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Forum juridique de Net-iris

Droit de réutiliser une partie d'un site WEB réalisée en indépendant.


jedema

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Bonjour,

Pour expliquer le contexte : Je suis auto entrepreneur depuis environ 6 mois. J'ai réalisé un site pour qu'un nutritionniste puisse contacter ses patients. Etant encore débutant à l'époque et sortant tout juste des études je n'ai pas pensé à réaliser un contrat.

J'ai été payé pour ce travail.

J'ai cependant un autre projet. J'aimerais crée un site qui s'inspire de celui que j'ai réalisé pour le nutritionniste. Une grosse partie de ce site sera modifiée entre 60 et 80%.

 

J'aimerais savoir si j'ai le droit de réutiliser en partie un travail déjà réalisé car le nutritionniste me l'interdit sous prétexte qu'il l'a payé.

 

Pourtant j'ai cru voir qu'en l'absence de contrat j'ai le droit de réutiliser mon travail car selon la propriété intellectuel j'en suis l'unique propriétaire.

 

Dites-moi si je me trompe s'il vous plait car je me perd beaucoup.

 

Merci à tout ceux qui pourront m'aider ou me donner un conseil. :)

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Plutôt que de vous lancer dans une aventure qui se passera mal - le nutritionniste n'a pas tort, mais il faudra qu'il apporte des preuves, et de même de votre côté - et qui vous brouillera avec ce client qui ne se privera pas de vous faire de la "publicité" ...

 

je vous conseillerai de réfléchir à la définition de votre offre et de préparer un contrat pour vos futurs clients.

Soit vous proposez explicitement des modèles / des canevas tout prêts comme le font de nombreuses agences web, avec une personnalisation limitée. Le client sait qu'il aura un site "prêt à porter" pour un prix attractif

Soit vous proposez du sur-mesure, et le client ne voudra pas que son voisin et/ou concurrent ait le même site que lui. Le prix ne sera pas le même.

 

Vous trouverez certainement des types de contrat sur le web, mais il est préférable de faire valider votre contrat par un avocat. C'est un investissement qui vous épargnera des ennuis plus tard, et qui donnera également une image professionnelle de votre prestation.

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Bonjour et merci pour votre réponse.

Pour bien expliquer la situation. Lui et moi nous avions comme projet de proposer le site à la location d'autres nutritionnistes.

Il m'avait dit qu'il répondrait aux questions des autres nutritionnistes et que je m'occuperai du reste. Il était convenu d'un partage de 2/3 pour moi et le reste pour lui.

J'ai travaillé entre 400 et 450 heures sur ce nouveau projet. Puis il me dit qu'il ne veut plus être payé au pourcentage mais au temps passé.

J'avais également developpé un système de messagerie pour qu'il réponde à nos clients (pour maitriser le temps qu'il y passe et le moment où il souhaite répondre) mais il est exigeant. Il veut que tout se passe par téléphone et être payé au cout horaire de sa consultation soit 50€ de l'heure.

Le problème c'est qu'avec le tarif qu'on avait prévu et les autres charges (serveur, Etat) si on veut respecter les 1/3, 2/3 alors son appel pour chaque client ne doit pas dépasser les 9 minutes. Je lui en ai parlé et il m'a dit que ce n'était pas jouable et qu'on ne devait ni limiter la durée des appels ni le nombre d'appels.

Je lui ai répondu que c'était impossible et que 30 minutes me ferait vendre à perte et il m'a demandé de trouver une solution.

 

Enfin bref, je ne veux pas perdre tout le temps que j'ai passé dessus (en sachant que son site de base m'a pris 130 heures).

 

Donc merci pour la réponse, à l'avenir je ferais appel à un avocat (j'en ai un dans ma rue en plus). Mais ce que j'aimerais savoir c'est :

Ais-je le droit d'utiliser un code que j'ai fait pour un client avec lequel aucun contrat n'a été établi ?

 

Encore merci et bonne soirée.

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