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Forum juridique de Net-iris

Harcèlement telephonique, violence et dégradation volontaire.


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Bonjour a tous.

 

Donc je vous explique rapidement. Ayant trouver un numéro de telephone suspect dans le téléphone de mon compagnon, j'ai appeler a plusieurs reprise ce numero pour savoir qui etait le propriétaire de la ligne.

 

Suite a sa, j'ai eu la réponse a ma question. Il c'est trouver que c'etait une autre femme que mon ami fréquentais. Prise de colère j'ai appeler plusieurs fois cette femme sur son moile et a son domicile. Une plainte a été déposer par cette personne.

 

Une semaine plus tard, mon ami voulait me donner une explication je me suis donc rendu a son domicile, mais cela ne c'est pas passer comme prévu. Il m'a frapper ma mis a la porte j'ai du déranger les voisins... et j'ai donc déposer plainte sur lui. Je n'avais pas de certificat médical.

 

Le lendemain nous avons passer un accord afin de nous rendre nos affaires respectives. Mais il c'est trouver que j'ai croisé la femme que j'ai harceler avec deux de ses amis. Nous en sommes venu au main. Cette personne a déposer plainte, moi aussi j'ai eu un certificat medical me donnant 2 jours d'ITT.

 

Cette histoire date d'environ un mois.

 

Mais mon ami m'a recontacter pour s’excuser, et j'ai fait l'erreurs de lui pardonner. Car il c'est trouver qu'il n'avait pas mis fin a son autre relation.

J'ai donc rappeler cette femme a plusieurs reprise sur son mobile et a son domicile ainsi que l'une de ses amis.( celle qui etait avec elle lors de notre dispute)

Une nouvelle plainte a été déposer contre moi.

 

J'ai également appeler mon ami plusieurs fois pour avoir une explication et lui aussi m'a apeler plusieurs fois afin de récupérer son passeport que j'avais pris a son domicile une semaine auparavant.

Je lui es donc proposer de lui envoyer par la poste, il a accepter. Mais comme j'ai continuer a rappeller sa "nouvelle ami". Il c'est rendu a mon domicile pour vouloir récupérer son passeport, peur qu'il me frappe a nouveau je n'est pas ouvert la porte. J'ai arracher la couverture du passeport et je lui ai jeter par la fenêtre.

Mais il est remonter devant ma porte d’entrée prétextant que j avais son code d'acces a son compte free mobile. Certes j'ai modifier son mot de passe, mais ses code peuvent être changer juste si il appel le service client... Bref, il a donc donner des coup de pied dans ma porte et celle ci c'est casser. Un enorme trou plus de serrure ni poignée.

 

J'ai deposer plainte pour la porte casser, les policiers se sont déplacer et on placer mon ami en garde a vue pour la nuit, relâcher ce matin il a sonner plusieurs fois et ma menacer de revenir, j'ai eu aussi un discutions par sms avec sa nouvelle ami et j'ai eu plusieurs appels me menaçant de revenir pour régler des comptes. J'ai donc voulu déposer une nouvelle plainte pour menace, mais le policier n'as poser qu'une main courante pour différent entre concubins. Les policier me disent d'en avoir plus que marre de ses histoires.

 

Je ne sait plus quoi faire, je n'ai plus rappeler la demoiselle n'y mon ex ami... Et maintenant j'aimerais savoir qu'est ce que je risque, et que risque mon ex et son amie.

Et aussi quel démarche puis je effectuer pour me sortir de cette histoires?

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Les policier me disent d'en avoir plus que marre de ses histoires.

 

Je ne sait plus quoi faire,

 

On les comprend.

Et si vous arrêtiez les uns les autres de vous provoquer, de vous insulter, de vous menacer, de vous frapper , de détruire les affaires des autres, de réaliser des intrusions dans la vie privée ou de commettre divers abus et violences, en un mot de vous empoisonner la vie en vous comportant de manière que semble-t-il, les lois réprouvent, puisqu'il y a eu motifs de nombreux dépôts de plainte reçus par la police, ça ne serait pas mieux ? et ça ne serait pas la solution ?

 

Nul ne peut prédire les sanctions dont peut décider un juge et d'abord les suites dont peut décider un Procureur. Un rappel à la loi peut-être ? Mais ce n'est pas une prédiction. En aucun cas. Vous êtes pour l'instant tous punis d'être bien obligés de vivre l'attente, qui sera assez longue, dans la crainte de la suite.

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Surtout illégal...

 

Si vous souhaitez arranger un peu votre cas faites lui un recommandé avec ce qui lui appartient et les codes permettant d'accéder à ses comptes sans qu'il ait à passer par le service clientèle et ces codes vous les envoyez également par sms SANS AJOUTER D INSULTES juste : Tes codes : xxxxx fffsdfjsdlfj

 

Commencez à grandir, faire perdre du temps aux gens pour telles anêries, quand d'autres rament juste pour survivre c'est indécent.

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Pour arranger votre cas vous pouvez aussi lui rendre toutes ses affaires sans les endommager au préalable et vous évitez de l'insulter et de le provoquer lors de vos communications.

Vous réparez ce que vous avez détruit et qui est réparable, tel l'accès à ses comptes internet, vous lui communiquez le mot de passe que vous avez introduit.

Pour éviter de vous croiser vous convenez d'un Rv précis et vous mettez tout ce qui lui appartient sur le palier.

 

Vous cesser d'importuner son amie et ses amis.

Vous ne vous mêlez pas de sa vie privée ni ne commettez d'intrusion dans celle-ci.

Vous mettez fin aux injures.

Vous cessez provocations et plaintes.

Ni ne répondez aux messages agressifs par d'autres du même genre.

Vous laissez la police faire son travail.

 

Et vous passez à autre chose.

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Ayant trouver un numéro de telephone suspect dans le téléphone de mon compagnon... ;)

 

---------- Message ajouté à 15h59 ---------- Précédent message à 15h57 ----------

 

Et j'ai ien compris qu'il ne fallait plus rentrée dans leur jeu... Eux continue a m'harceler je prend note des heurs d 'appels desormais... Afin de communiqué cela aux policiers lors de ma convocation.

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]Ayant trouver un numéro de telephone suspect dans le téléphone de mon compagnon... ;)

 

 

Vous n'avez pas à fouiller dans son téléphone personnel, pas plus que dans son courrier, c'est une violation de vie privée. Le viol de correspondance privée est interdit par la loi et sévèrement puni. De sorte que vous ne pouvez l'invoquer.. sans que cela se retourne contre vous.

 

Ensuite s'ils vous dérangent par des appels incessants, cela ne s'appelle pas du harcèlement,

[celui -ci est défini par les articles 222-33-2 et 222-33-2-1 du Code pénal. Ces articles répriment le harcèlement moral sur les lieux de travail et le harcèlement entre conjoints. ]

 

mais relèveraient plutôt d'une intrusion dans votre vie privée pour la gêne occasionnée.

Moins grave cependant que celle que vous avez effectuée à son encontre en fouillant dans ses affaires personnelles, son téléphone, et autres abus (tel déchirer son passeport)

 

---------- Message ajouté à 16h50 ---------- Précédent message à 16h18 ----------

 

Vous n'avez pas à fouiller dans son téléphone personnel ce qui est une violation de la vie privée , interdit par la loi et puni sévèrement, de sorte que vous ne pouvez certainement pas vous en réclamer pour votre défense.

 

Actuellement la loi ne considère pas les appels réitérés comme du harcèlement*. Cette notion est réservée au travail et aux relations entre conjoints. Et le harcèlement pour être considéré comme criminel doit relever d'une attitude réellement menaçante pour la personne et ses biens.

 

Cela peut être considéré comme une gêne apportée à la vie privée et au droit à la tranquillité. Donc si cela s'avère nécessaire enregistrez les appels pour en faire état ultérieurement.

N.B. ce n'est pas considéré comme du harcèlement par la loi dans son état actuel mais peut être vécu comme tel *

 

Cependant si les appels sont réitérés et ont un contenu agressif en vue de vous déranger ou de vous nuire , l’article 222-16 du code pénal (modifié par la loi N°2003-239 du 18 mars 2003) :

"Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores"

 

en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende".

Donc enregistrez en vue de garder des traces susceptibles de servir ultérieurement.

 

 

* du reste il est demandé que ces agressions par voie électronique soient considérées comme du harcèlement Droit comparé du harcèlement électromagnétique : nécessité d'une loi française | Net-iris Blog 2012

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Bref j'ai mes tort, un accord etait passer pour lui rendre son passeport, il venu casser la porte a la place d'attendre celui-ci pour la poste... Je n'ai pas a a le déchirer certes. A prés fouillez?? j'avais avec accès a son telephone je m' en servai également il a juste oublier d"oublier quelque message... Oups...

 

Et je ne comprend pas les 146 apels que j'ai eu venu de leur part, encore se soir ne peut pas etre considérés comme harcelement????

J'ai enregistrer les premiers appel je n'ai pas parler.. apres j'ai mis mon tel en silencieux et au bout de quelque heure on m'annoncait 132 apels en absence...

 

J'ai envie de montrer ma bonne foi et je ne l'ai plus recontacter mais apparement ce n'est pas le cas de tout le monde....

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pour la protection de votre tranquillité et vie privée vous pouvez conserver les traces de la multiplication de ces appels et citer le fait en défense

 

L’article 222-16 du code pénal modifié dispose :

"Les appels téléphoniques malveillants"réitérés ou les agressions sonores" en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende".

 

 

Code pénal - Article 222-16 | Legifrance

 

Le délit est constitué pour les appels réitérés (au-delà de deux) et également pour les Sms

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