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Forum juridique de Net-iris

Classer une parcelle bâtie en Nu


Michaelr73

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Ok merci, l'urbanisme n'est vraiment pas évident pour les novices...

L'important est que ça se fasse en modification.

La mairie doit faire une modification du PLU pour l'installation d'une usine (distance de recul des constructions à modifier), et je voudrais qu'il fasse ma modification également.

J'ai assisté à la réunion du conseil municipal et le maire a dis que pour mon cas, il faudrait une révision (il a changé d'avis depuis que je l'ai rencontré...)

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D'accord, donc c'est un peu du sur mesure, je vais reprendre rdv avec le Maire et assister aux réunions.

A quel moment on considère qu'un secteur est "sensible"? voir ci-dessous :

 

la procédure de révision (identique à celle de l’élaboration) qui est obligatoire dès lors que le projet porte atteinte à l’économie générale du PADD, touche des secteurs sensibles (espace boisé classé, zone agricole, naturelle et forestière, protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels) ou comporte de graves risques de nuisances.

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