Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Fiscalité sur bien issu succession


Spain06

Messages recommandés

Bonjour,

 

Un bien est détenu par Mr X en pleine propriété sur la moitié + en nue-propriété sur l'autre moitié. Mme Y détient sur ce bien l'usufruit sur une moitié.

 

Qui va payer les taxes foncières et habitation ? Dans quel patrimoine rentre ce bien pour le calcul de l'ISF, celui de Mr X ou celui de Mme Y ?

 

Merci pour vos réponses éclairées...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse

Il faut à mon avis raisonner comme s'il y avait deux biens, une part indivise non démembrée, et une part indivise démembrée.

Et alors tout coule de source.

La taxe foncière devrait être à partager en 2.

La taxe d'habitation est due par celui qui habite.

La valeur en pleine propriété de la moitié démembrée rentre dans l'assiette de calcul de l'ISF de l'usufruitier.

La valeur en pleine propriété de la moitié non démembrée rentre dans l'assiette de calcul de l'ISF du propriétaire.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...