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Forum juridique de Net-iris

dissolution indivision + assurance + maison + valeur inférieure au prix d'achat


lozere

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Bonjour, je viens vers vous car je ne comprends pas certaines choses malgré des explications.

Je re-expose mon problême si vous le permettez.

Il y a 10 ans, j'ai acheté avec mon compagnon de l'époque et père de nos enfants une maison. Sur l'acte, il indiqué 50/50 mais j'ai été la seule à payer :

 

-l'apport : 16000 € d'apport venant à 100 % de mes fonds personnels

- 47 mensualités à 607 € soit 28529 €

- la chaudiere et son installation :3800 € d'apport à l'achat en février 2003

- les mensualités du solde du cout de la chaudiere 38 € soit environ 3400 € (solde fait par co-indivaire environ 400 €)

-les impots fonciers d'une moyenne de 500 € sur 10 ans : 5000 €

-assurance de la maison : 380 € sur 10 ans : 3800 €

- les materiaux de rénovation de la maison : environ 5000 €

TOTAL : 68529 €

 

Lui a payé : 60 mensualités soit : 36 420 €

 

Soit une difference de 32109 € en ma faveur

 

Probleme : la maison avait été estimée 63 000 € 6 mois avant l'incendie.

Probleme 2 : il reste 52000 € de crédit à payer.

Maison achetée 88 000 €.

La maison brûle en février 2012. Proposition de l'assurance :52000 € de capital mobilier dont m ex veut la moitié alors qu'il était parti depuis 4 ans au moment de l'incendie. (Evidement, il n'a rien payé du tout même 4 ans avant, il n'a jamais rien payé.) +

220 000 € de réparation bâtiment.

Que faire ?

 

Comment répartir cette indemnité : lui veut la moitié en chèque, je ne veux pas.

Je veux une maison reconstruite. Nous avons encore un enfant mineur qui a besoin d'un toit et moi aussi.

 

Nous souhaitons tous les deux dissoudre l'indivision, mais je ne sais pas comment faire.

 

Comment apréhender cette situation ?

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Si l'assurance rembourse 52 000 € et qu'il reste 52 000 € d'encours de prêt, l'indemnité de l'assurance va uniquement servir à rembourser la banque : il n'y aura rien, ni pour vous, ni pour votre ex. S'il y a pour 220 000 € de réparation sur une maison estimée 63 000 € 6 mois avant l'incendie, ce n'est pas l'assurance qui va vous payer une nouvelle maison.

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Une maison estimée 63000 € brûle et il y a 220000 € de réparation du bâtiment ?

La valeur de vente d'une maison n'est pas égale au coût de sa construction.

La valeur de vente d'une maison est le prix que les gens sont prêt à mettre pour acquérir une maison.

Ainsi, si un promoteur sait que pour construire une maison d'un type donné, il devra débourser 220000, mais que les éventuels clients ne voudront jamais en débourser plus de 63000 pour cette maison, eh bien il ne construit pas !

Pour une maison donnée, son coût de construction est plutôt constant (matériaux, main d'oeuvre), mais son prix de marché va dépendre de l'environnement (quartier chic, quartier pourri).

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la proposition de l'assureur ne prévoit-elle pas pour le bâtiment le règlement versement d'une indemnité immédiate puis d'une autre indemnité différée sur présentaion de justificatifs de réparations ou remise en état ?

Souvent, en effet, le montant de la première indemnité correspond à l'estimation soit en valeur vénale soit vétusté déduite; le second complète mais il faut pour cela obligatoirement reconstruire ou remettre en état

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est ce que la maison est detruite ? inhabitable ?

comment etiez vous assurée : valeur a neuf ? ou autre ? regardez votre contrat.

que dit votre assureur ? car je suppose que vous l'avez contacté pour savoir ce que veut dire ces 220.ooo euors comparés a la valeur du bien de 63.000 !

 

sinon pour le reste: vous dites que l'acte est de 50/50. comment avez vous pu accepter cette clause alors que vous mettiez deja 16.000 euros de VOTRE poche ??? le notaire doit dans un tel cas noter exactement les apports de chacun.

mais bon, si vous pouvez prouver (doc a l'appui) vous avez payé seule l'apport, les remboursements du pret et certains travaux, vosu pouvez reclamer cette creance pour moitié a votre ex.

pour les meubles : etiez vous mariés ? vous parlez de compagnon donc j'en deduis : pas de mariage ni pacs ? pouvez vous prouver a qui appartiennent ces meubles (factures) ? si la maison a brulé, quid des papiers ? :confused:

 

pour sortir d'une indivision, il faut que l'un vende ses parts a l'autre ou que la maison soit vendue a un tiers et le notaire partage en fonction de ce qui est noté sur l'acte d'achat apres avoir rbsé le pret. mais tout notification officielle se passe par un notaire.

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la proposition de l'assureur ne prévoit-elle pas pour le bâtiment le règlement versement d'une indemnité immédiate puis d'une autre indemnité différée sur présentaion de justificatifs de réparations ou remise en état ?

Souvent, en effet, le montant de la première indemnité correspond à l'estimation soit en valeur vénale soit vétusté déduite; le second complète mais il faut pour cela obligatoirement reconstruire ou remettre en état

 

Oui c'est ce qu'on m'a dit !

 

---------- Message ajouté à 14h05 ---------- Précédent message à 13h57 ----------

 

est ce que la maison est detruite ? inhabitable ?

comment etiez vous assurée : valeur a neuf ? ou autre ? regardez votre contrat.

que dit votre assureur ? car je suppose que vous l'avez contacté pour savoir ce que veut dire ces 220.ooo euors comparés a la valeur du bien de 63.000 !

 

sinon pour le reste: vous dites que l'acte est de 50/50. comment avez vous pu accepter cette clause alors que vous mettiez deja 16.000 euros de VOTRE poche ??? le notaire doit dans un tel cas noter exactement les apports de chacun.

mais bon, si vous pouvez prouver (doc a l'appui) vous avez payé seule l'apport, les remboursements du pret et certains travaux, vosu pouvez reclamer cette creance pour moitié a votre ex.

pour les meubles : etiez vous mariés ? vous parlez de compagnon donc j'en deduis : pas de mariage ni pacs ? pouvez vous prouver a qui appartiennent ces meubles (factures) ? si la maison a brulé, quid des papiers ? :confused:

 

pour sortir d'une indivision, il faut que l'un vende ses parts a l'autre ou que la maison soit vendue a un tiers et le notaire partage en fonction de ce qui est noté sur l'acte d'achat apres avoir rbsé le pret. mais tout notification officielle se passe par un notaire.

 

Alors maison détruite, inhabitable : plus de toit, de circuit electrique...

 

J'avais un notaire romantique..le chéque de 16 000€ provient de mon compte personnel.

Comment réclamer ces sommes à l'ex concretement ?

Nous n'avons jamais été mariés, et il n'a jamais rien payé même pas son propre entretien...Et il est parti en 2008 et incendie en 2012. Il n'a jamais rien réclamé avant à part des indemnités d'occupations (400 €/ mois alors qu'il n'a jamais payé de pension alimentaire pour nos enfants)

 

Papiers brulés. Mais je peux demander une attestation à la personne qui me l'a vendus.

Je n'ai pas d'argent liquide comment faire et je ne peux pas pretendre au pret.

je suis totalement perdue face à cette situation.

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la maison a brulé en fevrier : où habitez vous ? que s'est il passé entre temps ?

 

Je n'ai pas d'argent liquide comment faire et je ne peux pas pretendre au pret.

je ne comprends pas

 

pour moi le plus urgent serait de contacter votre assureur et de reclamer les indemnités auxquelles vous avez droit.

demandez exactement ce qu'il en est car je comprends tjs pas ces montants: combien pouvez vous recevoir ?

faut il demolir la maison pour la reconstruire ?

 

etes vous passés en justice pour la PA des enfants ? que dit le jugement ?

avez vous reclamé ce paiement ?

 

a votre place je pends contact avec une assistante sociale car je ne suis pas sure de bien comprendre votre situation actuelle (logement, garde des enfants, indemnités d'assurance (*) etc )

 

(*) le contrat est bien à VOTRE nom ? pourqoui alors en plus, devriez vous payer qq chose à votre ex ?

pourquoi l'assurance ne vous indemnise t-elle pas ? merci de nous en dire plus

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la maison a brulé en fevrier : où habitez vous ? que s'est il passé entre temps ?

 

je ne comprends pas

 

pour moi le plus urgent serait de contacter votre assureur et de reclamer les indemnités auxquelles vous avez droit.

demandez exactement ce qu'il en est car je comprends tjs pas ces montants: combien pouvez vous recevoir ?

faut il demolir la maison pour la reconstruire ?

 

etes vous passés en justice pour la PA des enfants ? que dit le jugement ?

avez vous reclamé ce paiement ?

 

a votre place je pends contact avec une assistante sociale car je ne suis pas sure de bien comprendre votre situation actuelle (logement, garde des enfants, indemnités d'assurance (*) etc )

 

(*) le contrat est bien à VOTRE nom ? pourqoui alors en plus, devriez vous payer qq chose à votre ex ?

pourquoi l'assurance ne vous indemnise t-elle pas ? merci de nous en dire plus

 

Dans l'ordre : l'assureur ne réponds pas à mes questions et lme renvoie à mon expert d'assuré...qui réponds encore moins à mes mails, appels ou courriers !!!

La maison doit etre démolie.

Nous sommes passés devant le jaf à la demande de l'ex qui n'a pas fait signifier le jugement malgré l'ordre du délégué du procureur. Je ne l'ai pas fait de peur qu'il manipule encore plus les enfants.

Les assistantes sociales locales sont plus souvent en pause café qu'au boulot et se fichent totalement de ce qui m'arrive...Pour info, un fournisseur électricité avait coupé sa fourniture faute de paiement, j'avais encore 2 enfants à charge. L'assistante sociale n'a pas bougé une oreille pour rétablir le courant, elle s'en fichait totalement. Au bout de quelques jours, je suis allée gager des bijoux pour payer le courant et recuperrer l'électricité 3 jours après le paiement.

Le contrat est à mon nom alors pourquoi devais je lui payer quelque chose ? Je dois dire que je ne comprends pas et c"est pour ça que j'espère que vous pourrez me l'expliquer parce que je n'y comprends rien du tout.

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Je ne comprends pas;

Vous dites d'un côté que la maison doit être démolie suite à l'incendie et de l'autre côté, vous dites que vous avez fait rétablir l'électricité.

 

Si l'acte et l'attestation de propriété que vous avez dû fournir font état que vous possedez chacun 50 % du bien, il ne peut régler l'indemnité due à l'un ou l'autre sans l'accord des deux intéressés.

N'importe qui peut souscrire un contrat d'assurance pour le compte de....

Le fait que vous soyez la souscriptrice du contrat ne suffit donc pas à exiger que l'indemnité vous soit versée directement.

 

Pour résoudre le problème, pourquoi ne prendrions vous pas conseil auprès de votre notaire .

Lui seul peut vous aider à sortir de cette situation qui semble inextricable.

 

Pourquoi votre expert ne vous accompagnerait-il pas d'aiilleurs dans ce sens (il doit faire théoriquement de même avec votre ex) quitte même à vous accompagner l'un et l'autre pour effectuer les démarches .

 

Par ailleurs, pour bien comprendre ce qui vous est proposé, j'aimerais avoir connaissance exacte du texte de la lettre d'acceptation d'indemnité qui vous a été proposée à la signature

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Vous dites d'un côté que la maison doit être démolie suite à l'incendie et de l'autre côté, vous dites que vous avez fait rétablir l'électricité.

je crois que c'etait avant l'incendie ;) en regard aux difficultés avec l'ex et la non assistance de la part des AS.

 

lozere : j'ai demandé le transfert sur le forum ASSURANCES car là il y a des experts qui vous repondront coté technique assurances / indemnisations.

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Je crois qu'il faut surtout lire les autres posts pour comprendre l'historique de la situation.

 

Ce n'est pas sur ce forum que l'on pourra faire le compte de celui qui a payé plus que l'autre : il faut tenir compte de l'apport et des échéances payés par lozere les 4 premières années, des échéances payées par son ex les 6 années suivantes, mais également des travaux effectués par l'ex, de la pension alimentaire de 400 € non payée par l'ex, de l'indemnité d'occupation de 450 € non payée par lozere ; de plus, il pouvait très bien y avoir un accord du couple : l'un payait les charges de la maison et l'autre les dépenses courantes...

 

Quoiqu'il en soit, à ce jour l'assureur a déjà payé une avance de 5000 € un mois après l'incendie. Il propose 52 000 € de remboursement, ce qui correspond à l'encours de prêt restant dû : la banque sera remboursée et ni Lozere, ni son ex ne percevront quoi que ce soit...

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Quoiqu'il en soit, à ce jour l'assureur a déjà payé une avance de 5000 € un mois après l'incendie. Il propose 52 000 € de remboursement, ce qui correspond à l'encours de prêt restant dû : la banque sera remboursée et ni Lozere, ni son ex ne percevront quoi que ce soit...

 

 

J'ai dû louper une case car depuis le début de cette discussion,(mais peut être y a t'il eu auparavant d'autres posts.... je ne vois nulle part que Lozere a touché une provision de 5000 euros.

Dans l'un de ses commentaires, il est fait état d'une indemnisation de 52000 euros au titre des biens mobiliers, non pas au titre des biens immobiliers.....

Si la banque veut récupérer sa créance de 52000 euros au titre d'un prêt immobilier, elle ne peut le faire que sur l'indemnité "dommages immobiliers" que nous ne connaissons pas (à moins que j'aie encore loupé une case) et non sur l'indemnité "biens mobiliers".

 

C'est la raison pour laquelle j'aimerais bien avoir le texte exact de la lettre d'acceptation que l'on a présenté à Lozère et à son ex..

 

En général, la plupart des sociétés d'assurance assurent les biens immobiliers en valeur de reconstruction à neuf.

L'indemnité est répartie en deux versements distincts: le premier dit règlement immédiat qui correspond selon les contrats soit à la valeur vénale (marchande) du bien, soit à un montant de dommages basé sur la valeur de reconstruction à l'identique, vétusté déduite ; le second dit règlement différé qui n'est dû à l'assuré que sur justification de la reconstruction ou de la remise en état.

 

Or, une reconstruction à neuf à l'identique représente dans la plupart des cas un montant supérieur à la valeur vénale marchande d'un bien et cela semble visiblement le cas ici où l'on évoque 220000 euros de réparations.

 

Ma question reste donc bien d'actualité...

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Je ne comprends pas;

Vous dites d'un côté que la maison doit être démolie suite à l'incendie et de l'autre côté, vous dites que vous avez fait rétablir l'électricité.

 

Si l'acte et l'attestation de propriété que vous avez dû fournir font état que vous possedez chacun 50 % du bien, il ne peut régler l'indemnité due à l'un ou l'autre sans l'accord des deux intéressés.

N'importe qui peut souscrire un contrat d'assurance pour le compte de....

Le fait que vous soyez la souscriptrice du contrat ne suffit donc pas à exiger que l'indemnité vous soit versée directement.

 

Pour résoudre le problème, pourquoi ne prendrions vous pas conseil auprès de votre notaire .

Lui seul peut vous aider à sortir de cette situation qui semble inextricable.

 

Pourquoi votre expert ne vous accompagnerait-il pas d'aiilleurs dans ce sens (il doit faire théoriquement de même avec votre ex) quitte même à vous accompagner l'un et l'autre pour effectuer les démarches .

 

Par ailleurs, pour bien comprendre ce qui vous est proposé, j'aimerais avoir connaissance exacte du texte de la lettre d'acceptation d'indemnité qui vous a été proposée à la signature

 

Merci Cereste.

Pour l'electricité, c'est un incident de l'hiver dernier donc 2011/2012.

J'ai fait bloqué l'indemnité de l'assurance.

Les notaires m'ont dit deux choses totalement differentes (2 notaires distincts)

Et pour mon expert, voici un copié collé qui vaut beaucoup d'explications :

 

Monsieur, profitant d'une insomnie, j'étudie les documents pour le moins sommaires que m'a donné L'expert de M ex. J'ai dû accepter son offre de rencontre avec M Ex et lui même pour tenter d'obtenir quelques documents.... C'est parfaitement insensé, vous ne trouvez pas ? Et ça ne m'a procuré aucune satisfaction de devoir me déranger pour voir ces 2 escrocs.

Comment il se fait que vous ne m'ayez pas envoyé le fameux document où je dois signer pour effectuer la versement de l'indemnité de l'assurance sur un compte notarial ? Je n'ai aucun document, et c'est moi qui doit prendre rdv pour consulter mon propre dossier. Es-ce normal ?

Quelle a été votre position de la réunion de la semaine dernière concernant le capital mobilier ? Je ne le sais toujours pas.

Monsieur, je comprends que vous êtes très occupé, que vous avez beaucoup d'autres dossiers mais j'ai besoin de réponses à mes questions. Je ne signerai aucun document tant que je ne connaîtrai pas parfaitement les tenants et les aboutissants de chaque document envoyés à l'assurance ou reçus d'elle et il ne me semble pas outrepasser mon rôle en demandant à connaître mon dossier.

Littéralement, je suis obligée de supplier pour ce dossier et ce n'est pas plaisant le moins du monde.

Voici ma question de fond, souhaitez vous vraiment vous occupez de cette affaire ou non ? J'ai la sensation profonde que non, et cela ne fait qu'augmenter mon anxiété.

 

et ensuite formule de politesse.

 

Pour l'instant, je n'ai encore pas cette lettre d'adaptation de l'indemnités... j'essaie de ne pas m'énerver mais c'est dur.

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je ne vois nulle part que Lozere a touché une provision de 5000 euros.

 

Ici :

Ma maison a brulée en fevrier, l'expert general de l'assurance de mon courtier s'est décidé à passer à la maison et m'a appris diverses choses catastrophiques pour nous : j'ai reçu au bout d'un mois et demi une somme de 5000 € baptisée avance sur capital mobilier (détruit) avec laquelle selon l'assurance, j'aurais dû payer les couvreurs de la maison (2900 €), me reloger (garantie relogement sur le contrat) demenager le peu qui a échappé à l'encendie (garantie sur le contrat, pourtant)....

 

En général, la plupart des sociétés d'assurance assurent les biens immobiliers en valeur de reconstruction à neuf.

 

Il faudrait relire le contrat d'assurance, mais il est peu probable qu'une assurance paie la valeur à neuf de reconstruction (a priori 220 000 €) d'un bien immobilier estimé à 63 000 € six mois avant l'incendie.

 

achat d'une maison en 2002 à 50/50 avec mon ex compagnon....La maison a été achetée 87 000 € (frais compris), ....................... Je cherche a sortir vite de cette indivision, sachant que j'ai fait des offres (dés le début de la séparation) en AR à mr qui n'en a pas voulu. La maison était estimée à cette époque 75 000 € (avant la toiture trouée, les infiltrations...)...........Suite aux travaux catastrophiques de monsieur, la maison vient d’être estimée 63000 €.
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tout ce que vous dites est juste mais comment faire au mieux ?

 

---------- Message ajouté à 11h48 ---------- Précédent message à 11h45 ----------

 

Si l'assurance rembourse 52 000 € et qu'il reste 52 000 € d'encours de prêt, l'indemnité de l'assurance va uniquement servir à rembourser la banque : il n'y aura rien, ni pour vous, ni pour votre ex. S'il y a pour 220 000 € de réparation sur une maison estimée 63 000 € 6 mois avant l'incendie, ce n'est pas l'assurance qui va vous payer une nouvelle maison.[/QUoTE]

 

comme il reste plus de la moitié du crédit à payer, la banque va réinjecter de l'argent au fur et à mesure de l'avancée des travaux. pour reprendre le paiement mensuel normal. ça ne m'arrange pas.

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Bonjour,

Je me doutais bien qu'il manquait une partie du puzzle et qu'il ne s'agissait pas de la première discussion sur le sujet dans le forum

 

Il faudrait relire le contrat d'assurance, mais il est peu probable qu'une assurance paie la valeur à neuf de reconstruction (a priori 220 000 €) d'un bien immobilier estimé à 63 000 € six mois avant l'incendie.

 

Et pourquoi pas si le contrat le prévoit....Il faut effectivement lire en détail le chapitre relatif aux conditions d'indemnisation (estimation des dommages - paiement de l'indemnité)

Le problème est qu'il faut reconstruire et pour cela, il faut l'accord des deux intéressés.

 

Il y a peut être aussi le moyen de négocier une indemnité intermédiaire qui corresponde sans parler de recontruction à l'identique à la construction d'une maison peut être plus petite mais édifiée en matèriaux modernes.

Encore faut-il que les parties le veuillent bien et que l'expert d'assuré, même si la discussion semble particulièrement difficile en raison du contexte, effectue certaines démarches pour lequel il est sensé toucher des honoraires.

 

J'oubliais aussi de préciser que l'indemnité dite différée n'est théoriquement réglée (voir également le contrat) que si la reconstruction ou la remise en état est effectuée dans un délai de deux ans à compter du sinistre.

Je ne connais pas la date exacte du sinistre mais s'il date déjà de plusieurs mois, il faudra éviter de se faire piéger et tenter de renégocier la validité de cette durée avec l'assureur pour éviter de se trouver forclos ensuite.

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Sur ce point, j'aurai plus de mal à répondre.

Peut être faudrait-il que vous rencontriez le notaire avec votre ex pour expliquer la situation et tenter de trouver un accord.

La présence de votre expert à cette réunion pour expliquer la situation due au sinistre incendie constituerait un plus mais pour cela, il faudra tenter de vous "rafistoler" avec lui

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nous avons eu cette conversation avant hier avec son propre expert qui n'a d'ailleurs pas eu le courage de dire à son client que c'est lui qui a provoqué cette reunion. Il est buté comme un ane. Je lui aie expliqué que la maison valant 63 000 € avant l'incendie, nous devons faire notre affaire personnelle du reste du crédit à payer. Que le contrat d'assurance est à mon nom exclusif, qu'il n'a rien a dire sur les sommes à payer par l'assurance mais qu'il peut me demander des compte sur l'incendie dont d'ailleurs, je ne suis pas responsable.

Il veut 70 000 € ce n'est même pas le prix de la maison avant l'incendie et je ne sais même pas d'où sortir cet argent.

je luis aie dit que j'étais disposée à lui laisser une grande partie du capital meuble mais pas plus. Bien sûr, il veut la moitié du capital meuble alors qu'il n'a pas financé la moitié d'une petite cuillere au cours de la vie commune et qu'il était parti depuis 4 ans au moment de l'incendie. Je suis desesperée.

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