Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Aide à domicile mais il ne me paye pas: que dois-je faire ?


lillyclown

Messages recommandés

Bonjours,

Je suis aide à domicile et un de mes employeurs ne m'a jamais réglé (pas de fiche de paye,pas de contrat de travail ni d'attestation assédic ou autre# je ne gagne que 600 euros mensuellement et il me doit la somme de 480 euros#pour moi c'est beaucoup étant donné mon petit salaire#.Je suis perdu car j'aimerais ouvrir une procédure mais je ne sais pas si pour moi cela sera rentable.Comment savoir si je peux me lancer ? combien maximum cela peut-il me couter#frais d'avocat ou autres)?Si au résultat çà me coute plus cher que la somme qu'il me doit je laisse tombé mais que me conseillez vous de faire si vous étiez dans mon cas ?Merci mille fois de m'éclairer car c'est l'inconnu pour moi je n'ai jamais eu recours à la justice.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 12
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour

Plusieures pistes :

-vous pouvez aller voir un avocat (consultation gratuite dans les Maisons de Justice ) et lui demander si vous pouvez bénéficier d e l'Aide Juridictionnelle compte tenu de vos faibles revenus , si oui les procédures seront gratuites

-vous pouvez aller voir une permanence juridique d'un syndicat de salariés (généralement en Bourse du Travail ) qui peuvent aussi vous assister gratuitement

-vous pouvez tenter une demande "en référé " pour percevoir vos salaires (se renseigner auprès du greffe (secrétariat ) du conseil de prud'homme . le cout de la demande est de 35 € mais dans votre cas si vous n'avez pas de contrat ,c'est pas gagné car les référés ne peuvent statuer que si il n'y a aucune contestation sérieuse

mais cela peut marcher "à l'intimidation " votre employeur salarié pouvant prendre peur . Dans ce cas , trouver un témoin qui puisse attester de votre emploi

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Une première piste très utile : adresser un courrier RAR à l'employeur lui demandant de régulariser la situation sous 7 jours, délai de rigueur, avant démarches contentieuses de votre part (lui rappeler la législation en vigueur sur le travail dissimulé).

 

Cdt

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci à vous de m'avoir éclairé ! le RAR c'est déjà fait ! mon employeur n'a jamais répondu ! j'aurais une autre petite question mais je pense pas que c'est possible de savoir ! comment savoir pour combien çà me coutera ?(une fourchette) si je ne bénéficie pas de l'aide juridique car c'est surtout par rapport à la somme qu'il me doit (480 euros) si les frais d'avocat me coute plus cher de ce que mon employeur me doit je ne ferais rien c'est sûr ! même si j'en meurt d'envie qu'il soit puni de ce qu'il fait.Sait-on avant de lancer une procédure pour combien on en aura? cest çà le soucis ! merci à vous

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

On vous a très mal renseigné !!!

 

Il n'y a pas de "dossier " à remplir , juste une fiche qui permette de rédiger l'assignation (convocation ) correctement

: nom et adresse de l'employeur et "chef de demandes "(ce que vous demandez : paiement du salaire de X € et production fiches de Paie et documents de fin de contrat )

 

vous pouvez m^me saisir les prud'hommes par courrier (simple ou avec AR )

 

"je souhaite saisir la formation de référé pour assigner mon ex-employeur (nom ,prénom ) résidant à (adresse de l'employeur ) afin d'obtenir :

paiement d e mon salaire de X Euros , remises fiched e paie et documents de fin de contrats " vous signez et indiquez votre adresse

 

vous pouvez aussi allez voir un défenseur syndical (il y a des permanences en Bourse du travail ) qui peut vous aider

 

comme je vous l'ai indiqué plus haut , le référé n'est pas certain d'aboutir notamment si votre ex-employeur vient à la barre dire qu'il ne vous connait pas .... mais avec un peu de chance ,il ne se déplacera pas . de toute façon prévoyez un moyen de prouver que vous avez travaillé pour cet employeur (témoignage , reçu manuscrit du décompte d'heures ... )

 

A l'audience , normalement , si vous n'avez pas d'avocat , les "juges " (conseillers prud'hommes ) vont vous aider à formuler votre réclamation .

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

aux prud'hommes ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire pour moi si je ne prends pas un avocat pour m'aider à remplir mon dossier. Je ne sais vraiment pas par quel bout commencer.

Vous avez mal compris, ou ils se sont mal exprimés. Le greffe du conseil des prud'hommes n'a pas vocation à donner des renseignements pour faire une saisine.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le greffe du conseil des prud'hommes n'a pas vocation à donner des renseignements pour faire une saisine.

 

Ah bon ! cela doit dépendre des Conseils alors ....Dans celui de ma ville , il y a une permanence tournante entre les greffières afin de recevoir les futurs plaignant et les aider et les conseiller dans leurs démarches (ils ou elles conseillent souvent de se faire assister par avocat mais de la à dire que c'est obligatoire )

 

Il doit y avoir des notions de "service public " différentes selon les localités ....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ah bon ! cela doit dépendre des Conseils alors ....Dans celui de ma ville , il y a une permanence tournante entre les greffières afin de recevoir les futurs plaignant et les aider et les conseiller dans leurs démarches (ils ou elles conseillent souvent de se faire assister par avocat mais de la à dire que c'est obligatoire )

 

Il doit y avoir des notions de "service public " différentes selon les localités ....

Ah bon ? Les greffiers sont habilités à remplir des cerfas pour introduire une requête, à conseiller ....?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

J'ai bien compris tout çà et merci à vous ! ils m'ont donné un dossier (prud'hommes) le soucis c'est qu'il faut calculer les intérêts et pour le faire il faut un avocat voilà ce qu'ils m'ont dit ! je pense que je vais demander un avocat conseil il me semble que le 1ier rdv est gratuit ! ensuite je ferais une demande d'aide juridique ! je me suis renseigné sur ce fameux ex employeur il est en liquidation judiciaire depuis juin 2011 alors qu'il m'a embauché en temps que ^particulier en décembre 2011!et il conti nuait à excercer chez lui sur internet ! bref il excerce frauduleusement je pense !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci à vous de m'avoir éclairé ! le RAR c'est déjà fait ! mon employeur n'a jamais répondu ! j'aurais une autre petite question mais je pense pas que c'est possible de savoir ! comment savoir pour combien çà me coutera ?(une fourchette) si je ne bénéficie pas de l'aide juridique car c'est surtout par rapport à la somme qu'il me doit (480 euros) si les frais d'avocat me coute plus cher de ce que mon employeur me doit je ne ferais rien c'est sûr ! même si j'en meurt d'envie qu'il soit puni de ce qu'il fait.Sait-on avant de lancer une procédure pour combien on en aura? cest çà le soucis ! merci à vous

 

Bonsoir

 

pour l'aide juridictionnelle cliquez sur ce lien :

 

Aide juridictionnelle - Service-public.fr

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci à vous de m'avoir éclairé ! le RAR c'est déjà fait ! mon employeur n'a jamais répondu ! j'aurais une autre petite question mais je pense pas que c'est possible de savoir ! comment savoir pour combien çà me coutera ?(une fourchette) si je ne bénéficie pas de l'aide juridique car c'est surtout par rapport à la somme qu'il me doit (480 euros) si les frais d'avocat me coute plus cher de ce que mon employeur me doit je ne ferais rien c'est sûr ! même si j'en meurt d'envie qu'il soit puni de ce qu'il fait.Sait-on avant de lancer une procédure pour combien on en aura? cest çà le soucis ! merci à vous

sans Aide Juridictionnelle , cela vous coutera plus , un avocat normal prend au minimum 1000 euros ; que vous pourrez récupérer si vous gagnez au final (art 700)

sans contrat d etravail , ni bulletin d epaye, votre dossier est mal parti, sauf si vous avez des témoignages ou éléments indiscutables qui étabissent que vous avez réellement travaillé chez ce MR , et ensuite que vous pouvez prouver la durée , le nombre d'heures.

 

et le pire pour vous, se serait de tomber sur un MR qui lui-meme aurait de faibles revenus (minimum vieillesse par exemple) , qui lui aussi aurait droit à l'A.J. , et qui ne pourra jamais vous payer quoi que ce soit !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...