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Forum juridique de Net-iris

comment révoquer un cogérant minoritaire


MOOREA

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Nous (mon épouse et moi) avons crée une S.A.R.L. avec un cogérant qui détient 1/3 des actions.

Il s'avère que depuis le début de l'entreprise en août 2009, il est absent environ la moitié du temps, pour raisons personnelles. Habitant Moorea en Polynésie, ces absences nous coûtent énormément car il était censé s'occuper des travaux neufs ainsi que de la maintenance car nous sommes obligés de faire appel à des entreprises extérieures. Ces absences en Métropole nous bloquent également sur place, n'ayant personne pour nous remplacer.

Il est reparti à nouveau voilà déjà trois mois et, comme à chaque fois, nous n'avons aucune idée de sa date de retour.

Nous avons donc décidé (sommes bien obligés) de nous séparer de lui, comment faire ?

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La révocation dépend de la manière dont il a été nommé. S'il est nommé dans les statuts, vous risquez de vous trouver bloqués s'il ne veut pas perdre ses fonctions (avec 1/3 du capital, il a une minorité de blcoage en assemblée générale extraordinaire). S'il a été nommé par une décision de l'assemblée générale ordinaire, il faut un juste motif (il semble que vous l'ayez) et qu'une assemblée générale décide dans le sens de la révocation.

 

Il vous faudra toutefois un nouveau gérant immédiatement. Pensez-y.

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merci pour ces précisions, il a effectivement été nommé dans les statuts. Il pourrait donc bloquer notre décision de vouloir le révoquer si j'ai bien compris. Je pensais qu'une assemblée générale ordinaire pouvait suffire ....

nous sommes également cogérants, pourquoi faudrait-il le remplacer par une tierce personne ?

 

---------- Message ajouté à 11h04 ---------- Précédent message à 10h11 ----------

 

en complément à ma réponse .... dans nos statuts est précisé au niveau du "pouvoirs de la gérance" : "Tout gérant, associé ou non, nommé dans les statuts ou par une acte postérieur, est révocable par décision ordinaire des associés prise à la majorité du capital social" . C'est à la lecture de cet article que je pensais qu'un A.G. ordinaire était suffisante et qu'il ne pouvait donc pas s'y opposer.

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      D'autre part, j'ai beaucoup de mal à trouver des témoignages d'autres entrepreneurs sur le web, et je me demande si je ne vais faire le pigeon de service en réglant cette somme (pas astronomique car elle représenterait 78€ dans mon cas mais c'est aussi pour le principe..). Je doute beaucoup que tous les commerces de vente non-alimentaire en France aient reçu ce courrier d'adhésion, car il y en aurait de nombreuses traces dans les forums à mon avis !
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      et un [XXX] 4x4 qui lui ne sera amorti que sur 17 mois
      Je désire conserver ces véhicules, puis-je les racheter à la SASU au prix net comptable ou suis-je obligé de les racheter au prix argus?
      merci pour votre réponse.
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