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Forum juridique de Net-iris

Responsabilité concernant la production du contenu d'une plaquette sur une activité louche


Ninouchette

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Bonjour,

 

Je démarre mon activité de consultante en marketing et communication.

J'ai été missionnée par un client pour concevoir et rédiger le contenu d'une plaquette, mais après étude du dossier, son activité me semble louche (manque de clarté du produit, secteur d'activité sensible - photovoltaïque).

 

Ma question est simple : ma responsabilité peut-elle être engagée si je contribue à la conception d'une plaquette pour une activité qui pourrait être une escroquerie ?

Il me semble que le propriétaire du contenu reste le client, donc que l'utilisation qu'il en fait (comme escroquer les gens par exemple...) relève de sa seule responsabilité, non ?

 

Merci à celui ou celle qui saura me rassurer sur la question !

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Un consultant a normalement un rôle de conseil, et il doit donc connaître un minimum de réglementation du secteur dans lequel il évolue. Si vous avez une assurance Responsabilité professionnelle vous pouvez leur poser la question.

 

PAr ailleurs, si je soupçonnais fortement qu'un client potentiel ressemble à un escroc en puissance, je déclinerais toute proposition de sa part : il n'y a toutes les raisons de penser qu'il ne traitera pas mieux ses fournisseurs de prestations que ses clients.

 

Avez-vous fait un devis ? A-t-il été accepté ? avec vous un contrat signé ?

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