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Forum juridique de Net-iris

Le Juge d'appel a-t-il un pouvoir souverainn pour fixer le montant des frais irrépétibles et les dép


Aggripine

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Bonjour,

je souhaiterais savoir si un juge d'appel a un POUVOIR SOUVERAIN pour fixer le montant des frais irrépétibles ainsi que les dépens d'instance et d'appel?

A -t-il le droit de ne motiver la somme des frais irrépétibles que par cette phrase:"IL PARAIT EQUITABLE à la Cour D'ALLOUER à.X.. LA SOMME DEXXX ...au TITRE DES FRAIS IRREPETIBLES "?

Je vous remercie beaucoup de me répondre

Aggripine.

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