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Forum juridique de Net-iris

Besoin d'une solution mon patron refuse ma demande de rupture conventionnel


lila336

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Bonjour,

il y a plus d'une semaine maintenant que j'ai envoyé un courrier avec accusé reception à mon employeur pour une rupture de contrat conventionnel et je n'ai pas de nouvel, mon responsable ma dit qu'a priori ma demande sera refusé.

Je ne sais pas quoi faire si j'ai fais cet demande c'est parce que je n'ai pas le choix mon mari est en attente d'une greffe de foie d'après les medecins la greffe aura lieu dans 6 mois mais en attendant mon mari doit subire de multiple chimio qu'il le fatigue donc je dois etre presente pour m'occuper lui.

Mon patron est au courant de cet situation et d'après mon sup il attend que je demisionne ce qui est impossible car financierement c'est inenvisageable !!!

Mon mari ne peux pas travailler il percoit que 300euro grace au RSA mon allocation chomage est le moyen pour faire face a cet situation.

Merci de me donner la marche a suivre pour faire changer d'avis mon patron, ou bien de trouver une solution pour quitter cette entreprise et beneficier de mon allocation chomage...

En attente de vos reponse,

Lila

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une rupture conventionnelle est un mode de rupture de contrat qui demande l'accord des deux parties.

Si l'un des deux refuse, elle ne se fera pas.

Pourquoi ne pas aller chercher de l'aide pour votre mari (via assistante sociale) pour avoir droit à une aide à domicile.

Votre cas répond à ce besoin d'aide.

A une époque, c'était mon travail, et parfois les assurances (même auto) donne la possibilité à l'aide à domicile.

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bonjour,

merci de vos reponse c'est ce que je compté faire justement.

Ce qui m'agace c'est que ma rupture de contrat conventionnellle est a priori refusé, alors que mon chef de service qui est présent dans l'entreprise depuis moins longtemps que moi a fait une demande similaire au meme moment et pour lui c'est passé (il part pour une autre société) il a dis lui meme que si la rupture n'etait pas accepté il demissionerai ce que moi, je ne peux pas faire

Si vous avez d'autre conseil n'hesitez pas

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Pas sûre que la période d'attente d'une greffe entre dans ce cadre, l'idéal serait d'en parler au médecin ou directement à la CPAM pour voir si c'est possible :)

 

Cela ne concerne pas la CPAM mais bien le médecin traitant. Le congé peut être fractionné et échelonné suivant les besoins.

Code du travail | Legifrance

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MME , il n'y a pas de solution miracle.

 

je note que votre époux touche 300€ de RSA , ce qui signifie que votre propre salaire est fort bas (bien en dessous de 1000€ /mois , car ayant fait la simulation sur la CAF , je ne trouve qu'un RSA de 200€ pour un salaire de 1000) NOTA : ce sont les revenus du couple qui sont pris en compte, pas seulement ceux de MR (probablement nuls)

 

Si vous démissionnez, vous n'aurez plus de revenus , et donc votre couple touchera un RSA global nettement plus fort, faites faire une estimation, et comparez avec l'alloc assedic

 

vous pouvez aussi tenter un congé sabbatique

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Invité
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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
      Mesdames, Messieurs,
       
      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
      J'ai été employé en intérim pour une boîte de Télécom. Mon lieu de travail se situe sur Dijon (21) Et j'habite Sallanches (74). Le boîte me paie mes frais de transport via la SNCF. J'ai en gros le lundi 6h de train pour me rendre de chez moi sur mon lieu de travail et le vendredi 6h de mon travail à mon domicile.
      Est-ce que ce temps passé dans le train est comptabilisé comme temps de travail effectif ou pas? Cela dépend des conventions collectives?
       
      En vous remerciant par avance.
       
      [...]
    • Par Andromaque
      Bonjour,
       
      Et puisqu’il est encore temps, bonnes fêtes de Pâques.
       
      Je suis en appel contre mon ex employeur.
      Concernant mes demandes et suite à mes lectures est il possible de se référer et aux articles 565 et suivants du code de procédure civil? [EDIT de l'équipe de modération lien hors charte]
       
      Merci de votre aide.
    • Par rom_39
      Bonjour à tous,
      Je déterre le sujet, mais étant dans le même cas, j'aimerais savoir si @MRichard a eu une réponse précise de sa DRH ou de la DIRECCTE.
      Bonne journée à tous
       
      EDIT de l'équipe de modération : référence à cette discussion : Convention cadres de la métallurgie : Position et coefficient pour promotion d'un non diplômé - Travail et prestations sociales - Net-iris
    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
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