Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

changement droit de garde sans papiers " à l'amiable" mais ca se passe mal


vivipra

Messages recommandés

bonjour,

le pere de mon fils nous a quitté alors qu'il avait 11 mois. il a 11 ans maintenant. il n'a jamais été present, et n'a caisment jamais pris son fils, d'autant que ces 2 dernieres années il a habité à l'etranger et n'a vu que son fils en aout 3 semaines l'année derniere. et bien entendu tres peu de coup de fil, jamais de cadeaux, de vetements, de jouets etc...

il m' a tjrs versé la PA (jugement officiel a l'amiable car pas marié).

 

Ce dernier est revenu vivre en france cet été, à 1 h de chez moi, et mon fils a voulu aller vivre chez lui pour apprendre à le connaitre et je pensais qu'ils pourraient rattraper le temps perdu. Mon fils ayant tjrs souffert de l'abscence de son pere...

sauf que pdt les dernieres vacances, monfils a dit qu'il ne voulait pas rester. De plus pdt 10 ans j'ai elevée seule mon fils, ne lui reclamant jamais d'argent, jamais quoi que ce soit , et etant absent jamais present...

Aucun papiers ni jugement n'a été fait cet été, mon fils est donc parti "comme çà"...sauf que là mon ex me reclame autant de PA qu'il me versait (alors que lui et sa compagne sont à + de 7000 euros par mois) et moi 1600 + 127 de caf. je lui ai dit que je ne pouvais je lui donne la moitié. bref, sa situation est en train de s"envenimer alors que je ne l'ai jamais embeter ni rien demander, et mon fils n'est pas plus heureux, voir deçu...

si je garde mon fils avec moi lors des vacances de noel et qu'il ne retourne pas la bas, suis je hors la loi sachant que officielement c'est moi qui est le jugement et que donc j'ai la garde de mon fils. et pour le certificat de radiation de l'ecole,s'il refuse de me le donner je fais comment ?

pouvez vous me conseiller ?

merci !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 44
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

La réponse est assez simple : vous devez, vous comme le père de votre enfant, vous en référer au jugement rendu, que ce soit pour les questions de garde ou de pension alimentaire. Si l'un de vous deux n'est plus d'accord avec les termes du jugement en cours, c'est à lui (ou elle) de saisir le Juge aux affaires familiales afin de demander à ce que de nouvelles dispositions soient prises (sous réserve qu'elles soient acceptées ou refusées).

 

jugement officiel a l'amiable

 

Je ne comprends pas trop! vous voulez dire un jugement rendu officiel suite à un accord amiable entre vous?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il m' a tjrs versé la PA (jugement officiel a l'amiable car pas marié).....

De plus pdt 10 ans j'ai elevée seule mon fils, ne lui reclamant jamais d'argent, jamais quoi que ce soit ................sauf que là mon ex me reclame autant de PA qu'il me versait

 

Vos propos sont contradictoires : y a-t-il eu, oui ou non, un jugement (un jugement n'est pas à l'amiable...!). Vous dites que vous ne réclamiez rien, mais qu'il payait la pension ???

 

Y-a-t-il eu une décision du JAF lorsque vous avez décidé que votre enfant a voulu aller vivre chez son père ? Pour la radiation de l'école, il faudrait faire comprendre à votre enfant que l'on ne change pas d'école tous les trimestres : essayez de négocier avec lui afin qu'il termine au moins l'année scolaire chez son père...

 

sauf que là mon ex me reclame autant de PA qu'il me versait (alors que lui et sa compagne sont à + de 7000 euros par mois) et moi 1600 + 127 de caf. je lui ai dit que je ne pouvais je lui donne la moitié.

 

Il faut savoir que la compagne de votre ex n'a pas à participer au paiement de la pension de votre enfant : ses revenus ne doivent donc pas être pris en compte... Combien vous versait votre ex au titre de la P.A. quand votre enfant était chez vous ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour,

oui il y a eu un jugement en 2004. la garde etait pour moi et mr devait payer une pension.

je ne lui ai jamais reien reclamer effectivement : concernant ces absences de plusieurs mois, pas de nouvelles, jamais de cartes postales pour son fils, ni cadeaux, ni vetements ni rien.

quand il est parti cet ete, nous n'avons rien fait comme papiers juste "entre nous".

 

et pour la pension de sa compagne, je suis desolée de vous contredire, mais mon frere est en plein divorce et le juge et avocats ont reclamés les salaires de sa concubine...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il m' a tjrs versé la PA

 

Mais pourquoi écrivez-vous qu'il vous a toujours versé la PA?

 

et pour la pension de sa compagne, je suis desolée de vous contredire, mais mon frere est en plein divorce et le juge et avocats ont reclamés les salaires de sa concubine...

 

C'est une autre histoire, d'autres circonstances probablement...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour, juste1justice

 

non c'est pour l'evalutation de la pension alimentaire et d'une penson compensatoire...

 

et je marque qu'il a tjrs payé la PA, parceque c'est la vérité.. mais verser une PA ne fais de vous un pere surtout quand vous ne donnez pas signe de vie pdt des mois et que vous n'avait jamais ete present pour votre enfant, et que ne pensez meme pas à lui pour noel etc..

mais aussi pour vous ayez tous les éléments.

 

---------- Message ajouté à 14h11 ---------- Précédent message à 14h09 ----------

 

jugement fait sans avocats tous les deux . nous sommes passés devant le juge tous les 2 et etions d'accord sur tout. ca date de 2003. jugement ordonnée par le TGI

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

nous sommes passés devant le juge tous les 2 et etions d'accord sur tout. ca date de 2003. jugement ordonnée par le TGI

 

Bon alors sur ce point c'est clair : il y a un jugement, vous devez vous en référer à ce jugement, en sachant toutefois que la pension alimentaire est obligatoire, pas le droit de visite. Si Monsieur (ou vous) voulez changer quoi que ce soit, un nouveau passage devant le Juge est nécessaire. En attendant, vous suivez le jugement en cours, vous n'êtes donc absolument pas dans l'obligation de verser quoi que ce soit au père de votre fils. Par contre, soyez prudente car votre enfant est censé avoir sa Résidence chez vous et non chez son père.

 

Cordialement

 

Just.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Oui, sauf s'il est par exemple noté sur le jugement que votre enfant doit être tous les Noëls avec son père... Votre ex n'a que les droits indiqués sur le jugement concernant les DVH. C'est simple, vous suivez le jugement. Evidemment si vous pouvez éviter de vous arracher l'enfant, c'est beaucoup mieux mais en l'absence d'entente...Jugement!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Et s'il y a lieu de revoir les DVH et PA, ce qui n'a rien d'extraordinaire avec les changements de la vie, vous faites appel au juge. Le JAF vous permettra d'établir officiellement et explicitement une nouvelle convention adaptée aux besoins et souhaits du jour. Document écrit faisant référence auquel vous vous tiendrez et son père aussi. Ce qui a le mérite d'être clair et permet d'éviter les disputes.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

oui mais donc suis en droit de reprendre monloulou a noel ? puisque rien n'a été fait officiellement et que le jugement est en ma faveur pour la garde ?

 

Difficile de comprendre la situation car vous répondez toujours à côté des questions...

 

Quand vous dites que vous voulez "reprendre votre loulou à noël", doit-on comprendre que vous voulez avoir un DVH pour la période de Noël, ou que vous souhaitez que votre fils revienne vivre chez vous et y reste pour l'année à venir ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Si j'ai bien compris la situation, vivipra a la garde officielle de l'enfant depuis un jugement rendu en 2003. Depuis une dizaine d'années, absence totale du père d'un point de vue affectif (donc n'exerce pas non plus ses DVH), néanmoins la pension alimentaire est payée. L'été dernier, réapparition du père dans la vie de l'enfant à qui vivipra a accepté de confier celui-ci afin qu'ils puissent faire connaissance). Cette fois-ci sans jugement mais par simple accord de sa part. Donc vivipra a toujours officiellement la garde de l'enfant, cependant l'enfant vit chez son père et est scolarisé chez lui. L'enfant visiblement veut retourner chez sa mère, qui veut le reprendre (en tout cas pour Noël);). Le père, lui, ne semble pas d'accord pour rendre l'enfant à sa mère et réclame une PA au regard que lui en versait une lorsqu'il était domicilié chez elle. Je réitère : si j'ai bien compris!:)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

oui c'est çà, hormis que le fait de payer une PA me semble logique et que je paie depuis qu'l y est.

son papa me versait 140 euros, etait sans enfant et sans logement a payer. et il l'est tjrs, hormis une concubine avec qui il vit et elle a des enfants. ils ont de tres bon revenus.

je lui paie que 95 euros etant maman solo ayant 2 enfants en bas age à charge, en plus de mon loulou qui est chez son pere (donc j'ai 3 enfants dont 2 avec moi qui ne sont pas de lui).

 

de toute façon j'ai eu mon fils au téléphone ce soir, et il veut revenir à la maison mais veut terminer son année scolaire et revenir pour cet été vivre avec moi.

 

---------- Message ajouté à 20h22 ---------- Précédent message à 20h22 ----------

 

oui ! cest tout a fait cela:D

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Donc :

- votre fils peut venir chez vous à Noël, à moins que votre jugement ne dise qu'il doive être chez son père à cette période, habituellement.

- il termine son année scolaire en restant chez son père, sur la base d'un accord amiable

- ensuite il souhaite revenir chez vous : vous êtes parent gardien selon le jugement, si je ne fais pas d'erreur, donc c'est d'accord

- et si vous voulez changer les conditions de garde, lieu de résidence habituelle, DVH, PA, vous en faites demande au juge (JAF)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour

Vous préparez un courrier à votre ex que vous enverrez uniquement quand vous récupérez votre fils à Noel définitivement et que vous aurez décider d'appliquer le jugement qui court toujours, en lui précisant que (Courrier en LAR et lettre simple ) :

 

Les faits !

 

Notre fils né le (date) avait 11 mois quand tu es parti et depuis cette date , nous avons établit un jugement amiable en 2003 fixant les modalités de garde et la pension.

Tu ne t'es pas manifesté pendant plus de dix ans sans donner aucun signe de vie, ni nouvelle a ton enfant.

Notre enfant vivait très mal cette absence et quand tu es revenu de l'étranger en 2011 , tu t'es manifesté pour le prendre quelques jours pendant les vacances.

Suite à cette visite , notre enfant a émis le souhait de te connaitre et aller vivre avec toi.

J'ai donc accepter à l'amiable cette demande , ceci dans l'interet supérieur de notre enfant qui était dans la souffrance affective de ne pas voir son papa et ne pas le connaitre.

Tu m'as à ce propos la réclamer une pension de (chiffre) pour concrétiser ma participation, malgré que tes revenus sont de (chiffre) en plus de ta compagne, ce qui fait un total environ de (chiffre mensuel) .

Notre fils a émis récemment le désir de revenir à la maison et reprendre le mode de garde qui était le sien depuis 10 ans , ne souhaitant pas prolongé cette experience et continuer à te voir en mode de garde classique, soit un week end sur deux et la moitié des vacances.

 

Je pense avoir démontrer que l'interet de notre enfant a toujours été respecter me concernant puisque malgré ton absence et ta carence affective depuis 10 ans, j'ai consentie à te confier notre enfant sans repasser par le Juge à l'amiable.

Aujourdh'ui, je t'avise donc que le jugement reprend son cours ,suite à la requete de notre enfant et que nous souhaitons que tu continue à entretenir des liens affectives avec lui selon le mode de garde établit par le jugement et voir plus si nous trouvons un accord .

Ma volonté est de préserver notre enfant de tout conflit parentale et de préserver son équilibre psychique et affective.

Je suis à ton écoute pour toute demande amiable concernant ton DVH , en précisant que si je l'avais souhaitée, j'aurais depuis 10 ans d'absence pu te faire déchoir de ton autorité parentale, voir aviser le juge de ces faits.

Par conséquence, je te remercie donc d'apprécier ma volonté de conciliation ou j'ai prouvée que je n'ai fait aucune difficulté l'année dernière lors du désir de notre enfant de venir vivre avec toi et juste avant, lorsque tu t'es manifesté pour quelques jours apres une absence sans aucune nouvelle de dix ans

 

Cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour

Vous préparez un courrier à votre ex que vous enverrez uniquement quand vous récupérez votre fils à Noel définitivement et que vous aurez décider d'appliquer le jugement qui court toujours, en lui précisant que (Courrier en LAR et lettre simple ) :

 

Les faits !

 

Notre fils né le (date) avait 11 mois quand tu es parti et depuis cette date , nous avons établit un jugement amiable en 2003 fixant les modalités de garde et la pension.

Tu ne t'es pas manifesté pendant plus de dix ans sans donner aucun signe de vie, ni nouvelle a ton enfant.

Notre enfant vivait très mal cette absence et quand tu es revenu de l'étranger en 2011 , tu t'es manifesté pour le prendre quelques jours pendant les vacances.

Suite à cette visite , notre enfant a émis le souhait de te connaitre et aller vivre avec toi.

J'ai donc accepter à l'amiable cette demande , ceci dans l'interet supérieur de notre enfant qui était dans la souffrance affective de ne pas voir son papa et ne pas le connaitre.

Tu m'as à ce propos la réclamer une pension de (chiffre) pour concrétiser ma participation, malgré que tes revenus sont de (chiffre) en plus de ta compagne, ce qui fait un total environ de (chiffre mensuel) .

Notre fils a émis récemment le désir de revenir à la maison et reprendre le mode de garde qui était le sien depuis 10 ans , ne souhaitant pas prolongé cette experience et continuer à te voir en mode de garde classique, soit un week end sur deux et la moitié des vacances.

 

Je pense avoir démontrer que l'interet de notre enfant a toujours été respecter me concernant puisque malgré ton absence et ta carence affective depuis 10 ans, j'ai consentie à te confier notre enfant sans repasser par le Juge à l'amiable.

Aujourdh'ui, je t'avise donc que le jugement reprend son cours ,suite à la requete de notre enfant et que nous souhaitons que tu continue à entretenir des liens affectives avec lui selon le mode de garde établit par le jugement et voir plus si nous trouvons un accord .

Ma volonté est de préserver notre enfant de tout conflit parentale et de préserver son équilibre psychique et affective.

Je suis à ton écoute pour toute demande amiable concernant ton DVH , en précisant que si je l'avais souhaitée, j'aurais depuis 10 ans d'absence pu te faire déchoir de ton autorité parentale, voir aviser le juge de ces faits.

Par conséquence, je te remercie donc d'apprécier ma volonté de conciliation ou j'ai prouvée que je n'ai fait aucune difficulté l'année dernière lors du désir de notre enfant de venir vivre avec toi et juste avant, lorsque tu t'es manifesté pour quelques jours apres une absence sans aucune nouvelle de dix ans

 

Cordialement

 

En toute discrétion et à voix basse, je doute fortement que ce genre de courrier puisse avoir des conséquences positives pour vivipra.:unsure:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

de toute façon j'ai eu mon fils au téléphone ce soir, et il veut revenir à la maison mais veut terminer son année scolaire et revenir pour cet été vivre avec moi.

 

 

Bonjour,

 

Donc, si j'ai (toujours);) bien compris, le problème se pose pour Noël uniquement : enfin pour l'instant! Comme pour la plupart des parents séparés lorsque ces festivités approchent. L'enfant ne peut être coupé en deux et il gardera des souvenirs bien douloureux de Noël si vous vous l'arrachez.

 

Officiellement c'est vous qui l'avez, avec votre accord il est chez son père, vous êtes à une heure de route l'un de l'autre. Essayez de trouver un compromis avec réveillon chez l'un, jour même chez l'autre.

 

Cordialement

 

Just.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

En toute discrétion et à voix basse, je doute fortement que ce genre de courrier puisse avoir des conséquences positives pour vivipra.:unsure:

 

Et pourquoi ? Vous n'avez pas argumenter les raisons de vos "doutes", ce qui ne me permet pas d'analyser une erreur éventuelle de ma réponse ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

@Subdy : je l'aurai fait si cela avait eu un quelconque intérêt pour vivipra.

 

Vous ne donnez toujours pas les raisons, c'est embêtant pour comprendre

Le fait de dire que vous l'auriez fait n'explique en rien pourquoi mon idée est mauvaise ??

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Les menaces sont de trop :)

 

Faire un constat c'est très bien, les éléments chiffrés sur les revenus de monsieur et de sa compagne sont de trop, parler de revenus supérieurs devrait suffire, et les menaces par contres sont à proscrire. Il ne faut pas oublier que les écrits restent et que cette lettre pourrait faire partie d'un dossier s'ils devaient repasser devant le JAF :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Les menaces sont de trop :)

 

Faire un constat c'est très bien, les éléments chiffrés sur les revenus de monsieur et de sa compagne sont de trop, parler de revenus supérieurs devrait suffire, et les menaces par contres sont à proscrire. Il ne faut pas oublier que les écrits restent et que cette lettre pourrait faire partie d'un dossier s'ils devaient repasser devant le JAF :)

 

Ou sont les menaces ? Je ne fais que retracer les faits car il n'y a rien d'écrit entre eux et une parole contre parole devant le juge n'aura aucune valeur et chacun ira de sa version.

Alors que la, elle prend la précaution de retracer les faits parce que justement, elle n'a rien fait pendant dix ans et comment va t'elle prouver que pendant dix ans, il a été absent de la vie de l'enfant?

Expliquez moi donc ????

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Lou94
      Bonsoir,
      Ma belle mère a été mise sous tutelle (juge), décision prise par le conseil de famille suite à une incapacité de gérer sa vie quotidienne et notamment ses finances (surendettement chronique).
      Elle a été hospitalisée suite au COVID, heureusement sans suite grave et a été placée d'office en maison de retraite par la personne de tutelle.
      Je ne constate pas le placement car elle devait être en situation de grande faiblesse physique suite au virus, mais est il normal de nous mettre devant le fait accompli sans même nous informer du coût possible restant à charge par la famille ?
      Depuis sa mise sous tutelle (2 ans) nous n'avons AUCUNE information, orale ou écrite par cette personne qui ne répond pas aux mails ni au téléphone.
      Ma belle mère ayant une petite pension, je ne comprends même pas qui finance l'hébergement en EHPAD ? Nous n'avons reçu aucune demande de financement, je sais qu'il existe des aides financières mais quand même...
       
      Merci pour toute info ou conseil,
       
      Lou
       
    • Par stephle
      ma fille de 12 ans vie avec sa maman depuis notre séparation il y a 11 ans.
      j'ai un droit de garde et d'hébergement un week end sur 2 et la moitiè des vacances, le droit classique. Seulement ma fille depuis toute petite veut vivre avec moi. J'ai voulu attendre qu'elle soit sure d'elle et qu'elle ne voyait pas dans le fait de venir vivre chez moi que le coté sympa, c'est à dire, les vacances, pas de devoirs, pas trop de contrainte d'horaires à cause de l'école ect... Aujourd'hui, elle veut toujours venir vivre avec moi et se fait de plus en plus préssente parce qu'elle ne supporte plus la vie chez sa maman.
      Comment puis je procéder? En sachant qu'entre la maman et moi c'est souvent compliqué et qu'elle fera tout pour que notre fille ne viennes pas vivre chez moi.
      J'ai entendu parler d'une procédure ou l'enfant peut avoir son propre avocat par le biais d'une assistante sociale pour entamer les démarches, en quoi consiste cette procédure?
    • Par Joshua
      Actuellement divorcé depuis deux ans j'ai la garde de mes deux filles un WE sur deux ainsi que la moitié des vacances scolaires.
       
      Les vacances scolaires étant bien entendu plus longues que le nombre de les jours de congés et RTT il m'arrivait souvent de confier mes enfants à mes parents faisant ainsi plaisir à tout le monde. Mais voila récemment mon ex-femme et moi avons eu un différent et pour me nuire gratuitement elle n'accepte plus que je prenne mes deux filles en dehors de mes congés. Ce qui bien entendu prive mes enfants de leur Grand parents sauf quand je suis la. Mes parents n'ont bien entendu absolument rien à se reprocher ils font même le maximum pour que leur petits enfants découvre tout ce que nous parents n'avons pas le temps ou les moyen de leur faire faire. Cette manoeuvre n'a que pour objectif d'"ennuyer" gratuitement mes parents.
       
      Quels sont mes droit sur ce point ? Lorsque le jugement de divorce précise que je dois prendre mes enfants la moitié des vacances, suis je en droit de pouvoir les confier à mes parents quelques jours ?
    • Par louise77
      Bonjour à tous,
      Voilà, mon conjoint a la garde alternée de son enfant et doit régler tous les frais d'éducation et d'entretien de l'enfant en attente d'un jugement définitif. Il a découvert que son ex-conjointe percevait des aides de la CAF pour faire garder leur fils mais elle n'en a pas fait mention dans les factures qu'elle lui adressait. Il a alors refusé de rembourser les frais d' assistante maternelle tant que la mère n'aurait pas déduit les aides.
      Elle a toujours nié en percevoir et dans ses dernières conclusions, elle fournit une attestation visant à faire croire qu'elle n'en perçoit pas.
      Or, nous avons la preuve matérielle et irréfutable qu'elle a perçu ses aides.
       
      Cela constitue-t-il une escroquerie au jugement? Et quelle conséquence cela peut-il avoir sur le jugement pour la garde de l'enfant?
       
      Merci d'avance
    • Par swifferwoman
      Mon père a été retrouvé noyé dans un barrage, ce 27 mars. L'accès a ce lieu est totalement interdit, mais la porte ce jour là était ouverte ostensiblement. En effet, une équipe de pétanque l'ouvre fréquemment pour jouer sur une piste sablée se trouvant là.
      En repartant de cette partie de pétanque, mon père a chuté dans un dégrivoir et en voulant ressortir s'est noyé dans 10 centimètres d'eau.
      Un recours en justice est il possible??
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...