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Forum juridique de Net-iris

Servitude de vue ou pas ?


Bafaol

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Bonjour,

 

Mon voisin va faire construire entre autres, une verriere sur son terrain. Nos terrains sont mitoyens sur quelques mètres et nous avons posé ensemble une palissade séparative, on va dire mitoyenne, donc.

Ses travaux nous posent souci, nous les contestons auprès de la mairie.

 

La verrière va être construite en limite, et donc un de ses côtés qui soutiennent le toit, va être collé à la palissade. Il n'est pas question que la palissade soit supprimée.

 

Nous ne savons pas, vu les plans que nous avons, ce n'est pas clair, si le toit de la verrière va reposer sur des murs, dont un qui va être construit collé à la palissade, ou sur 2 poteaux de part et d'autres.

 

En lisant d'autres discussions sur le site, j'en viens à me poser une nouvelle question, pour éventuellement la suite de nos démarches.

Si le toit de la verrière repose sur 2 poteaux, il y a donc du vide entre ces deux poteaux. Pourrait on alors considérer que malgré le fait qu'il y ait la palissade, il y aurait servitude de vue ? Car la vue aujourdhui n'existera pas du fait de la palissade, mais après tout rien ne nous empêche de l'enlever, et si on l'enlève il y a une vue directe créée.

Si la verrière est construite sur un mur, là il n'y a pas de problèmes.

 

Est ce "juridiquement" possible ou je tire le sujet par les cheveux ?

 

Merci d'avance

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