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installation d'un karport par mon voisin


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Bonjour à tous,

 

Voici un nouveau problème, mon voisin construit à la limite de propriété (sans bornage) un "karport", une entreprise a débuté les travaux ce matin ; il a obtenu l'accord auprès de la mairie selon les règles de l'ancienne réglementation du PLU.

 

Je constate que la longueur réelle est supérieure à l'accord obtenu (le long de la limite séparative). Que puis-je faire ?

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Bonjour

Pourquoi ne pas avoir exigé un bornage à frais partagés avant des travaux en limite ??

Si vous avez des doutes faites arrêter les travaux par référé

Si le projet ne correspond pas à la DP accordée il faut faire constater par les services d'Urbanisme après bien sur avoir obtenu la copie de la DP et vérifié d'abord

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Bonsoir à tous et merci à Marieke pour ses conseils :

Je n'ai pas été avertie de l'installation de ce KARPORT : j'ai appris ce matin la nouvelle en voyant des ouvriers chez le voisin.

Est-ce en Mairie que j'obtiens la DP ? Dans une petite commune qui s'occupe du service d'urbanisme ?

De simples doutes permettent de faire arrêter des travaux en référé ? Auprès de qui ?

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Je constate que la longueur réelle est supérieure à l'accord obtenu (le long de la limite séparative). Que puis-je faire

 

Doit-on comprendre que cette installation déborde sur votre terrain ?

 

Si votre voisin a obtenu un accord de la mairie, il n'avait pas à vous informer avant de faire cette installation sur son terrain : le tout est d'être certain qu'il reste bien dans les limites de sa propriété.

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Bonsoir et merci à yooyoo pour ses questions : je ne pense pas que ce karport déborde sur mon terrain, pour l'instant ils ont coulé des pieux en béton... j'ai proposé en mars 2012 un bornage à frais partagés et je n'ai pas obtenu de réponse claire concernant leur participation financière... J'avais pensé qu'après les récoltes... je pourrai revenir à la charge (ne pas gêner leurs récoltes)... je suis prise de court. J'ai vérifié ce matin en Mairie : une demande a bien été faite et accordée (sous ancien POS) . Depuis juillet c'est le PLU qui s'applique moins favorable pour eux (décalage d'un mètre si j'ai bien compris). Les travaux ne semblent pas correspondre à la demande établie et acceptée... je souhaiterais les obliger à faire un bornage amiable si possible (des voisins précédents s'étaient permis de clôturer à leur guise et bien sûr ils ne souhaitent pas revenir la-dessus).

Ce sont des personnes qui sont très exigeantes avec les voisins (surtout femme seule) et beaucoup moins avec eux-mêmes.

 

---------- Message ajouté à 18h41 ---------- Précédent message à 18h07 ----------

 

Bonsoir et merci à Beuneut pour son avis. Oui le karport semble plus long que prévu dans la demande déposée : Il devait faire 6m x 2 m... Si je comprends bien la réponse de Beuneut, peu importe la réalisation, il faut juste que celle-ci ne dépasse pas 12 m² (toiture incluse) ?

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Moi je comprends que le karport est plus long que prévu, pas qu'il empiète.

mais il me semble que peu importe, du moment qu'il ne dépasse pas la surface sol autorisée non ?

Oui mais comment être sur de la limite sans bornage ??

 

---------- Message ajouté à 20h02 ---------- Précédent message à 19h59 ----------

 

Je n'ai pas été avertie de l'installation de ce KARPORT : j'ai appris ce matin la nouvelle en voyant des ouvriers chez le voisin.

Est-ce en Mairie que j'obtiens la DP ? Dans une petite commune qui s'occupe du service d'urbanisme ?

 

Vous devez demander en Mairie la copie de la DP, vous pouvez déjà demander à la consulter en attendant peu importe si c'est l'ex DDE qui s'en occupe

De simples doutes permettent de faire arrêter des travaux en référé ? Auprès de qui ?

Je croyais que vous aviez plus que des doutes sur la limite au vu de votre post

Comment est matérialisée la limite ?

Depuis longtemps (vieille clôture ? )

Vous avez des mesures sur vos actes ?

 

Relancez l'histoire du bornage à frais partagés car ils construisent en limite en leur indiquant qu'en attendant ils devront arrêter les travaux !

Article 646Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804

Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs.

 

et en insistant que s'ils continuent et qu'il y a empiètement ce sera destruction !(Article 545 du CC)

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Bonjour et merci à Pilier Sénior pour son message,

Il y a effectivement dans le prolongement d'un mur qui appartient au voisin (plan de division de la parcelle datant de 1976), une vieille clôture (installée en 1976) que mon voisin estime m'appartenir, les piquets sont rouillées et certains cassés à la base... et c'est dans le prolongement du mur donc contre cette vieille clôture que des pieux (ou plutôt 4 supports en béton d'environ 40 cm x 40 x40) ont été coulés dans le sol.

Je lis le PoS "Le principe général est qu'en front à rue, l'implantation sur limites séparatives est possible mais non obligatoire." Selon le secrétaire de mairie ces personnes peuvent donc faire ce qu'elles veulent puisque le karport est situé dans les 20 m en front à rue.

J'ai bien sûr des mesures sur le plan de division.

Par avance merci pour toutes vos réponses.

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J'ai bien sûr des mesures sur le plan de division..

Alors il faut vérifier si c'est juste un plan de division ou c'est un vrai bornage car mesures (ce qui n'est pas le cas en général pour un plan de division) voir le GE qui a fait ce plan ou son successeur au Cabinet si c'est vieux

 

Si les mesures sont respectées et matérialisées par votre clôture c'est bon , donc à votre mètre d'arpenteur ;)

 

Attention aussi à un autre point au Civil :

un Karport en limite donc juste un toit créé des "vues" chez vous puisque c'est une construction donc il doit être fermé tout du long de cette limite obligatoirement (Article 678 du Code Civil)

Voir ce qui est prévu en Mairie sur le plan, c'est du Civil ensuite car droit des tiers donc pas de leur ressort ( par contre l'aspect du bâtiment ne sera plus le même) et LRAR de mise en demeure de les supprimer si rien

 

 

Article 678

 

Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804

Modifié par Loi n°67-1253 du 30 décembre 1967 - art. 35 JORF 3 janvier 1968 rectificatif JORF 12 janvier 1968

 

On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non clos de son voisin, s'il n'y a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle à l'édification de constructions.

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Bonjour et merci Marieke pour les dernières informations.

J'ai préparé ce matin une lettre recommandée pour chaque copropriétaire avec les infos données précédemment : rappel des articles 646 et 545... en demandant d'arrêter les travaux en attendant le bornage, et risque d'empiètement qui entrainerait si confirmée la destruction de la construction. je comptais envoyer ces courriers, cet après-midi. Je trouvais le raisonnement limpide et clair.

Mais c'est aussi très juste d'aborder la question de la "vue" : selon le plan que j'ai vu hier, rien n'ai prévu... ils comptent sans doute sur mes modestes haies... et le comble c'est qu'ils sont persuadés que je cherche à les épier : bref vaut-il mieux attendre que je vérifie l'info et/ou attende qu'ils avancent... j'ajouterai bien un paragraphe pour rappeler l'article 678 ex. "Enfin je me permets de vous rappeler vos obligations au regard de l'art. 678." (mais n'y a-t-il pas aussi un article relatif aux vues obliques ? car le fond de leur karport a vue oblique sur ma propriété).

mais s'agit-il d'une LR ou d'une mise en demeure, j'ai beaucoup de mal à faire la différence. Pour le plan, il s'agit de distances entre des piquets de bois et des piquets de fer. Je précise que les voisins concernés occupent la parcelle qui a été divisée en 1976 formant deux parcelles distinctes. J'attends votre réponse... avant de poster le courrier préparé. Merci beaucoup

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(mais n'y a-t-il pas aussi un article relatif aux vues obliques ? car le fond de leur karport a vue oblique sur ma propriété).

En effet il doit avoir un retour de 60 cm si vue oblique

Vos haies ne font pas office de pare-vues pour eux !

Article 679 du CC

Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804

Modifié par Loi n°67-1253 du 30 décembre 1967 - art. 35 JORF 3 janvier 1968 rectificatif JORF 12 janvier 1968

 

On ne peut, sous la même réserve, avoir des vues par côté ou obliques sur le même héritage, s'il n'y a six décimètres de distance.

 

Pour le plan, il s'agit de distances entre des piquets de bois et des piquets de fer. Je précise que les voisins concernés occupent la parcelle qui a été divisée en 1976 formant deux parcelles distinctes.

J'ai bien compris pour la division, par contre il me semble que c'est un bornage (piquets en fer et bois c'étaient les bornes de l'époque) donc à vérifier avant tout

Que dit votre acte ?

Terrain borné ou contenance d'environ XXX m2 ?

 

C'est la première chose à vérifier avant d'envoyer la lettre et de demander de refaire un bornage qui ne sera pas possible !

Si c'est le cas et piquets pas bougés, il n'y a pas d'empiètement qui risque de se produire !

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Le plan indique : Délimitation - arpentage, les distances sont indiquées au cm... mais il y a des piquets de bois et de fer... dont certains ont disparus. La surface totale est indiquée : 30a 00ca dont 1a77ca .

1/2 rivière.

Dans le plan annexé à l'acte de vente : des lettres de A à J pour les points essentiels.

l'acte de vente : "ainsi que ledit immeuble existe, s'étend, et qu'il est repris sous les lettres A, B, C......j en un plan qui demeurera joint et annexé aux présentes, après mention et après avoir été certifié exact par les parties". Les autres voisins n'étaient pas présents et j'ai souvenir que le géomètre expert que j'avais déjà consulté pour la totalité de la parcelle m'avait fait un devis pour le bornage de l'ensemble... Merci pour votre aide.

 

Je dois déposer un plan pour un devis auprès d'un autre géomètre expert... il doit pouvoir voir la différence.

Je ne peux pas voir le Secrétaire de Mairie avant lundi matin...

Lors de la délimitation : je n'étais pas présente, peut-être, je m'avance un peu en confirmant que les autres voisins n'étaient pas là. Cependant un autre voisin a fait établir un plan de bornage pour l'autre côté de la maison. Donc l'ancien propriétaire (mort depuis) n'était sans doute pas là.

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Le plan indique : Délimitation - arpentage, les distances sont indiquées au cm... mais il y a des piquets de bois et de fer... dont certains ont disparus. La surface totale est indiquée : 30a 00ca dont 1a77ca .

1/2 rivière.

Dans le plan annexé à l'acte de vente : des lettres de A à J pour les points essentiels.

l'acte de vente : "ainsi que ledit immeuble existe, s'étend, et qu'il est repris sous les lettres A, B, C......j en un plan qui demeurera joint et annexé aux présentes, après mention et après avoir été certifié exact par les parties". Les autres voisins n'étaient pas présents .

Donc c'est juste un arpentage et pas un bornage et les piquets ont disparus donc votre courrier est bon

Je préférais demander des précisions ;)

 

et j'ai souvenir que le géomètre expert que j'avais déjà consulté pour la totalité de la parcelle m'avait fait un devis pour le bornage de l'ensemble... .

Vous voulez dire pour l'ensemble de votre propriété je suppose ?

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Grand merci pour ces précisions qui ont beaucoup d'importance.

Oui j'avais souhaité faire un bornage amiable avec tous mes voisins (trois à cause de la configuration du terrain)... malheureusement, je n'ai pas réussi à les réunir autour de mon projet : le coût me paraissait intéressant. Je n'ose plus voir le successeur de celui qui avait réalisé le plan... tant il a perdu son temps à répondre aux questions de mes voisins qui sont allés le voir l'un après l'autre (j'avais fait la bêtise de leur remettre le devis proposé trop tôt sans doute).

Celui que je veux voir ne veut pas de bornage à frais partagés...

Je reviens à ma lettre recommandée : pensez-vous que je puisse ajouter les art. de code sur la vue, dans mon courrier avant d'avoir vérifié en mairie ?

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Grand merci pour ces précisions qui ont beaucoup d'importance.

Oui j'avais souhaité faire un bornage amiable avec tous mes voisins (trois à cause de la configuration du terrain)... malheureusement, je n'ai pas réussi à les réunir autour de mon projet : le coût me paraissait intéressant. Je n'ose plus voir le successeur de celui qui avait réalisé le plan... tant il a perdu son temps à répondre aux questions de mes voisins qui sont allés le voir l'un après l'autre (j'avais fait la bêtise de leur remettre le devis proposé trop tôt sans doute).

Celui que je veux voir ne veut pas de bornage à frais partagés...

Dans ce cas il faut lui faire comprendre (et aux autres aussi) que c'est ça (Bornage amiable) où vous demanderez un Bornage judiciaire et leur coûtera 3 fois plus cher ...qu'ils réfléchissent !:rolleyes:

 

Je reviens à ma lettre recommandée : pensez-vous que je puisse ajouter les art. de code sur la vue, dans mon courrier avant d'avoir vérifié en mairie ?

Absolument vous pouvez recopier les textes

 

Regardez dans nos post-it dans la rubrique Mieux comprendre vos droits /votre immeuble il y en a pas mal de cités

Forum Votre immeuble : questions juridiques publiées sur Net-iris

Pour les vues et autres ici le Code Civil :

http://forum-juridique.net-iris.fr/votre-immeuble/52544-servitudes-droit-de-passage.html

 

Ici le bornage et l'empiètement (Arrêt Houssin)

http://forum-juridique.net-iris.fr/immobilier/27939-bornage.html

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Marieke : êtes vous certaine qu'il y a création de vue ? Ce karport constitue juste la création d'un toit pour garer un véhicule, qui était probablement déjà garé là préalablement ?

Oui

C'est une construction (avec sans doute une dalle au sol en plus ) , c'est le même cas qu'une terrasse de maison qui la prolonge et qui arrive en limite ou à moins d'1m90 ou un terrain surrélevé en limite créant une vue, là il y a obligation de pare-vues de 1m90 de haut

C'est différent de jardin/jardin même avec allées par exemple

 

En plus là il y a une construction en limite donc tout doit être bouché jusqu'en haut du toit pour les vues

 

Au fait je viens de penser aux eaux de pluie , comment va t'il les récupérer ? (Article 681 du CC)

Les toits des Carports sont souvent plats non ?

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Merci à YooYoo et à Marieke pour votre aide efficace.

Oui un véhicule était déjà garé là...

 

Je ne peux pas affirmer qu'il y aura une dalle mais 4 plots en béton (et non pieux comme je l'avais dit précédemment) ont été coulés, des planches de bois sont fixées sur le périmètre, il y fort à parier qu'une dalle sera coulée. J'avoue que je serais très satisfaite s'il n'y avait plus de vue... mais je ne suis pas sûre que cela soit prévu dans leur projet... Les voisins sont leur dernier souci.

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Merci à YooYoo et à Marieke pour votre aide efficace.

Oui un véhicule était déjà garé là...

 

Je ne peux pas affirmer qu'il y aura une dalle mais 4 plots en béton (et non pieux comme je l'avais dit précédemment) ont été coulés, des planches de bois sont fixées sur le périmètre, il y fort à parier qu'une dalle sera coulée. J'avoue que je serais très satisfaite s'il n'y avait plus de vue... mais je ne suis pas sûre que cela soit prévu dans leur projet... Les voisins sont leur dernier souci.

Peu importe ils doivent respecter le Code Civil !

Je vous envoie un lien par MP sur le sujet à YOOYOO et vous

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Oui

C'est une construction (avec sans doute une dalle au sol en plus ) , c'est le même cas qu'une terrasse de maison qui la prolonge et qui arrive en limite ou à moins d'1m90 ou un terrain surrélevé en limite créant une vue, là il y a obligation de pare-vues de 1m90 de haut

C'est différent de jardin/jardin même avec allées par exemple

 

Je me posais une question par rapport au terrasse justement, un terrasse béton, bois etc... attenant à la maison ok, mais comment doit on entendre cela si je recouvre avec de gravillon par ex. et que j'y mette une table de jardin et chaises, comment considérer cela par rapport à la vue? Car en y réfléchissant, si je pose cette table simplement sur la pelouse, peut on parler de vue?

ça n'a rien à voir avec le sujet mais cette question me turlupine ! :)

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Je me posais une question par rapport au terrasse justement, un terrasse béton, bois etc... attenant à la maison ok, mais comment doit on entendre cela si je recouvre avec de gravillon par ex. et que j'y mette une table de jardin et chaises, comment considérer cela par rapport à la vue? Car en y réfléchissant, si je pose cette table simplement sur la pelouse, peut on parler de vue?

ça n'a rien à voir avec le sujet mais cette question me turlupine ! :)

Non ci c'est une pelouse vous y mettez ce que vous voulez

C'est uniquement si c'est une dalle ou une terrasse en bois ( en dur en fait ) attenante à la maison et allant jusqu'en limite (ou à moins d'1m90 de cette dernière)

 

En gravillon c'est comme une allée donc non

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