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Forum juridique de Net-iris

Retrouver une décision de justice


Tom.l

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Bonjour,

 

Un proche a été renversé en 1969 lorsqu'il était petit par un chauffard et à l'époque, il y avait eu un procès.

 

Néanmoins, ce proche souhaite retrouver la décision de justice rendue à l'époque sauf qu'il n'a aucune idée ( il avait 8 ans ) de la date du procès ni même de la date à laquelle la décision de justice a été rendue. Au mieux, il pense que cela eut lieu entre 1969 et 1970.

 

L'accident ayant eut lieu sur la commune de Pierrefitte, il pense que le procès a dû avoir lieu au tribunal de Bobigny.

 

Ses parents étant décédés, il ne peut pas non plus leur demander.

 

Comment faire ?

Merci.

 

Cordialement.

 

PS : je ne sais pas si je suis dans la bonne section

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Bonjour,

 

 

une connaissance a été dans les même cas. Impossible de retrouver dans les archives du TGI . On lui a dit que les dossiers étaient détruits au bout de 30 ans

théoriquement, toute destruction de dossier est soumise au contrôle des archives départementales à qui sont transmis les bordereaux de destruction. Dans la liste, les archives départementales sélectionnent certains dossiers statistiquement représentatifs pour les conserver ( X % des accidents de la route sont sans doute conservés )

 

c'est je pense le seul endroit public où vous trouverez trace , soit de la destruction, soit du dossier.

 

reste le grenier des parents.... je ne vois pas trop l'intérêt puisque le délai de validité est de 30 ans

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