Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Information sur conservation des hypothèques


beuneut

Messages recommandés

Bonjour à tous,

ne sachant pas ou poster, je vous la transmets ici (à déplacer éventuellement)

suite à mon passage ce matin pour une demande :

 

concernant le prix de la recherche à la conservation des hypothèques :

- sur leur site est stipulé : 17 € (15 € pour les copies d'actes + 2 € si envoi par courrier)

- Doit se rajouter à cela : 12 € pour la recherche

 

conclusion le prix total d'une demande est bien de 27 € (+ 2 € frais d'envoi éventuel)

 

infos complémentaires :

- pièces à fournir = section et N° de parcelle de la commune

- règlement par chèque uniquement.

- délai de réponse : 3 à 4 jours

 

bonne journée à tous

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 5
  • Création
  • Dernière réponse
Bonjour à tous,

ne sachant pas ou poster, je vous la transmets ici (à déplacer éventuellement)

suite à mon passage ce matin pour une demande :

 

concernant le prix de la recherche à la conservation des hypothèques :

- sur leur site est stipulé : 17 € (15 € pour les copies d'actes + 2 € si envoi par courrier)

- Doit se rajouter à cela : 12 € pour la recherche

 

conclusion le prix total d'une demande est bien de 27 € (+ 2 € frais d'envoi éventuel)

 

infos complémentaires :

- pièces à fournir = section et N° de parcelle de la commune

- règlement par chèque uniquement.

- délai de réponse : 3 à 4 jours

 

bonne journée à tous

 

Où avez-vous trouvé ces 12 e pour la recherche ?

Je ne vois cela nulle part

Normalement c'est juste 17 e pour une recherche d'acte sommaire

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est ce que je pensais aussi !

j'y suis passé ce matin pour une demande de renseignements, j'ai donc déposé ma demande : nom, adresse, section, n° de parcelle. On m'annonce 12 €, > je pensais que c'était 17 € > réponse : ça c'est pour la copie des actes que vous règlerez quand vous reviendrez le chercher (jeudi) les 12 € étant en plus pour la recherche des documents. J'en suis tout aussi étonné que vous !!

Je demanderais plus de précisions jeudi et je vous tient au courant.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

voila je reviens avec des précisions:

 

- Ma demande portait sur une éventuelle servitude liée a un terrain "section Eb n° xxx"

J'ai donc remplis une demande de renseignements sommaires (imprimé N° 3233) j'ai reçu un document de 10 pages retraçant tous enregistrements aux hypothèques sur l'ensemble des biens immobiliers de ma famille depuis 1955 > fichier FIDJI apparait le N° de parcelle stipulant une division avec aucune autre formalité publiée.

Le coût de cette demande 12 €

ayant eu ma réponse, j'en reste là. Maintenant si il y avait eu servitude, j'aurai pu demander copies d'extraits de documents (imprimé 3236) partant du renseignement : volume XXX n° xx précisé sur chaque formalité. Coût supplémentaire : 15 €

Voila ! :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le problème, c'est que pour faire une demande de copie d'acte, il faut la référence de publication de l'acte, car sinon, vous ne pouvez pas formuler votre demande de copie d'acte.

Si vous ignorez cette référence, il faut l'obtenir au moyen d'une demande de renseignements sommaires urgents portant sur le bien (référence cadastrale) ou sur la personne. Cette demande fait 12+2 euros.

En réponse à cette demande, vous recevez la liste des références des actes ayant porté sur cette parcelle ou ayant concerné cette personne, et une information sur la nature de l'acte, et le notaire l'ayant passé, le prix...

Vous pourrez ainsi trouver la bonne référence que vous voulez obtenir, puis faire la demande de copie d'acte, 15+2 euros.

Mais parfois, l'historique peut suffire sans qu'on ait besoin des actes.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ce qui est bien mon cas ! :)

La question portait sur le fait que rien n'est spécifié sur leur site à ce sujet prix indiqué : 17 €

Ceci nous permettra de préciser à nos intervenants le cas échéant.

 

Néanmoins il reste intéressant d'avoir ces infos qui regroupent tous les actes à la fois. Pour 12 € ça va !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...