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Forum juridique de Net-iris

Contrat de maintenance ascenseur


Jackeline

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Bonjour,

Dans ma copropriété,les travaux de remise aux normes pour 2013 sont en cours.

La société est en train de faire l'habillage des cabines ainsi que le changement des portes de la cabine(deux options votées en AG).

Notre contrat de maintenance avec l'ancien ascensoriste a été résilié le 15/10/2012 et le nouvel ascensoriste propose de signer le nouveau contrat à partir du 16/10/2012,c'est en fait une première année gratuite qui se substitue à l'année de garantie.

Voici ma question:

Doit-on accepter cette date(16/10/12) ou faire débuter cette année de gratuité le 30/01/2013,date de fin des travaux ?

Autre question:

Le nouvel ascensoriste nous propose un contrat de 3 ans alors que le syndic nous propose de s'engager pour 5 ans,quelle durée retenir?

(5 ans me semble trop long)

Merci d'avance.

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bjr

il est d'usage de signer direct sans avoir de durée non couverte : qui interviendra si qqchose arrive entre le 16/10 et le 30/01 ?

quant á la durée de garantie de 1 an, à vous (ou plutot au syndic et CS) de faire en sorte que cette sté vous couvre jusqu'a la fin de 2013 gratuitement ... :p

 

nous sommes le 4/12 et le contrat n'est tjs pas signé depuis le 15/10 ? :eek:

 

un contrat de 3 ans est une bonne durée : vous avez le temps de voir si cette sté repond au contrat et vous convient. 5 ans c'est long effectivement ! comme pour le mandat du syndic, mieux vaut signer pour 1 an ... ;)

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Encore une question:

Nous devons indemniser l'ancien ascensoriste pour une résiliation anticipée de son contrat de maintenance or voici ce qu'il nous dit:

-l'accord s'entend pour les 11 appareils de la résidence,ne peut être divisé et si une entrée refuse son application ,leur proposition serait annulée et le dossier transmis à leur service juridique.

-Cette indemnisation n'est pas sujette à TVA et ne peut faire l'objet d'une facture.

Qu'en pensez-vous?

Merci.

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