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Forum juridique de Net-iris

Échange de titres restaurants non utilisés ?


s0meone

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Bonjour à tous,

 

Durant mon stage de fin d'étude (6 mois), j'ai pu obtenir de nombreux titres restaurants.

Je n'en ai utilisé que quelques-uns et leur période de validité expire dans peu de temps, d'où ma venue ici pour demander conseil.

 

L'idéal serait d'obtenir l'argent correspondant à leur valeur faciale mais je doute que cela soit permis.

Je suppose également que je peux obtenir le remboursement de ce que j'ai payé à mon employeur (40% je crois) mais en faisant cela, je perdrait les 60% payés par l'employeur.

 

Je me suis renseigné sur le sujet et je suis tombé sur l'article R3262-5[1] qui stipule que je peux échanger mes titres non-utilisés pour en obtenir de nouveaux.

 

Sachant que j'ai refusé la proposition d'embauche de cet employeur à la fin de mon stage, puis-je faire appliquer cet article ?

Et si oui, comment ?

Par lettre recommandée avec accusé de réception ? (Je me dis que cela fait un peu trop "mise en demeure")

Peut-être que je peux prendre contact avec mon ancien employeur pour organiser une rencontre et un échange ?

 

Voilà, j'espère que ma situation et mes questions sont claires.

Si vous avez besoin d'autres informations, n'hésitez pas.

 

Par avance, merci.

---

[1]: www legifrance gouv fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021926388&cidTexte=LEGITEXT000006072050

 

NB: Il semble que je n'ai pas le droit d'utiliser de liens, sûrement à cause d'abus mais le site de legifrance est ici tout à fait à-propos

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Etant donné que vous ne faites plus partie de la société je doute que ce soit possible, car ce n'est pas juste un échange pour l'entreprise il va y avoir des écritures à passer et des justificatifs.

 

N'oubliez pas que quand vous faites vos courses vous pouvez en écouler une partie en supermarché :)

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