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Forum juridique de Net-iris

détournement de clientèle


bloubiblouda

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Bonjour a tous !

Je viens de découvrir ce forum suite a des recherches sur le "détournement de clientèle" et j'aimerais avoir l'avis de lecteurs concernant mon problème (qui n'en est peut etre pas un vous allez peut etre me le dire ...) :

 

Auto entrepreneur dans le secteur des services a la personne, j'ai travaillé pour un donneur d'ordre a temps plein pendant 5 mois en sous traitance aupres de sa clientèle exclusive.

Notre collaboration s'est terminée (en mauvais termes) et quelques jours plus tard son principal client m'appel et me propose un contrat de prestation de service a un tarif bien sur inferieur a celui qu'il a avec mon ancien donneur d'ordre.

J'aurais voulu savoir si, dans le cas ou j'accepte de signer ce contrat :

1 - quel est le délais que je dois respecter avant de m'engager avec ce client (je precise que je n'ai signé aucune clause de non concurrence).

2 - si mon ancien donneur d'ordre peut m'attaquer en justice pour détournement de clientèle etant donné que ce client m'a connu via mon ancien donneur d'ordre.

3 - si je dois respecter une baisse de tarif maximal a ne pas depasser par rapport au contrat actuel liant mon ancien donneur d'ordre et ce client pour ne pas ete accusé de "dumping" ?

 

J'espere avoir été assez clair :confused:... donc maintenant j'attend avec impatience vos commentaires !! Et merci d'avance !! :)

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Bonjour Halias

 

Je n'avais aucun contrat écrit avec ce donneur d'ordre donc pas de clause spécifiques et pas non plus de clause de non concurrence signée de mon coté ....

Mais apparement la concurence déloyale est tout a fait independante de toute clause de non concurence donc je m'interroge beaucoup sur ce détournement de clientèle : peut il etre invoqué meme s'il n'y a eu aucun demarchage de ma part aupres de son client (car je precise bien de c'est le client qui est venu a moi et non l'inverse !!) ??

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Merci Halias

 

J'avais entendu dire que meme s'il n'y avait pas eu de demarchage de ma part, mon ancien donneur d'ordre pouvais me poursuivre pour detournement de clientele etant donné que j'avais travaillé en sous traitance pour ce client avant la fin de notre collaboration.

 

Mais vous me rassurer.

merci pour votre reponse rapide !!:)

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