Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Droit de préemption d'une petite commune.


Messages recommandés

Bonjour à tous et merci pour tous vos messages instructifs.

Question : J'habite un petit village et l'on m'a dit que les commune instaure un droit de préhemption sur un maximum de terrain.?

Un particulier me vend le siens . Est-ce que la Mairie doit justifier d'une cause pour prendre ce terrain à ma place? J'en ai besoin pour y mettre mon bois de chauffage des affouages .:sad:

Peut elle préhempter au dernier moment par exemple?

Comment faire dans ce cas pour éviter cette préemption ?

Puis je m'opposer pour abus d'autorité ?

Bien amicalement à tous.

Merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...