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Forum juridique de Net-iris

Problème de moisissures / refus de payer loyer


melamassias

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Bonjour,

 

Je loue depuis 3 ans un logement à Paris de 1200€ pour 50m². Nous avons toujours payé le propriétaire en temps et en heure, et nous avons toujours eu de bons rapports.

Depuis l'an dernier, nous avons de gros gros problèmes de moisissures. Le propriétaire a déjà fait des travaux l'hiver dernier mais depuis novembre de cette année les moisissures sont revenus de plus belle (environ 2m de longueur sur 50 cm de hauteur, le long de mon mur de salle à manger, car de l'eau de pluie s'infiltre dans le mur). Nous avons également de la moisissure(mais par endroit seulement) et la peinture qui s'écaille dans la cuisine.

j'ai fait constaté au propriétaire qui a demandé un devis pour travaux de pose d'aération.

Mais voilà, le propriétaire n'est pas très réactif.. je le relance pour voir où ça en est, mais lui ne m'appelle pas. De plus, il m'a précisé qu'il allait mettre une aération mais pas refaire ensuite la peinture (donc on aura toujours les traces de moisi séchés et la peinture qui s'écaille dans la cuisine)

Bref, je refuse de payer mon loyer, tant que le problème n'est pas réglé. Quelle procédure dois-je suivre pour faire ça dans les règles et que cela ne soit pas considéré comme un impayé ?

Je précise que c'ets une location meublée.

Merci,

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Bonjour

C'est une maison individuelle ou un appartement dans un immeuble avec Syndic ?

Il faut verbaliser tout cela par LRAR au bailleur et demander les travaux

Contactez les services d'Hygiène de la Mairie ou l'ARS sur Paris ils sont très efficaces si insalubrité !

ARS Île-de-France

 

Sinon vous devez payer votre loyer , seul un Juge peut vous en exonérer si les travaux ne sont pas faits il faut saisir le TI

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Merci pour votre réponse !

Il s'agit d'un appartement dans un immeuble avec syndic.

En fait, le proprio a dit qu'il allait faire des travaux et je le crois, c'est juste que je sens que ça va trainer, qu'il va faire le minimum de travaux nécessaires et que ça va s'étaler sur plusieurs mois. Mon idée était de bloquer le loyer pour qu'il prenne le problème au sérieux et au plus vite, car là j'ai l'impression qu'il s'en moque un peu, et moi en attendant je refuse de payer 1200€ pour vivre avec du moisi !

Je ne souhaite donc pas aller jusqu'à saisir le TI, je veux juste presser le proprio à faire le nécessaire. N'y a t il pas moyen de bloquer le loyer chez un notaire ou un truc dans ce style et il lui versait le loyer que quand l'appart sera réglo ?

 

De plus, peut-on demander une réduction de loyer pour désagréments ?? L'hiver dernier a été particulièrment pénible avec le moisi et les travaux qui s'en sont suivis : on nous a posé une porte fenêtre (censée résoudre le problème de moisi) en février, la porte fenêtre a été commandée 10 jours après que le trou soit fait, on a eu une bâche qui était censée isoler, mais ça n'était pas vraiment le cas.. on avait froid... pendant de longs mois entre le moisi et les travaux, on n'a pas pu inviter personne chez nous etc, et on a toujours payé le loyer plein pot, alors qu'on profitait plus de notre appart...

Bref si ça recommence cette année, je trouverai normal que le proprio baisse le loyer le temps des travaux et du moisi...

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Il s'agit d'un appartement dans un immeuble avec syndic..

Donc c'est lui qui prévoit les travaux de copropriété pour les murs qui sont votés en AG , le propriétaire n'a pas le choix que d'attendre ce vote !

Faites une déclaration de DDE à votre assurance qui se retournera vers le propriétaire et le Syndic

Vous pouvez aussi écrire au Syndic pour signaler les problèmes !

Ils feront venir un Expert

Personne n'est venu ?

Vous aérez et traitez les moisissures au vinaigre blanc ?

Pas de VMC ?

 

En fait, le proprio a dit qu'il allait faire des travaux et je le crois, c'est juste que je sens que ça va trainer, qu'il va faire le minimum de travaux nécessaires et que ça va s'étaler sur plusieurs mois. Mon idée était de bloquer le loyer pour qu'il prenne le problème au sérieux et au plus vite, car là j'ai l'impression qu'il s'en moque un peu, et moi en attendant je refuse de payer 1200€ pour vivre avec du moisi !

Je ne souhaite donc pas aller jusqu'à saisir le TI, je veux juste presser le proprio à faire le nécessaire. N'y a t il pas moyen de bloquer le loyer chez un notaire ou un truc dans ce style et il lui versait le loyer que quand l'appart sera réglo ? .

Non c'est une rumeur qui a la vie dure ;)

il faut comme dit plus haut saisir les services d'Hygiène et eux peuvent intervenir et l'obliger sinon c'est le TI

 

De plus, peut-on demander une réduction de loyer pour désagréments ?? L'hiver dernier a été particulièrment pénible avec le moisi et les travaux qui s'en sont suivis : on nous a posé une porte fenêtre (censée résoudre le problème de moisi) en février, la porte fenêtre a été commandée 10 jours après que le trou soit fait, on a eu une bâche qui était censée isoler, mais ça n'était pas vraiment le cas.. on avait froid... pendant de longs mois entre le moisi et les travaux, on n'a pas pu inviter personne chez nous etc, et on a toujours payé le loyer plein pot, alors qu'on profitait plus de notre appart....

Si les travaux ont duré plus de 40 jours oui sinon non

 

 

Article 1724 du Code Civil :

 

Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

 

Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.

 

Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.

 

Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail.

 

 

.

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Bjr,

Il faudrait s'assurer que la cause est bien le défaut d'étanchéité ( infiltration des eaux pluviales ? auquel cas le syndicat des copropriétaires est concerné ou le syndic ) ou plus probablement la condensation, le défaut de ventilation et les conditions d'occupation ( combien d'occupants ? ) et les installations ( gaz ? cuisine ? sdB ? douches ?...).

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Bjr,

Il faudrait s'assurer que la cause est bien le défaut d'étanchéité ( infiltration des eaux pluviales ? auquel cas le syndicat des copropriétaires est concerné ou le syndic ) ou plus probablement la condensation, le défaut de ventilation et les conditions d'occupation ( combien d'occupants ? ) et les installations ( gaz ? cuisine ? sdB ? douches ?...).

 

JEAN-DIDIER , elle a dit

mais depuis novembre de cette année les moisissures sont revenus de plus belle (environ 2m de longueur sur 50 cm de hauteur, le long de mon mur de salle à manger, car de l'eau de pluie s'infiltre dans le mur).,
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OUI, mais il faudrait simplement vérifier, car j'ai du mal à comprendre comment le propriétaire a pu entreprendre ces travaux ( pose d'extracteurs ou aérateurs ) sans s'apercevoir qu'il y avaut un défaut d'étanchéité de la toiture ou de murs ... Quel est l'étage ? Ces désordres sont-ils constatés dans les appartements voisins ? en quoi consiste l'équipement ( extracteurs) de ces appartements voisins?

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      un grand merci à ce forum et à ceux qui prendrons le temps de me répondre ! :D
       
      ---------- Message ajouté à 14h49 ---------- Précédent message à 14h33 ----------
       
      je préscise que le litige porte sur un terrain à bâtir (dont la zone constructible s'est agrandie ensuite)
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