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Forum juridique de Net-iris

Non licenciement


Sophmabios

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bonjour, mon gendre, employé dans une entreprise privée du BTP, en CDI depuis juillet était en arrêt maladie et doit reprendre lundi 3 décembre au matin.

 

Il y a un contentieux d'humeur et un gros contentieux au niveau des bulletins de salaires. Il est allé voir la secrétaire comptable qui a constaté les erreurs qui n'ont pas depuis été régularisées. de plus il avait porté lui même son arrêt de travail; son employeur l'a refusé au prétexte qu'il fallait l'envoyer par la poste. il y a eu donc du retard a la réception de cet arrêt. les papiers secu ont été postés très en retard par l'employeur. On sent une mauvaise volonté, et peut être une volonté de décourager mon gendre pourtant de bonne foi. Il lui a signifié d'ailleurs sa volonté de lui réduire les heures, et qu'il ne compte pas sur un licenciement, pour l'ennuyer. Il lui a egalement signifié l'embauche d'un autre travailleur. et il a dit aussi qu'il allait lui reecrire un nouveau contrat avec reduction d'heures, alors qu'il beneficie deja d'un cdi

 

Mon gendre a donc prévenu son employeur de son retour lundi. l'employeur lui a répondu que ce n’était pas la peine qu'il revienne, et qu'il revienne donc mercredi. Mon gendre a immédiatement pensé que son employeur prévoyait probablement compter ce retard de retour en faute.

 

Il faut ajouter ce que le patron reproche a mon gendre, a savoir du travail mal realisé dans un chantier a lors que celui ci avait eu l'assentiment du client qui l a meme felicité.

le patron a exigé que notre gendre refasse ce travail gratuitement comme sanction.

 

Mon gendre tient a se rendre à son travail lundi. Que doit il faire si son patron refuse de l'emmener dans son camion sur les chantiers, alors qu'il n'y a eu aucune lettre de licenciement, et un cdi en cours.

Si mon gendre demissionne l'employeur aura gagné, et mon gendre n'aura plus droit a rien. Il y a manifestement une volonté de faire demissionner mon gendre.

Que doit il faire

 

merci pour vos reponses

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Bopnjour

 

il se présente a son travail aux dates et heures fixées

 

il ne quitte son travail qu'apres aovir eu un accord écrit de son employeur

 

lui diminuer ses heures? il faudrait pour cela qu'il propose un avenant que votre gendre peut refuser de signer

 

travailler gratuitement?? n'importe quoi

il demande à son employeur de lui écrire toute cela

 

ps: sur le fond cela sent la rupture

qu'il reste courtois mais ferme

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    • Par kang74
      Bonjour
       
      Une personne souffrant d'une ALD est en arrêt depuis Novembre 2019 et mise en invalidité 2 en juillet 2020.
      Pendant son arrêt de travail elle reçoit un complément de salaire de son employeur, qui couvre donc le salaire qu'elle aurait du avoir sur cette période ; après vérification le total IJJS+complément était légèrement supérieur à son salaire habituel mais elle pensait que cela pouvait venir du 13 eme mois (?)
      Aujourd'hui elle reçoit l'information sur sa fiche de paie qu'elle a un indu de complément de salaire de 1600e au motif que l'indemnité journalière qu'ils avaient calculé n’était pas la même que celle versée par la CPAM ( elle avait envoyé le décompte de tout ces arrêts pour le calcul du complément invalidité sur leur demande)
      Aucun décompte n'a été demandé pendant l’arrêt de travail, et elle a eu plusieurs fois les personnes au bout du fil pour le suivi de son dossier prévoyance ( qui n'avance pas parce qu'il y a les congés annuels du courtier) et personne n'a pris soin de l'informer de cette anomalie.
      Elle va recevoir un courrier lui demandant donc ces 1600 e d’indu alors qu'à l'heure actuelle elle a moins de 600e de pension d'invalidité: aura t elle droit à un échéancier vu qu'elle ne recevra plus rien directement de l'entreprise? Je suppose que même si c'est un erreur de l'employeur, la somme est due (?)
      Elle avait aussi droit à la prime d'activité ou elle a donc déclaré des sommes qu'on lui réclame aujourd'hui .
      Elle a fait sa déclaration fiscale sur cette base là aussi.
      Il y a t'il moyen de rectification?
      Merci d'avance .
       
    • Par anthonykevv
      Bonjour, je suis actuellement en première année de BTS commerce International et j'effectue en ce moment même un stage.
      Je fais 40 heures par semaines... cependant, l'entreprise me fait remplir 8 heures par jour des formulaires sur Excel ce qui n'a rien a voir avec la convention ( depuis 9 jours) et aujourd'hui il m'ont carrement mis a la chaine de production pendant 8 heures avec une pause de 10 mn ... que puis-je faire ? et puis -je demander a réduire mes horaires vu mon traitement ?
       
      Je suis normalement censé prospecter de nouveaux clients ( marqué dans la convention)
      et avoir droit à deux heures de pause par jour....
    • Par camelion
      Bonjour
      j'ai déposé ma démission , une semaine après on m a mis a pied à titre conservatoire pour un moi avec suspension de salaire !
      3 semaines après je reçois une lettre disant qu'ils me convoquent et envisagent de mettre à terme pour motif disciplinaire au préavis actuellement en cours suite à ma démission.
      bien sure il me disent que jai le droit d'etre assisté par qq de l'entreprise .
      ma question est ? s'agit il de me licencier pour faute grave lourde sachant que j'ai démissionné avant ?
      ou juste arrêter le préavis unilatéralement ( sachant qu'il me reste encore 1 moi et demi des 3 mois prévue )?
      Merci
    • Par Asteroidblues
      Bonjour à Tous,
       
      Voilà je suis étudiant en école d'ingénieur et je suis actuellement en stage de fin d'études. J'aurais voulu savoir s'il vous plait s'il était possible (article de loi ou quelque chose y faisant référence) de demander en m'appuyant sur un article de décaler dans le temps la signature d'un contrat de travail proposé par une autre entreprise que celle où je fais mon stage.
       
      Est ce qu'en signant un contrat de travail (commençant après mon stage) pendant mon stage je perds mon statut de stagiaire?
       
      En réalité, j'ai envie de gagner un peu de temps pour faire le tour des propositions avant d'en accepter une définitivement et certaines entreprises se montrent pressantes.
       
      Merci d'avance.
    • Par beajer
      Bonjour,
       
      salarié dans une SSII, je suis sur la convention collective Syntec. D'après plusieurs recherches, la loi n'oblige aucun formalisme pour une démission. Mais la convention Syntec exige une lettre recommandée avec AR. Or, je croyais qu'une convention ne pouvait être plus restrictive que la loi ?
       
      J'ai démissionné en envoyant un email suivi d'une lettre de démission pour confirmer cet email (délai entre l'email et la réception de la lettre: 6 jours).
       
      Au cas où je rencontrerais des problèmes avec mon employeur concernant la date de fin de contrat, je voudrais savoir s'il vous semble normal que la convention Syntec exige une lettre AR là où la loi se contente visiblement d'une communication par email/lettre en main propre, voir par voie orale ?
       
      Merci d'avance.
       
      Cordialement.
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