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Forum juridique de Net-iris

Le juge du proximité quel avenir ?


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  • Moderateurs

Bonjour,

 

Dernière innovation en matière de juridiction, le juge de proximité était appelé à disparaître au 1er janvier prochain. Toutefois, comme l'évoque la Veille Juridique par Net-iris, un projet vise à prolonger la vie de ces juridictions jusqu'en 2015 au moins.

 

Et vous, quel bilan tirez-vous de cette instance ? Utile, inutile, pertinente, inadaptée, compétente, incompétente, qu'en pensez-vous ?

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  • 2 weeks later...
  • Réponses 13
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Bonjour,

 

Je cherchais des infos sur le juge de proximité et je suis tombé sur ce post.

 

D'un point de vue personnel et non professionnel du droit, voilà ce que je retiens:

Le juge de proximité sert à régler de petits litiges par une procédure simple et rapide, donc ça permet un accès au droit pour le français moyen.

Alors, ce n'est pas seulement utile mais alors indispensable !

 

D'un autre côté, il semblerait que la perte d'un procès puisse coûter quelques milliers d'euros (autour de 2500 assez souvent).

A mon avis, la somme est suffisamment dissuassive.

D'ailleurs, je suis à peu près sûr que les gens (même de bonne foi dans l'appréciation de leur plein droit) réflechiraient à 2 fois avant d'aller en justice, s'ils connaissaient à l'avance les risques financiers d'une perte de procès.

Personnellement, je me suis fais avoir de quelques centaines d'euros, ma première réaction (orgueil sans doute :) ) a été d'envisager de demander eéparation, et puis après reflexion, quand j'ai vu le risque si malgré tout je perdais, la raison l'a emporté.

 

Donc en résumé, soit un état peut assurer une justice "gratuite" pour les petits litiges et le juge de proximité est bien adapté.

Soit, on ne peut pas et dans ce cas, mieux vaut supprimer cette instance.

 

La logique actuelle est de supprimer toutes les structures (juridiques ou pas, ça peut être aussi des hôpitaux) :

-soit qui ne sont pas très utiles,

-soit qui sont utiles mais trop chères, ou trop compliquées pour les états.

 

Cordialement

Luckymoulin.

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Bonjour,

Je n'avais pas compris qu'il y avait un manque de médecin, seulement une disparité géographique.

Mais s'il y a un manque, la solution la plus simple ne serait-elle pas de transformer le concours de médecine en examen ?

l'idée est simple: Un étudiant a le niveau et les capacités, alors il peut être médecin.

On ne cherche pas à savoir si le voisin est meilleur que lui ou pas. Si les deux sont bon, on les prend tout les deux (simple...)

 

J'avais un prof qui disait: Si tout le monde doit avoir 0, tout le monde aura 0, Si tout le monde doit avoir 20, tout le monde aura 20. Bon d'accord, avec lui, la plupart du temps, tout le monde avait 0 ou pas loin :)

 

Mais on n'est plus dans le sujet de base, non ?

 

@+

luckymoulin

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Afin de préciser les raisons pour lesquelles Je Rigole fait ce parallèle, je recopie le paragraphe Comment devenir juge de proximité ?

 

Les conditions de candidature

 

Peuvent être nommés juge de proximité :

 

1) les anciens magistrats de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif

 

2) les personnes âgées de 35 ans au moins et justifiant d’au moins 4 ans d’expérience professionnelle dans le domaine juridique qui sont :

soit membres ou anciens membres des professions libérales juridiques et judiciaires soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

soit titulaires d’un diplôme bac + 4 minimum

 

3) les personnes qui justifient d’au moins 25 ans d’activité dans des fonctions de direction ou d’encadrement dans le domaine juridique

 

4) les anciens fonctionnaires de catégorie A et B des services judiciaires (à savoir les anciens fonctionnaires du Ministère de la Justice et plus particulièrement les anciens greffiers en chef et greffiers : administration centrale, services déconcentrés et juridictions)

 

5) les conciliateurs de justice ayant exercé leurs fonctions pendant au moins 5 ans.

 

... et j'en profite pour saluer Je Rigole que je n'avais pas croisée depuis longtemps sur ce forum. :D

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Je n'ai toujours pas compris la parallèle avec les infirmières...Mais bon, peu importe.

Certains tirent plus vite que leur ombre, d'autres non ...

Concernant le mail précédent:

Ce sont donc des professionnels du droit, c'est plutôt rassurant.

Vous pensiez que c'était des professionnels de la santé ?

En plus des gens de terrain, donc peut être plus proches des gens.

Oui, les magistrats professionnels ne sont pas des gens de terrains, alors que les greffiers, anciens fonctionnaires catégorie A, les encadrants dans le domaîne juridique ont usé leurs godasses sur les pavés

 

Le système n'est pas mal, non ?

Oh que oui, tellement bien que j'ai refusé d'être juge de proximité pour pas baisser la moyenne ! On sait pas pourquoi mais ils font de la retap car y'a pas assez de volontaires ...

 

Gros bisous à Vanille qui remonte le goût ....

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Je n'ai toujours pas compris la parallèle avec les infirmières...Mais bon, peu importe.

Certains tirent plus vite que leur ombre, d'autres non ...

Concernant le mail précédent:

Ce sont donc des professionnels du droit, c'est plutôt rassurant.

Vous pensiez que c'était des professionnels de la santé ?

Oui, des infirmières par exemple :), plus sérieusement, c'est pas toujours le cas, en prud'homme par ex, ce ne sont pas nécessairement des professionnels du droit (désolé si je me trompe)

En plus des gens de terrain, donc peut être plus proches des gens.

Oui, les magistrats professionnels ne sont pas des gens de terrains, alors que les greffiers, anciens fonctionnaires catégorie A, les encadrants dans le domaîne juridique ont usé leurs godasses sur les pavés

Je m'excuse si je vous ai vexé, j'ai juste donné mon avis, un avis de non professionnel du droit...Ce que je voulais dire, c'est qu'il est important pour un état qu'une justice soit compréhensible. J'ai d'ailleurs posté un sujet sur une décision (voir post concernant les brevets dans la rubrique propriété intellectuelle), où je vous assure, je n'ai strictement rien compris. Voilà, ce que j'entends par plus proche des gens.

 

Le système n'est pas mal, non ?

Oh que oui, tellement bien que j'ai refusé d'être juge de proximité pour pas baisser la moyenne ! On sait pas pourquoi mais ils font de la retap car y'a pas assez de volontaires ...

Là-aussi, je donne juste mon avis sur le principe. Après, si ça pose des problèmes de moyenne (moyenne de rémunération ?, ou autre ?), où de disponibilité, ou de vocation, je n'en sais rien.
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plus sérieusement, c'est pas toujours le cas, en prud'homme par ex, ce ne sont pas nécessairement des professionnels du droit (désolé si je me trompe)

En plus des gens de terrain, donc peut être plus proches des gens.

Bonjour

les prud'hommes sont des magistrats a part entière, des magistrats non professionnels certes, mais des professionnels des relations sociales et du travail, car issus du monde du travail

ils sont élus pour 5 ans excepté la mandature en cours qui sera prorogée de 2 ans selon toute vraisemblance, donc fin 2015

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