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Forum juridique de Net-iris

bois coupé


brian_w

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Bonjour,

Il y a une semaine XXXXXX est entré sur mon terrain de ma résidence secondaire en mon absence et sans me demander. Le

problème, c'est qu'ils m'ont coupés par le pied (au lieu d'élaguer, si ils le voulaient) des arbres qui ont pousser

naturellement qui avait plus de 25 ans, et qui faisait un joli parc boisé. Tout le bois est par

terre dans ma cour, dans mon parc... Quand j'ai vu cela par des photos envoyé par mon voisin, j'ai cru a une grosse

tornade, ou à une grosse intempérie. En plus, à proximité j'ai un bâtiment avec une toiture en ardoise et en

coupant des branches d'arbres, ils ont casser un peu la toiture (des ardoises) et il pleut encore plus à l'intérieur

maintenant. J'ai vu aussi qu'il ont laissé tomber une grosse branche sur ma cheminé de jardin et tout le haut de la

cheminée est cassé. Autre problème, suite a des difficultés financières cette propriété m'a était

saisi, et est donc sous contrôle d'huissier en France. Mon bien a perdu une grosse valeur financière.

Alors que faire?

Pourquoi on t-il tout couper au lieu d'élaguer?

XXXXX avait t-il le droit tout couper par le pied, alors que cela était élaguer avant correctement à distance

réglementaire?

XXXXX avait t-il le droit de s'introduire chez moi sans mon autorisation, ou celle d'huissier de justice?

XXXXXX a t-il le droit s'introduire sur un lieu saisi, sous le contrôle de la justice française?

Peut-on porter plainte contre XXXXX ? si oui, comment et qui (le propriétaire ou l'huissier ou les deux)

Peut-on aller au tribunal contre XXXXXXpour cela? si oui Peut-on gagner un procès comme cela, combien peut-on demander

pour réparation?

 

Merci d'avance pour vos réponses, connaissances, et votre aide.

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Bonjour

Vous devez être assuré donc faites une déclaration pour les dégâts il y aura certainement expertise

Par contre la Cie n'a pas le droit de pénétrer chez vous pas pour couper sans avoir au préalable envoyé un courrier demandant de le faire ou un affichage en Mairie , mais si vous n'êtes pas là ..

Tout dépend aussi de la nature des lignes en question (HT, MT, etc ..)

Il vous faudra en plus prouver que l'élagage était fait à distance règlementaire (facture ou témoignage des voisins)

 

http://www.maires17.asso.fr/IMG/pdf/P2C_Communication_Mairie_ELAGAGE.pdf

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Bonjour,

La Cie avait apparemment averti par courrier mes voisins et certainement la mairie, mais pas moi .

Il s'agit d'une ligne basse tension (4 fils, après transformateur) qui relie un village de 7 maisons.

En ce qui l'élagage, il était fait correctement, et j'ai des photos que peuvent le prouver.

 

Merci pour vos réponses.

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    • Par Mory
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    • Par Vinl
      Bonjour,
       
      [...)
      [...]
       
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      - Utilisation de mon assurance bris de glace pour le paiement de la main d'oeuvre qu'il m'avait promis ne pas me faire payer, et surtout pour mon pare-brise qui a été cassé à cause d'une négligence de sa part (celle de ne pas avoir scellé le capot pour le sécuriser après l'avoir ouvert pour le replier) suite à l'ouverture de mon capot alors que j'étais en train de conduire et qui me privait de visibilité, ce qui aurait pu me "coûter", à moi et/ou quelqu'un d'autre, bien plus cher si j'avais percuté une voiture ou si j'étais sortie de route
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      Je l'ai récemment rappelé pour qu'il trouve une solution car j'estime que c'est à lui de faire le nécessaire et non à moi d'aller voir un autre garagiste et repayer un autre démarreur (et la main d'oeuvre qui va avec) qui a été changé il y a peu de temps. Il m'a alors avoué qu'il avait mis un démarreur presqu'aussi pourri que le mien... j'ai donc exigé qu'il fasse le nécessaire mais monsieur rechigne, il prétend que je lui mets la pression simplement parce que je lui demande un peu fermement de réparer ses erreurs après plus d'un an et que du coup, il va porter plainte contre moi pour harcèlement...
       
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      - des photos de ma voiture juste après l'accident qui démontre bien que mon capot était plié et bloqué dans ma calandre et mon pare-brise absolument pas cassé
      - des photos de mon ciel de toit avec les points de colle au plafond et les bords découpés et mal remis sous le plastique
      - des photos de mes jantes dont on voit clairement la différence
       
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      Si j'ai des recours possibles, quels sont-ils, que dois-je faire ? Dois-je faire faire une expertise auprès d'un garagiste ? Les frais de cette expertise peuvent-ils être indemnisés par la partie adverse ? Si je peux porter plainte, que puis-je demander en terme de dédommagement ? Dois-je demander un avocat ? Je ne sais absolument pas comment tout ça se passe, c'est la première fois que j'y ai recours.
       
      Merci de vos réponses
    • Par Vinl
      Bonjour, 🙂
       
      J'ignore si je suis dans la bonne section du forum pour exposer mon histoire et les questions qui y sont relatives. Si tel n'est pas le cas, veuillez m'en excuser.
       
      [il y a 4 ans], alors que je circulais en voiture sur l'allée centrale d'un parking, une voiture est arrivée, sur ma droite, par une allée annexe perpendiculairement à la mienne et m'a coupé la route sans même regarder si une voiture arrivait.
       
      Ayant pu occasionner un accident par son imprudence, j'ai klaxonné cette voiture pour le lui faire remarquer. La propriétaire [...] s'est retournée vers moi, agressive, pour me demander quel était le problème.
       
      [...] était dans un état de colère ou vexation démesuré pour un simple coup de klaxon, [puis] m'insulte de " m*rd* " avec un regard [...]
       
      [...]
       
      J'ai perdu patience [...] j'ai donc étranglé la propriétaire [...]
       
      [...]a retourné mon petit doigt et me l'a donc cassé [;..]e diagnostic du doigt cassé est tombé.
       
      [...]
       
      Aujourd'hui, je m'interpelle sur la possibilité de porter plainte, j'ai en ma possession un ITT de 42 jours [...]
       
      Sachant qu'elle avait[...] avec elle qui, forcément, va plaider en sa faveur, elle a également relevé la plaque d'immatriculation d'une voiture témoin qui m'a vue l'étrangler mais qui, évidemment, n'a pas entendu que je m'étais faite insulter et n'a pas non plus assisté à toute la situation précédente.
       
      De mon côté, je n'ai aucun témoin car j'étais [seul]
       
      La propriétaire peut-elle plaider la légitime défense pour justifier l'acte ?
       
      Merci de m'avoir lue et de vos réponses.
    • Par Malbaraise 97410
      Bonjour!
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      Aidez moi s'il vous plaît merci?
    • Par bea
      bonjour j ai jeter un verre sur le visage il a eu 4 point de suture a pas porter plainte je ferai la prison ou pas
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