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Forum juridique de Net-iris

Produits défectueux


crevette13006

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Bonjour,

 

Quelqu'un pourrait-il me dire si le tiers a un contrat de vente, qui subit un préjudice du fait du produit défectueux d'une autre personne (elle même co-contractante), peut ou non se prévaloir de la responsabilité du vendeur en inexécution de l'obligation de sécurité alors même qu'il n'est pas lui même utilisateur du même produit ?

 

Merci.

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