professionnelle pour les années 2002 à septembre 2005, date de l'arrêt de mon activité, car cette activité (matrimoniale, que j'exerçais depuis plus de 10 ans) n'était plus rentable, je n'ai même pas pensé à vendre ce commerce, il ne faut pas exagérer. ... je ne rentre pas dans les détails ...

En effet, il m'a appris qu'en application de l'article 1467.2° du CGI, je devais non seulement être imposée en taxe professionnelle sur la valeur locative qu'ils ont fixée (car que je suis sous le régime du BIC ), mais aussi et je l'ignorais, sur une fraction des recettes (comme pour les mandataires), tout a été fait dans les règles. Je vais juste lui demander de rectifier ces appels en demandant l'application du plafonnement à la valeur ajoutée du montant des rehaussements.

- Mais pour l'instant, il faut que je donne plus de 6000 €.

comme je n'étais pas indemnisée par les Assedic, j'ai demandé et obtenu le RMI; Il faut dire que j'approche la retraite, alors, le boulot...

bon je voudrais savoir :

- j'ai une assurance vie bloquée jusqu'en 2012

- J'ai un PEL sur lequel je verse toujours des mensualités

- j'ai un véhicule automobile qui vaut maintenant dans les 4000 € mais je rembourse encore les mensualités du prêt bancaire pendant 15 mois encore sans que le véhicule soit gagé.

- je fais partie d'une SCI (comprenant seulement un immeuble que j'occupe) et j'en possède 90% des Parts... depuis que le bureau n'existe plus, il n'y a plus de rentrées locatives alors je rembourse le prêt accordé pour l'acquisition de cet immeuble. Jusqu'en 2010.

 

Et a part cela, je n'ai donc de ressources que le RMI et l'APL.

J'ai l'intention de demander, au vu de mes ressources actuelles, UNE REMISE GRACIEUSE de toutes ces sommes. De plus, je ne suis pas fautive puisque je n'ai commis aucune infraction ni fausse déclaration. on verra bien :

 

Mais de gros doutes m'envahissent : les impôts ont ils la possibilité de demander à ma banque si j'ai des SOUS ? Bien que ce ne soit pas énorme, mais acquis honnêtement, je garde une petite poire pour la soif. j'ai envie de clore le PEL pour payer le solde du crédit voiture.

 

Ou faut il que je vende ma voiture à quelqu'un de confiance pour continuer à m'en servir comme d'habitude, que je solde mon PEL, et que je retire tous mes SOUS ? avant leur demande éventuelle à la banque ?

 

merci de votre réponse.

 

Je suis de nature insomniaque, et en ce moment, je ne vous parle pas de mes nuits blanches alors ce serait sympa si quelqu'un d'avisé pouvait me répondre rapidement;

 

merci beaucoup je compte sur vous. JO

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Vos comptes bancaires, votre voiture, votre participation à la SCI sont certainement déjà connus. Il faut moins d'une heure pour obtenir ces renseignements.

 

Un dégrèvement gracieux de la TP (au-delà du plafonnement) est un non-sens mais pouvez demander un dégrèvement, c'est votre droit. Quant à l'obtenir...le fait de ne pas pouvoir payer votre impôt aujourd'hui n'enlève rien au fait qu'il est dû.

 

Vous devriez aller voir votre percepteur et proposer un échéancier. N'oubliez pas d'amener un justificatif du RMI.

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vous pouvez essayer d'organiser votre insolvabilité mais à ce petit jeu, vous avez tout à perdre :p

 

suivez le conseil de BonneVolonté => allez demander un délai de paiement sans attendre que les impôts vous accordent un dégrèvement gracieux

 

sinon votre PEL risque d'être bloqué (ainsi que tous vos comptes bancaires), et vous risquez de voir débarquer l'huissier chez vous....:eek:

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merci de votre réponse rapide...

cet inspecteur des impôts m'a informé de la possibilité detenir compte du plafonnement à la valeur ajoutée du montant des rehaussements envisagés et d'en tenir compte mais uniquement à la sortie des rôles correspondants, au moyen d'une réclamation le moment venu. c'est fait je les reçus.

 

mais est il possible de "toucher" à des prets qui sont déjà "bloqués",

par exemple l'assurance vie, qui a été "prise" en caution du prêt pour la voiture (maintenant il ne reste que la moitié de la somme placée),

et la SCI, où les remboursements de prêt s'arrêteront en 2010 ?

pour le reste, c'est plus facile

bien sûr le plus facile est de régler mais c'est beaucoup plus difficile de donner de l'argent lorsqu'on n'a plus de ressources et que les impôts se réveillent en octobre 05, alors que j'ai cessé mon activité en septembre 05..

et surtout qu'il y a un rappel de plusieurs années. Heureusement qu'ils n'ont pas eu la possibilité de faire des rappels sur le total de mon activité... depuis le temps que j'exerçais... je ne me serai pas relevée.

en tous cas, j'apprécie vos commentaires avisés. JO

-----

MERCI

mais le PEL peut être soldé bien sûr, pour payer le solde de mon pret voiture.

La voiture peut être vendue.

évidemment, il est aisé de faciliter les choses en payant... ce qui fait mal....

surtout lorsqu'on n'a plus de ressources. Et que les 60 ans arrivent à grands pas..

ma poire pour la soif étant principalement le logement que j'occupe mais qui est en SCI, dont je rembourse le prêt jusqu'en 2010, et l'assurance vie pour 2012, ce sont les seules choses qui m'inquiètent si je veux être considérée comme personne non malhonnête. Après tout, c'était de la prévision pour mes vieux jours... Et je n'ai en aucune façon été malhonnête en ne payant pas ce qu'on me réclamait avant...

enfin on peut toujours espèrer, sinon, tout serait triste...

encore merci. JO

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1. Soldez votre PEL et toute épargne.

2. En cas d'ATD bancaire, invoquez l'insaisissabilité des sommes éventuellement saisies (APL et RMI).

3. La voiture peut être saisie mais comme elle ne vaut rien elle ne sera jamais vendue et vous pourrez continuer à l'utiliser (à moins d'un trésorier particulièrement vicieux).

4. Si vous avez acquis vos meubles au centre commercial du coin, la saisie mobilière aura le même effet que la saisie de la voiture (et laissez faire l'huissier, la plupart ne sont pas méchants, font leur inventaire et petit sermon et s'en vont faire une autre saisie).

La somme passera en non valeur d'ici quelques années (à moins que vous touchiez une retraite saisissable). Quant à la remise gracieuse faut toujours essayer.

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1-Solder votre PEL sera le premier élément d'une organisation d'insolvabilité. Vous risquez à ce jeu de déclencher la mise en route de toutes les mesures de poursuite que vous gagneriez à éviter.

2-Tout à fait exact

3-Une saisie immobilisation dès votre départ en retraite, et d'ici là un gage sur la carte grise, ce n'est pas du vice

4-Exact mais les meubles devront rester à disposition et en bon état (enfin, l'état au moment de la saisie) au cas où la vente serait décidée.

 

Quant à la mise en non valeur c'est une mesure administrative qui n'ôte rien à votre dette. Les poursuites seront toujours possibles, et effectivement sur votre retraite s'il n'y a que ça ; cela dit il reste vos parts de SCI.

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Vos comptes bancaires, votre voiture, votre participation à la SCI sont certainement déjà connus. Il faut moins d'une heure pour obtenir ces renseignements.

 

Un dégrèvement gracieux de la TP (au-delà du plafonnement) est un non-sens mais pouvez demander un dégrèvement, c'est votre droit. Quant à l'obtenir...le fait de ne pas pouvoir payer votre impôt aujourd'hui n'enlève rien au fait qu'il est dû.

 

Vous devriez aller voir votre percepteur et proposer un échéancier. N'oubliez pas d'amener un justificatif du RMI.

Bonsoir,

Juste a titre d'information. J'ai cru comprendre que la banque ne doit pas communiquer l'historique du compte. Comment le FISC peut obtenir ces infos au bout d'heure?.

Merci.

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merci encore de votre réponse.

mais

- je peux solder mon PEL pour payer le crédit restant du de l'emprunt que j'ai contacté pour acheter mon véhicule (c'est à peu près la même somme).

- je peux céder gratuitement ou à une moindre valeur ce véhicule à mon compagnon, qui m'aide à joindre les deux bouts mais avec qui je ne vis pas officiellement (seulement officieusement). Lui a un véhicule de fonction, pas de véhicule personnel, cela paraît plausible... L'autre solution est de la réimmatriculer dans le département de mon compagnon, en la laissant à mon nom, mais ça je pense que les impôts peuvent le savoir...

- mes parts de SCI sont nanties puisque j'ai fait un emprunt pour acheter (il finit en 2010). Sont elles quand même exposées à saisie ? Et sachant qu'il n'y a plus de rentrées en SCI, puisque le bureau que je louais pour exercer n'existe plus.

Il n'y a plus que moi qui occupe l'appartement avec ma fille (les meubles sont à elle : j'ai tout donné à mes 2 autres enfants ). et je rembourse le prêt. PLus de location pour la SCI, pas de bénéfice, j'ai même demandé de ne plus m'envoyer les imprimés de déclaration de revenus locatifs puisqu'il n'y a pas de locataire payant...

- on me dit qu'on ne peut pas toucher à une assurance vie ?

Pour ma retraite, je n'ai jamais été cadre, alors je pense ne pas percevoir beaucoup et ce n'est qu'en 2009 que j'en profiterai,

 

Bon je cherche encore des solutions puisque cela me ferait vraiment PLAISIR de ne pas payer une taxe qui s'est "réveillée" et que, bien que pas énorme, elle troue mon petit bas de laine, mais on verra bien..

Si cela entraîne trop de soucis, me sape le moral et la santé, me perturbe au point d'avoir peur de recevoir du courrier menaçant, on verra bien. ..

Je peux demander une remise gracieuse ou un dégrèvement, au vu de mes revenus inexistants.

J'étais un peu honteuse de bénéficier des minimas sociaux, après toute une vie d'études et de travail, mais quand je vois tout ce que tout le monde a à payer toute sa vie et encore après toutes les petites bêtes que notre ami l'ETAT nous cherche, (alors qu'on n'a pas triché ni caché), je déculpabilise un peu... Il peut m'aider à vivoter....

encore merci à tous. Ca remonte un peu le moral de savoir que d'autres personnes vous lisent et vous conseillent...

JO

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Le plus simple est de prendre un délai à la trésorerie dès réception de l'avis à 20 € / mois qui sera revu à la hausse quand vous toucherez votre retraite.

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Ben oui, Bidi, c'est le mieux à faire comme je l'avais dit ;)

 

Pour Samu: le fisc peut connaître l'existence et la nature d'un compte (courant, livret A, compte titre... , les co-titulaires...) mais pas le montant qui y figure, ça je ne l'ai jamais écrit, quoiqu'il existe des situations qui le permettent.

En écrivant une heure, c'était pour obtenir l'ensemble des infos citées, pour les comptes bancaires il faut moins de deux minutes.

 

Et pour Jomarien, vous pouvez effectivement utiliser vos liquidités pour réduire votre endettement, ce qu'il ne faut pas faire c'est tout donner ou faire disparaître. Et il ne faut surtout pas avoir honte de votre situation difficile vis à vis du fisc ni la dissimuler.

La décision de votre interlocuteur sera fondée sur les éléments que vous lui présenterez, et même s'il les connaît il n'a pas à en tenir compte si vous ne les revendiquez pas vous-même. Ne croyez pas que vous serez jugée parce que vos revenus sont faibles ou inexistants ou que les agents du fisc font couler l'eau des pierres : le rôle du comptable est de faire rentrer l'argent quand c'est possible mais quand c'est irréalisable, même un fonctionnaire sait s'arrêter.

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- on me dit qu'on ne peut pas toucher à une assurance vie ?

 

Bonjour,

 

Un contrat d'assurance vie en cours est effectivement insaisissable. Ainsi, un ATD pratiqué sur un tel contrat ne serait pas nul mais simplement infructueux.

 

Cordialement.

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merci de me l'avoir confirmé.

Cordialement, JO

-----

Je vous remercie vivement et sincèrement de vos réponses avisées;

En fait, je vais sûrement épurer ma dette bancaire avec mon avoir, et laisser le minimum sur mes comptes en attendant que tout cela soit régularisé, en avertissant mon banquier, qui me connait depuis 20 ans...

Et puis c'est sûr qu'il ne faut pas disparaître, ça ne servirait qu'à se "faire des cheveux blancs" , et je serais toujours dans l'inquiétude.

Et après tout, c'est vrai, je n'ai plus de revenus, ce n'est pas honteux j'ai travaillé toute ma vie en élevant trois enfants...

merci beaucoup. Je suis plus sereine que la semaine dernière.

cordialement, JO

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