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promesse de vente annulée


Livia

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Bonjour,

Suite à différents problèmes un de mes amis a du renoncer à son projet de construction car la banque n'a pas accédé à sa demande de prêt. Cependant le notaire lui a dit clairement que puisque la date indiquée sur la promesse est dépassée il ne pourrait pas récupérer les 10% qu'il a versé à la signature. Mon ami n'a pas fait attention à cette date inscrite dans le contrat mais il se demande si le notaire ne devait pas lui envoyer une lettre recommandée avant cette date fatidique pour la lui rappeler. De plus, s'il a tardé c'est que le maitre d'oeuvre a mis un certain temps avant de lui donner un devis définitif lui permettant de faire sa demande de prêt. Merci de bien vouloir nous aider sur ce cas. Je précise que le notaire donnera cet argent au propriétaire ni ne veut rien entendre.

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Que votre ami a signé un contrat de construction ou une promesse de vente (il faut préciser), le notaire ne peut pas décider seul de l'évaluation des dommages et donc d'attribuer les 10%.

Il peut par contre sur la demande de la partie au contrat la séquestrer afin de permettre un rendu du juge.

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De plus, s'il a tardé c'est que le maitre d'oeuvre a mis un certain temps avant de lui donner un devis définitif lui permettant de faire sa demande de prêt..

Bonsoir

Je ne comprends pas il a bien indiqué un montant de prêt sur son compromis non ?:eek:

Pourquoi n'a t'il pas demandé un prêt de cette somme puisque c'est celle à laquelle la clause suspensive s'applique !

C'est avant qu'il fallait faire des devis pour savoir combien emprunter !

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Merci pour vos réponses. La promesse de vente a été signée pour l'acquisition du terrain mais il fallait attendre le devis du constructeur (un maître d'oeuvre) pour demander le prêt. Cependant les devis, suite à différents changements d'artisans, ont beaucoup tardé, la promesse avait une date butoir (fin mai je crois) donc le notaire dit à mon ami qu'il ne récupérera pas la somme versée bien que le prêt ne lui soit pas accordé. J'espère avoir été plus claire. Mon ami a essayé de joindre le propriétaire du terrain pour voir avec lui (car il suppose que le notaire lui reversera l'argent) mais celui-ci est pratiquement injoignable. Merci pour votre aide et bonne journée à tous.

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il faut bien relire la clause suspensive car je comprends qu'il achete un terrain à ce vendeur, afin de construire.

evidemment s'il fait constuire un chateau sur le terrain au lieu d'une maison normale, y a un probleme mais cela n'a rien à voir avec la vente du terrain !

d'ou mon conseil de relire le contrat.

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il faut bien relire la clause suspensive car je comprends qu'il achete un terrain à ce vendeur, afin de construire.

evidemment s'il fait constuire un chateau sur le terrain au lieu d'une maison normale, y a un probleme mais cela n'a rien à voir avec la vente du terrain !

d'ou mon conseil de relire le contrat.

Oui je ne comprends pas non plus , j'ai l'impression qu'il y a eu demande globale de prêt pour terrain plus construction et du coup retard car pas de simulations avant avec des projets

Je ne comprends pas dans ce cas comment on peut indiquer un montant de prêt "au petit bonheur"

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Avant de signer le compromis pour le terrain, votre ami aurait déjà dû faire des devis du coût de la construction, afin que le montant du programme global et le détail du financement soient repris sur le compromis. Si le compromis a été fait uniquement sur la base du prix du terrain, l'acheteur devait fournir un accord ou un refus de prêt pour le prix du terrain uniquement.

Et puis, il peut très bien acheter le terrain et revoir son projet de construction pour le faire cadrer dans sa capacité de financement.

 

Effectivement, il y a une date limite pour lever ou dénoncer la condition suspensive ; l'acheteur ayant son exemplaire de compromis, le notaire n'a pas à lui envoyer de courrier R.A.R. pour attirer son attention sur cette date. En général, quand l'acheteur dépasse cette date de quelques jours, il n'y a pas de difficultés.

Là, vous n'indiquez aucune date : de combien de temps la date limite de levée de la condition suspensive est-elle dépassée ?

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Bonjour,

 

En fait pour répondre aux 2 intervenants, il ne s'agit pas d'un château mais d'une petite maison de 70m2, et pour le terrain mon ami a mis une option car il était bien situé et pas très cher mais l'objectif étant de construire une maison l'achat du terrain était lié à l'obtention du crédit car mon ami n'avait pas la somme suffisante terrain + construction. Maintenant, pour obtenir un devis chez un constructeur, il fallait qu'il ait déjà un terrain. La banque demande des chiffres précis, documents à l'appui, (en plus il avait besoin d'une certification BBC pour obtenir un prêt à taux 0). Au départ, le courtier qui s'est occupé de lui a assuré que tout marcherait au niveau du prêt, cependant ce prêt n'a pas été accordé, la banque exigeant un co-emprunteur. J'espère avoir bien résumé la situation. Pour éclairer le cas je rajoute que le maître d'oeuvre avait fait un premier devis signé par les deux parties, tout était ok, puis 13 jours après, suite au résultat d'une étude de sol -arrivée 5 mois après la demande du maçon- un deuxième devis est arrivé de 8500€ (les fondations devant être consolidées) et là la facture a subitement gonflé. D'où le refus de la banque. Et si refus, mon ami ne peut plus ni construire, ni récupérer son argent ! Il a déjà versé un peu plus de 4000€ au maître d'oeuvre (devis, recherche artisans...etc) qui s'en lave totalement les mains. Vous voyez, la situation n'est pas très simple, dans cette histoire mon ami qui n'est pas très fortuné perd beaucoup d'argent et tout le monde s'en fiche alors j'essaye de l'aider comme je peux. J'avais pour d'autres soucis personnels eu une aide efficace sur ce site donc je vous remercie de nous aider à nouveau.

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Bonjour

Vous parliez de promesse de vente (Compromis ? ) puis "d'option" sur le terrain

Il faudrait savoir ce que dit exactement le contrat signé

C'est énorme 5 mois d'attente alors que tout doit être bouclé en 3 voire même moins pour un terrain !

Tout cela pour déboucher sur un refus !

Quid de l'étude du sol non effectuée au départ ?

Pas de mention sur la promesse sur le sujet ?

etude de sol avant construction de votre maison

Pourquoi avoir attendu sans la réclamer si longtemps ?

Il n'a pas d'assurance juridique qui pourrait l'aider car là c'est mal parti !

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Alors, pour être plus explicite, c'est le maître d'oeuvre qui s'est occupé de tout et d'ailleurs mon ami a choisi cette solution parce qu'il n'y connaît rien et n'a pas le temps non plus de s'en occuper. Il va demander une aide auprès de son assurance, il semble qu'il y a une possibilité d'être conseillé et aidé de ce côté-là. Pour l'étude de sol, il a payé un peu plus de 1000€ (devis du maçon) et 5 mois après il a reçu un rapport justifiant l'augmentation du devis final de 8500€. Je trouve moi aussi que ce délai est très long et je ne comprends pas pourquoi cette étude n'a pas été faite dès le départ, avant même les plans de maison et les devis de tous les artisans, car sachant cela il n'aurait pas payé plus de 4000€ au maître d'oeuvre. Donc le voici coincé, soit il paye 8500€ d'ajout au devis initial soit il perd presque 10000€ ! Moi, je croyais que quand un devis était signé on ne pouvait plus revenir sur les chiffres du devis, je ne pensais pas qu'on pouvait rajouter 8500€ 15 jours après ! Voici la situation, merci pour votre aide.

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