Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Procès


josepha01

Messages recommandés

bonjour,

 

J'ai gagné un procès contre une société qui est sensé me rembourser les dépenses faites par son manque de serieux de l'entreprise.

 

Le Juge ne m'a pas donné de dommage et intérêts tout en me disant que pour récupérer cette somme il me faudra passer par un huissier ce qui me couteras plus cher que le montant à me faire rembourser

 

ma question est : est il normal qu'un jugement pour un plaignant soit rendu positif sans que celui ci obtienne un dédommagement pour tous les tracas que ce procès a pu lui causer, d'autant qu'avant je suis passé par un médiateur pour éviter le procès

 

Merci de votre réponse

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

 

Une fois les tentatives de recouvrement amiable, seul un huissier a le pouvoir, muni du jugement définitif revêtu de la formule exécutoire, d'exécuter la décision par la saisie sur les comptes par exemple.

 

Les voies de droit ne varient pas selon l'enjeu du litige... et rien n'est prévu pour le recouvrement des "petites" sommes, parce que saisir les comptes bancaires de quelqu'un est attentatoire à sa liberté et cela ne peut être fait n'importe comment. D'où le recours obligatoire à l'huissier.

Personne n'ignore la frustration de celui qui a un jugement lui donnant raison et n'arrive pas à le faire exécuter...

 

Cleyo

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...